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- Après la rupture du mariage - Informations sur le foyer matrimonial dans la réserve (HTML) (PDF)
- Les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves - Document de travail (HTML) (PDF)
- Les femmes autochtones vivant dans des régions urbaines de la Colombie-Britannique et le régime des biens immobiliers matrimoniaux (HTML) (PDF)
- Le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves Indiennes Américaines (HTML) (PDF)
- Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale : étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire (HTML) (PDF)
- Renseignements sur les droits des conjoints concernant la maison familiale dans les réserves
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