Mandat, rôles et responsabilités

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Le MAINC est chargé d’un mandat qui comprend deux programmes distincts, d’égale importance : le Programme des affaires indiennes et inuites et le Programme des affaires du Nord. Ce vaste mandat découle largement de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Loi sur les Indiens, des lois sur les territoires et des obligations légales stipulées à l’article 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867; toutefois, le ministère est chargé d’administrer plus de 50 actes législatifs¹ au total. Par conséquent, le mandat du MAINC est complexe et ses responsabilités englobent un large éventail de services.

En général, c’est au MAINC qu’il incombe en premier lieu, mais non de manière exclusive, de remplir les obligations constitutionnelles, politiques, légales et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des résidants du Nord. Pour remplir son mandat, le ministère doit travailler en collaboration avec tous ces groupes, ainsi qu’avec les autres ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires. Le MAINC assume de plus en plus un rôle de facilitateur du changement et il réunit les partenaires et groupes d’intérêt indispensables pour mettre en oeuvre Rassembler nos forces : le plan d’action du Canada pour les questions autochtones.

Au chapitre des Affaires indiennes et inuites, le principal rôle du ministère est d’aider les Premières nations et les Inuits à établir des collectivités saines et durables et à répondre à leurs aspirations économiques et sociales. À cette fin, le MAINC négocie, au nom du gouvernement fédéral, des ententes sur l’autonomie gouvernementale et sur les revendications globales et particulières, supervise la mise en oeuvre des ententes et favorise le développement économique. Il est chargé d’offrir aux Indiens inscrits qui vivent dans une réserve des services de type provincial comme l’éducation, le logement et l’infrastructure communautaire ainsi que des services d’aide sociale et de soutien social à toutes les personnes qui vivent dans une réserve, afin de leur donner un accès à des services comparables à ceux dont jouissent les autres Canadiens. Ces services sont fournis en grande majorité en partenariat avec les Premières nations, qui administrent directement 85 p. 100 des fonds alloués au Programme des affaires indiennes et inuites. Le MAINC doit également veiller à ce que la Couronne s’acquitte pleinement de ses obligations relatives aux terres, aux recettes et à son rôle de fiduciaire, et il s’occupe aussi de toutes les questions liées à l’exercice des pouvoirs par les Premières nations. Il fait office d’agent de prestation pour les divers programmes de formation liés à l’administration foncière et à la gestion des ressources, et d’organisme de contrôle de l’application de divers instruments législatifs, notamment la Loi sur les Indiens.

¹ - On peut consulter la liste complète des lois administrées par le MAINC au http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/leg/index_f.html.
On trouvera la liste des règlements en vigueur et des initiatives prévues en matière de réglementation pour 2001–2002 au http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/leg/reg/index_f.html. On peut également obtenir cette information auprès du kiosque de renseignements au public du ministère au (819) 997-0380.

En ce qui concerne les Affaires du Nord, le MAINC est le principal ministère fédéral chargé d’assumer les responsabilités légales, politiques et constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord. Le ministère est le gardien et l’administrateur des ressources situées sur un territoire équivalent à 40 p. 100 des terres émergées du Canada, et il détient les pouvoirs juridiques et politiques s’appliquant à la majorité des ressources naturelles dans le Nord. Les fonctions du MAINC dans le Nord sont extrêmement vastes, consistant à s’occuper du règlement et de la mise en œuvre des revendications territoriales, de la négociation d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, de la promotion de l’évolution politique, de l’administration des ressources naturelles, de la protection de l’environnement et de la promotion du leadership dans le domaine du développement durable dans le Nord, tant sur le plan national qu’au sein des nations circumpolaires. Le MAINC s’acquitte de ses responsabilités en s’appuyant sur le partenariat et les principes du développement durable.

Le MAINC entretient également des liens uniques avec d’autres institutions fédérales et organismes autonomes. Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) relève actuellement de la compétence du MAINC et doit rendre compte de ses activités au sous-ministre adjoint des Services fonciers et fiduciaires. PGIC travaille en étroite collaboration avec les collectivités des Premières nations pour les aider à exploiter les combustibles fossiles. La Commission consultative de la fiscalité indienne (CCFI) est un organisme autonome qui est chargé des questions d’ordre fiscal concernant les Premières nations. La CCFI publie un bulletin sur les règlements fiscaux des Premières nations et dispense des conseils sur les questions liées à la fiscalité découlant de la Loi sur les Indiens à la demande des secteurs du MAINC. La CCFI qui était auparavant une sous-section du MAINC a connu un transfert graduel de ses responsabilités sur une période de 11 ans qui a abouti, en 1998, à sa séparation officielle du ministère.

La Commission canadienne des affaires polaires

Conformément aux dispositions de la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, cette commission fonctionne à titre d’organisme autonome (http://www.polarcom.gc.ca). Elle présente au Parlement le rapport de ses activités par l’entremise du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Créée en 1991 à titre de principal organisme dans le domaine de la recherche polaire, la CCAP est chargée de faire le suivi, la promotion et la diffusion des connaissances sur les régions polaires; de sensibiliser le public à l’importance des sciences polaires pour le Canada, de mettre en valeur le profil international du Canada à titre de nation circumpolaire, et de recommander des orientations stratégiques au gouvernement.

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