La Convention du Nord-Est québécois partie 1 (PDF 922 Ko)

• Table des matières
• Texte de la convention
• Chapitre 1 : Définitions
• Chapitre 2 : Dispositions principales
• Chapitre 3 : Admissibilité

La Convention du Nord-Est québécois partie 2 (PDF 974 Ko)

• Chapitre 4 : Descriptions territoriales
• Chapitre 5 : Régime des terres
• Chapitre 6 : Dispositions techniques
• Chapitre 7 : Administration locale dans les terres de la catégorie IA-N
• Chapitre 8 : Administration locale Naskapi dans les terres de la catégorie IB-N
• Chapitre 9 : Dispositions transitoires
• Chapitre 10 : Services de santé et services sociaux
• Chapitre 11 : Education
• Chapitre 12 : Administration de la justice
• Chapitre 13 : Police
• Chapitre 14 : l’environnement et le développement futur

La Convention du Nord-Est québécois partie 3 (PDF 1,078 Ko)

• Chapitre 15 : Chasse, pêche et trappage
• Chapitre 16 : Indemnisation et imposition
• Chapitre 17 : Personnes morales Naskapi
• Chapitre 18 : Développement economique et social
• Chapitre 19 : Programme d’aide à la chasse à la pêche et au trappage
• Chapitre 20 : Relogement
• Signataires

La Convention du Nord-Est québécois (2,970 Ko) en format PDF.

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