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Faits saillants de l'examen quinquennal

La prise de décision locale et l'édification des capacités des Premières nations sont les deux domaines où la mise en œuvre des ententes définitives de revendication territoriale au Yukon a eu la plus grande influence, alors que les Premières nations assument de nouvelles responsabilités. Par exemple :

  • Les quatre Premières nations au Yukon ont établi avec succès leurs propres ministères des terres et des ressources pour gérer et administrer leur territoire, y compris les ressources naturelles et les activités de gestion des prises ainsi que les ressources patrimoniales. Il s'agit d'une réalisation d'envergure puisque ce sont de nouveaux domaines de responsabilités pour ces Premières nations.
  • On a mis sur pied des conseils des ressources renouvelables pour chaque territoire traditionnel des Premières nations. Ces conseils sont devenus l'instrument communautaire de choix pour aborder les questions de gestion de la faune locale. Ils constituent des guichets uniques permettant au gouvernement et aux tierces parties d'aborder ces questions.
  • La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon est l'organisme responsable de ces ressources et, à ce titre, elle a établi des liens étroits avec les Conseils des ressources renouvelables pour coordonner leur apport et les recommandations touchant les questions de gestion à l'échelle locale ou territoriale. Au cours des cinq premières années de la mise en œuvre des ententes, la Commission a traité une vaste gamme de dossiers. Elle a notamment entamé des travaux importants sur la protection de l'habitat, la gestion de l'accès, la pêche avec remise à l'eau et le contrôle des prises. Elle a aussi recommandé de nouveaux règlements pour la gestion des ressources halieutiques et fauniques en coordination avec les conseils des ressources renouvelables, le ministère des Ressources renouvelables et le grand public.

La mise en œuvre des ententes définitives a permis une meilleure coopération et des partenariats renforcés entre les différents ordres de gouvernement alors qu'on adopte de nouvelles méthodes administratives.

  • La formation du Sous-comité du saumon en 1995 a complètement changé la façon dont le ministère des Pêches et des Océans exécute son mandat au Yukon. Le rôle du Sous-comité est de faire des recommandations au ministre de Pêches et des Océans ainsi qu'à toutes les Premières nations au Yukon sur les questions reliées au saumon, dont l'habitat, la gestion, la législation, la recherche, les politiques et les programmes.
  • Les Premières nations Champagne et Aishihik (PNCA) ainsi que la Première nation Gwich'in Vuntut ont travaillé en étroite collaboration avec Parcs Canada en ce qui a trait aux parcs nationaux se trouvant sur leur territoire traditionnel. Les PNCA ont participé activement à l'élaboration du plan de gestion et de l'énoncé d'intégrité écologique du parc national Kluane ainsi qu'aux programmes d'interprétation qui font découvrir leur patrimoine culturel aux visiteurs. Le gouvernement de la Première nation Gwich'in Vuntut et Parcs Canada ont travaillé en étroite collaboration pour établir les parcs de la nation Vuntut et élaborer leur régime de gestion. Parcs Canada a engagé plusieurs citoyens de la Première nation pour l'aider à gérer le parc national Vuntut.

La mise en œuvre des ententes définitives a aussi apporté des retombées économiques considérables dont les suivantes :

  • La Division des levés officiels du ministère des Ressources naturelles du Canada a entrepris un programme d'arpentage qui a été couronné de succès. Non seulement d'excellents progrès ont-ils été réalisés, mais la Division a beaucoup aidé les Premières nations au Yukon à saisir les occasions de développement économique résultant du programme d'arpentage. Jusqu'à maintenant, des membres ou des entreprises des Premières nations ont pu directement bénéficier de 2,83 millions de dollars sur le budget total de 14 millions de dollars du programme.
  • Les gouvernements du Canada et du Yukon ainsi que des Premières nations au Yukon intéressées ont entrepris une démarche de collaboration tripartite qui a mené à la préparation de plans de développement économique des Premières nations.

Le groupe de travail a aussi remarqué quelques aspects plus décevants. Un certain nombre de mesures ont progressé moins rapidement que ne le prévoyaient les parties, notamment :

  • la planification de l'aménagement du territoire à l'échelle régionale;
  • le projet de loi sur le processus d'évaluation des activités de développement;
  • l'adoption d'une procédure d'indemnisation des détenteurs de ligne de piégeage;
  • la répartition équitable de la gestion des ressources patrimoniales.

Des mesures ont déjà été entreprises pour aborder les trois premiers dossiers tandis qu'un groupe de travail a recommandé que les parties se réunissent pour prendre les mesures qui s'imposent à l'égard des ressources patrimoniales.

Parmi les autres grandes questions cernées dans le cadre de l'examen quinquennal mentionnons celles soulevées par les Premières nations et les conseils des ressources renouvelables :

  • les consultations sur les ressources et les politiques forestières;
  • le processus de planification de la gestion de la forêt;
  • les priorités de la lutte contre les incendies de forêt.

Le groupe de travail a recommandé que les parties se réunissent pour clarifier et résoudre ces questions et élaborent des protocoles de consultation afin de prendre des mesures mutuellement acceptables pour respecter leurs obligations de consultation.

L'équipe a aussi remarqué que le financement des conseils des ressources renouvelables était inadéquat et il a recommandé que le gouvernement fédéral envisage de l'augmenter comme l'a proposé le gouvernement du Yukon.

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  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis Importants