Au sujet des élections
La Loi sur les Indiens prévoit que les membres des Premières nations élisent un chef et des conseillers tous les deux ans.

En vue de chaque élection, le conseil de bande désigne un président d'élection qui sera chargé d'administrer l'élection. S'il n'existe pas de conseil de bande, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada nomme un président d'élection.

Tous les membres de la bande qui sont inscrits et qui sont âgés de 18 ans ou plus peuvent voter aux élections. Seules les personnes habitant habituellement dans la réserve peuvent se présenter à un poste de conseiller ou proposer ou appuyer la candidature de quelqu'un. Aucune restriction de résidence ne s'applique à la mise en candidature des chefs.

Liste électorale
Le président d'élection est responsable de la préparation de la liste électorale, qui doit comprendre tous les électeurs admissibles de la bande, qu'ils habitent ou non la réserve. Le conseil de bande ou le registraire (si le conseil de bande n'est pas responsable de la liste des membres) fournit au président d'élection le nom de tous les électeurs, au moins 79 jours avant l'élection. De plus, le conseil de bande fournit au président d'élection la dernière adresse connue de tous les membres habitant hors réserve. Le président d'élection doit afficher la liste électorale à un endroit public où les membres pourront la consulter. Tout membre qui a qualité d'électeur peut demander une révision de la liste électorale.

Mise en candidature
Une assemblée de mise en candidature doit avoir lieu au moins 42 jours avant la tenue des élections. L'objectif de cette réunion est de procéder à la mise en candidature aux postes de chef et de conseillers et en vue de l'élection qui vient. Le président d'élection doit afficher un avis de convocation à cette assemblée ainsi que la liste électorale au moins 30 jours avant sa tenue. Au même moment, le président d'élection poste l'avis de convocation à l'assemblée de mise en candidature et un formulaire de déclaration d'identité à tous les membres admissibles qui habitent hors réserve. Les électeurs peuvent soumettre par courrier la candidature d'une personne au poste de chef.

Après la tenue de l'assemblée de mise en candidature, le président d'élection avise, le cas échéant, les candidats qui étaient absents lors de l'assemblée. Les candidats peuvent refuser leur mise en candidature. Toutefois, pour que leurs noms n'apparaissent pas sur le bulletin de vote, les candidats doivent en aviser le président d'élection au moins 37 jours avant l'élection. Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes vacants, ces candidats sont déclarés élus.

Scrutin
Au moins 35 jours avant l'élection, le président d'élection poste une trousse comprenant un bulletin de vote postal et les instructions nécessaires à tous les électeurs habitant hors réserve. Les bulletins de vote postaux doivent être reçus par le président d'élection avant la fermeture du scrutin pour pouvoir être comptés.

Le jour du scrutin, les bureaux de vote sont ouverts de 9 h à 20 h. Les électeurs qui habitent la réserve doivent se présenter à leur bureau de vote le jour de l'élection à moins d'avoir pris des arrangements avec le président d'élection pour voter par la poste. Le jour du scrutin, si une personne désire voter mais que son nom n'apparaît pas sur la liste électorale, elle peut le faire si le président d'élection reconnaît son admissibilité.

Après l'élection
Après la fermeture des bureaux de vote, le président d'élection ouvre les bulletins de vote postaux et dépose les bulletins admissibles dans l'urne. Chaque candidat a le droit d'avoir deux représentants présents lors du dépouillement des bulletins de vote. Le candidat qui récolte le plus de votes est déclaré vainqueur. Le président d'élection affiche les résultats de l'élection, c'est-à-dire le nombre de votes obtenus par chaque candidat, dans un endroit public au plus tard quatre jours après l'élection. Le même jour, le président d'élection poste les résultats aux électeurs habitant hors réserve. Les bulletins de vote sont placés ensuite dans des enveloppes scellées et conservés pendant huit semaines après l'élection.

Les candidats ou les électeurs admissibles ont 45 jours après la tenue du scrutin pour interjeter un appel auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada s'ils estiment que :

• le scrutin a été entaché de corruption;
• une violation de la Loi sur les Indiens ou du Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens a eu lieu et peut avoir influencé les résultats de l'élection;
• un des candidats n'était pas éligible.

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