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Le développement socioéconomique autochtone occupe une place importante dans le programme du gouvernement

Dans le dernier discours du Trône, les questions autochtones venaient au tout premier rang d’un vaste ensemble de mesures économiques et sociales.

L’engagement du gouvernement du Canada à améliorer la qualité de vie des Autochtones était reflété dans plusieurs domaines, dont la lutte contre la pauvreté, l’amélioration des soins de santé, l’accès au service de garde d’enfants, l’infrastructure matérielle, l’éducation et d’autres mesures de développement social, économique et culturel. L’objectif général est de faire en sorte « qu’Autochtones et non-Autochtones aient les mêmes chances dans la vie ».

Le gouvernement du Canada a également affirmé sa volonté de travailler avec les gouvernements provinciaux à élargir les programmes pilotes existants en vue de satisfaire aux besoins de la population autochtone des villes.

Le projet de loi sur la gouvernance, de même que d’autres mesures législatives visant à renforcer les institutions de gouvernance dans les collectivités des Premières nations, ont été déposés à la Chambre des communes.

On trouvera le texte intégral du discours du Trône à l’adresse
http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=F&page;=informationresources⊂=sftddt

Création du Groupe de travail national sur l’éducation

Reconnaissant que l’éducation des Autochtones représente une priorité, M. Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a mis sur pied le Groupe de travail national sur l’éducation.

Le mandat de ce groupe de travail sera de déterminer comment le gouvernement du Canada pourrait, en partenariat avec les Premières nations, susciter l’excellence dans le domaine de l’éducation des Autochtones et réduire l’écart inacceptable entre les résultats scolaires des élèves autochtones et ceux des élèves non autochtones au Canada. Le Groupe de travail publiera son rapport en décembre 2002.

Le Groupe de travail se compose de 13 membres autochtones provenant de toutes les régions du Canada. Ces derniers passeront en revue les questions liées à l’éducation des Autochtones, dont les capacités organisationnelles, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, les normes d’éducation, la participation des parents et autres.

Pour obtenir d’autres renseignements à propos du Groupe de travail national sur l’éducation, veuillez vous rendre à l’adresse
http://www.ainc-inac.gc.ca/nr/prs/m-a2002/02158bk_f.html

Publication d’un guide sur le processus d’approbation réglementaire pour l’exploration et l’exploitation du gaz et du pétrole dans la région de la mer de Beaufort

Le cinquième et dernier guide sur la réglementation de l’industrie pétrolière et gazière dans la région de la mer de Beaufort vient tout juste d’être publié.

Le guide, offert en anglais seulement, explique les règlements qui régissent les activités d’exploration et d’exploitation des ressources gazières et pétrolières dans la région éloignée de la mer de Beaufort. À l’échelle nationale, plus de un demi-million de Canadiens sont directement touchés par cette industrie, dont le chiffre d’affaires atteint les 52 milliards de dollars.

Le guide sur la réglementation a été publié conjointement par Affaires indiennes et du Nord Canada, l’Association canadienne des producteurs pétroliers et l’Inuvialuit Regional Corporation.

On peut télécharger le guide à partir du site qui se trouve à l’adresse
http://www.ainc-inac.gc.ca/oil/index_f.html

Pour obtenir d’autres renseignements sur la gestion des ressources pétrolières et gazières dans le Nord, veuillez vous rendre à l’adresse
www.ainc-inac.gc.ca/oil/index_f.html

Dépôt du projet de loi sur le règlement des revendications particulières à la Chambre des communes

Le projet de loi sur le règlement des revendications particulières est le résultat de l’une des nombreuses mesures du gouvernement du Canada visant à donner aux Premières nations les outils nécessaires à leur autosuffisance. Le projet de loi a été déposé à la Chambre des communes au début de la présente session.

Le projet de loi porte sur la création du Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations. Ce dernier comportera deux divisions ayant chacune une fonction précise : une commission, chargée de faciliter les négociations; et un tribunal, responsable de trancher les litiges sur la validité des revendications particulières et sur la valeur des indemnités jusqu’à concurrence de sept millions de dollars. Le Centre remplacera l’organisme actuel qui ne peut faire que des recommandations. Le modèle proposé est fondé sur les recommandations faites par le groupe de travail mixte Premières nations- Canada sur les revendications particulières.

Pour obtenir d’autres renseignements au sujet du projet de loi sur les revendications particulières, veuillez vous rendre à l’adresse
http://www.ainc-inac.gc.ca/nr/prs/m-a2002/2-02156_f.html

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Rapport d’étape
Direction générale des communications
Affaires indiennes et du Nord Canada
19e étage, bureau 1900
10, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Courriel : rapportdetape@ainc-inac.gc.ca
Télécopieur : (819) 953-2305
Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ottawa, 2002
www.ainc-inac.gc.ca
QS-6173-020-BB-A1
No de catalogue R2-196/2002-3F-IN
ISBN 0-662-88075-7
© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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  Mise à jour : 2005-09-07 haut de la page Avis importants