![La justice, les questions de droit
et l?imposition](/web/20060204225304im_/http://www.ainc-inac.gc.ca/sg/images/08_f.jpg)
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Le statut dIndien, ça apporte des avantages
Le registraire à Affaires indiennes et du Nord Canada est responsable
de tenir à jour le Registre
des Indiens, une liste de toutes les personnes inscrites à
titre dIndien selon la Loi sur les Indiens. Une fois que
vous avez obtenu le statut dIndien, vous avez droit à certains
avantages, comme lexemption fiscale, des services de santé
non assurés, des soins dentaires et des soins de la vue.
Le registraire gère aussi une liste des bandes pour les Premières
nations qui ont choisi de ne pas être responsables de linscription
des membres. Pour savoir comment présenter une demande dadhésion
ou, si vous êtes déjà inscrit, pour savoir comment
recevoir une carte du statut dIndien, communiquez avec lagent
de linscription de votre Première nation en vous adressant
à ladministration centrale dAffaires indiennes et du
Nord Canada ou à lun des bureaux régionaux du Ministère.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur la façon de présenter
une demande dinscription ainsi que sur les programmes et services
offerts aux Indiens inscrits.
1 800 567-9604
1 866 553-0554 (numéro de lATME)
www.ainc-inac.gc.ca
Cliquez sur « Programmes et services ». Dans le menu à
gauche, choisissez la rubrique « Inscription ».
Des services de fiducie pour vous
Par son programme
sur largent des Indiens, le gouvernement du Canada soccupe
de gérer largent de certains enfants et adultes des Premières
nations qui sont incapables de le faire eux-mêmes.
1 800 567-9604
1 866 553-0554 (numéro de lATME)
www.ainc-inac.gc.ca
Cliquez dabord sur « Programmes et services », puis
sur « Services fonciers et fiduciaires ».
Des paiements annuels prévus par les traités
Certains traités prévoient des paiements annuels pour les
membres signataires. En général, cet argent est remis à
loccasion de lanniversaire du traité, journée
où des activités sont organisées chaque année
dans les réserves.
1 800 567-9604
www.ainc-inac.gc.ca
Des avantages et des exigences sur limpôt et les douanes
LAgence du revenu du Canada désire vous informer
de certains avantages et exigences liés à limpôt
et aux douanes. Renseignez-vous sur :
- limpôt sur le revenu;
- la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée
(TVH);
- le droit daccise;
- les droits sur les produits importés.
1 800 959-8281
http://www.cra-arc.gc.ca/aboriginals/menu-f.html
Pourquoi faire un testament?
Il est important de faire votre testament et de nommer quelquun
pour gérer vos biens après votre décès. Affaires
indiennes et du Nord Canada offre des ateliers
sur le testament et sur les successions. Si vous mouriez avant davoir
préparé un testament et si aucun membre de votre famille
ne souhaite gérer vos biens, un administrateur du Ministère
pourrait être nommé pour assumer ces responsabilités.
1 800 567-9604
1 866 553-0554 (numéro de lATME)
www.ainc-inac.gc.ca
Des solutions autres que les tribunaux
Pour régler un conflit, les Autochtones, en particulier les jeunes,
ont la possibilité de choisir des solutions autres que les tribunaux.
Informez-vous sur le Forum
de justice communautaire ou communiquez avec le détachement
de la Gendarmerie royale du Canada de votre localité.
www.grc-rcmp.gc.ca
Cliquez dabord sur « Programmes et services »,
puis sur « Services de police contractuelle ». Enfin,
sélectionnez « La justice réparatrice ».
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