• Avant-propos
• Glossaire des acronymes et abréviations
• Caractéristiques de l'Entente
• Faits saillants
• Comité de mise en oeuvre
• Revue quinquennale générale du Plan de mise en oeuvre des Gwich'in
• Autres activités
• Organismes de mise en oeuvre
• Conseil d'arbitrage
• Conseil d'inscription
• Office gwich'in d'aménagement territorial
• Office gwich'in des ressources renouvelables
• Conseils des ressources renouvelables
• Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
• Office gwich'in des terres et des eaux
• Conseil tribal des Gwich'in
• Programme de surveillance des effets cumulatifs
• Cadre de gestion de l'évaluation des effets cumulatifs
• Plan d'aménagement du territoire gwich'in
• Comprendre l'Entente
• Consultations sur le processus d'évaluation du développement au Yukon
• Transfert des responsabilités au Yukon
• Négociations relatives à l'autonomie gouvernementale dans la région du delta de Beaufort
• Administration du territoire gwich'in
• Gestion des ressources renouvelables
• Contaminants de l'environnement
• Stratégie sur les zones protégées des T.N.-O
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Ministère des Affaires autochtones
• Ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique
• Ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi
• Justice
• Ministère des Travaux publics et des Services
• Transport
• Gouvernement du Canada
• Lois et règlements
• Activité économique et emploi
• Gestion de l'environnement et des ressources fauniques
• Patrimoine
• Gestion des terres et des eaux
• Revenu Canada
• Défense nationale
• Coordination des activités de mise en oeuvre par le gouvernement fédéral
• Autres activités de mise en oeuvre
• Annexes
• Annexe 1 : Membres des organismes de mise en oeuvre (au 31 mars 2000)
• Annexe 2 : Carte de la région visée par l'Entente avec les Gwich'in
• Annexe 3 : Calendrier des paiements de transfert, de 1992 à 1999
• Annexe 4 : Paiements au titre des activités de mise en oeuvre au CTG, au GTNO et aux organismes de mise en oeuvre, de 1992-1993 à 1999-2000
• Annexe 5 : Redevances sur les ressources, de 1992 à 1999
• Annexe 6 : Impôts fonciers payés sur les biens des Gwich'in, de 1994 à 1999

L'Entente sur la revendication territotiale globale des Gwich'in - Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 (PDF 284 Ko) en format PDF.

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