Le Processus des Deh Cho a débuté en 1998 lorsque M^meJane Stewart, ancienne ministre du MAINC, a demandé à l'envoyé du ministère, M. Peter Russell, d'examiner les intérêts des Deh Cho dans les terres, les ressources et la gouvernance. M. Russell a collaboré avec des dirigeants des Deh Cho pour trouver des domaines d'intérêt commun susceptibles de mener à des négociations prometteuses sur les terres et la gouvernance. Le travail du professeur Russell a contribué grandement à l'établissement de meilleures relations entre le Canada et les Premières nations Deh Cho.

Entente cadre

Les ententes cadres constituent en quelque sorte une carte routière qui permet aux parties de s'orienter en vue de leurs prochaines négociations. Dans l'entente cadre des Deh Cho, les trois parties ont convenu de collaborer afin de parvenir à une entente de principe en cinq ans et à une entente définitive après deux ans supplémentaires. Elles se sont aussi entendues pour régler un éventail de sujets concernant les terres, les ressources et la gouvernance dans la région des Deh Cho.

Entente sur les mesures provisoires

Durant la mission de l'envoyé ministériel, les Premières nations Deh Cho ont fait part de la nécessité de mettre en oeuvre des mesures provisoires avant d'entrer en négociations formelles. Le Canada a accepté cette condition.

Les mesures provisoires sont des accords temporaires permettant la protection des intérêts autochtones durant la période nécessaire à la négociation d'une entente. Des dispositions temporaires de cette nature doivent être faites dans le cadre des lois territoriales et fédérales existantes.

Étant donné l'importance de la région des Deh Cho en termes de potentiel de ressources et les préoccupations concernant la protection de l'intégrité écologique de la région, l'entente sur les mesures provisoires clarifie les règles du jeu pour les groupes d'intérêt concernés, telle que l'industrie, durant la période nécessaire pour parvenir à une entente définitive.

L'entente sur les mesures provisoires des Deh Cho prévoit une participation significative des Premières nations Deh Cho à la gestion des terres, de l'eau et des ressources dans la région des Deh Cho. Cette participation se fera par l'intermédiaire de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et grâce à la création d'un groupe d'experts Deh Cho qui siégera à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.

Au nombre des autres dispositions de l'entente, mentionnons :

• la planification régionale de l'utilisation des terres et le processus de retrait des terres
• les besoins en matière de consultation supplémentaire et d'appui communautaire pour certaines activités liées aux terres et aux ressources
• le besoin de programmes d'avantages liés aux activités d'extraction du pétrole et du gaz dans la région
• des dispositions de gestion pour la réserve de parc national Nahanni
• la négociation d'une entente provisoire sur le développement des ressources

Ensemble, l'entente cadre et l'entente sur les mesures provisoires indiquent le statut des négociations avec les Premières nations Deh Cho. Ces ententes sont aussi le reflet des efforts considérables déployés pour bâtir une nouvelle relation entre le Canada, les Premières nations Deh Cho et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Le 23 mai 2001

Retournez au communiqué de presse