English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Accueil
Nouveautés
Le Ministère
Des nouvelles
Carte du site
Bureaux régionaux
Services électroniques
Programmes et services
Publications et recherches
Art, culture et histoire
Index A à Z
Communiqués de
presse
Art indien et inuit
Le Programme des
affaires du Nord
Emploi
Enseignement
Carrefour Jeunesse
Traités
Inscription
Autres programmes
et services
SAEA
Développement
durable
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
On publie un document sur les mécanismes extrajudiciaires grâce auxquels on peut régler les différends portant sur la division des biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves : le 19 septembre 2003
Nouvelles recherches sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves : le 15 septembre 2003
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne étudiera la répartition des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves : le 9 juin 2003
Affaires indiennes et du Nord Canada annonce la publication d'un guide d'information sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves : le 3 février 2003
Retournez
Mise à jour : 2004-09-14
Avis importants