Les Inuit du Labrador regroupent 5 000 Inuit et Kablunangajuit (des personnes d’ascendance partiellement inuite) dont le territoire traditionnel comprend le Nord du Labrador. À l’heure actuelle, les Inuit du Labrador habitent principalement les collectivités des côtes du Labrador, notamment Nain, Hopedale, Makkovik, Postville et Rigolet ainsi que la région supérieure du lac Melville.

L’Association des Inuit du Labrador est l’organisation porte-parole représentant les intérêts collectifs des Inuit du Labrador. Elle aspire à protéger et à promouvoir les droits constitutionnels des Inuit, notamment par l’entremise de négociations devant mener à un accord définitif relatif aux revendications territoriales et à l’autonomie gouvernementale.

Les Inuit du Labrador n’ont jamais conclu d’accord ou de traité relatif aux revendications territoriales avec le gouvernement du Canada, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador ou la Couronne britannique. Les Inuit du Labrador sont le seul groupe d’Inuit au Canada à ne pas avoir conclu un tel accord.

Les revendications globales sur le plan fédéral

En 1973, la Cour suprême du Canada, dans son jugement sur l’affaire Calder, reconnaissait l’existence d’un titre ancestral autochtone au Canada. À la suite de ce jugement, le gouvernement fédéral adoptait la Politique fédérale sur les revendications territoriales globales. Les accords relatifs à ces revendications, désignés sous le nom d’accords définitifs, constituent des traités contemporains entre les groupes autochtones, le gouvernement du Canada et la province ou le territoire concerné. Ces traités jouissent d’une protection constitutionnelle en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et ils sont négociés en vue de procurer à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes la certitude quant aux droits de propriété sur les terres et les ressources.

Souvent, plusieurs années sont nécessaires à la négociation des revendications territoriales globales. De plus, le processus comporte une série d’étapes, notamment l’étape de la négociation d’un accord-cadre, l’étape de la négociation d’un accord de principe, l’étape de la négociation d’un accord définitif et l’étape de la mise en œuvre de L’Accord définitif.

La déclaration de revendication de l’Association des Inuit du Labrador et L’Accord-cadre

En 1977, l’Association des Inuit du Labrador déposait une déclaration de revendication auprès du gouvernement du Canada. L’année suivante, le Canada acceptait d’entamer les négociations relatives à la déclaration intitulée A Statement of Claim to Certain Rights in the Land and Sea-Ice in Northern Labrador. Peu de temps après, en 1980, Terre-Neuve acceptait de prendre part aux négociations. En novembre 1990, le gouvernement du Canada, le gouvernement de Terre-Neuve et l’Association des Inuit du Labrador concluaient un accord-cadre précisant le processus et la portée des négociations relatives aux revendications territoriales.

La Politique fédérale sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale

En 1995, le gouvernement du Canada annonçait l’adoption de la Politique sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. Elle stipule que des accords relatifs à l’autonomie gouvernementale conclus par les Autochtones peuvent être négociés à titre de partie intégrante des accords définitifs et que l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 peut protéger certaines dispositions de ces accords. Les accords relatifs à l’autonomie gouvernementale précisent comment les groupes autochtones administrent leurs affaires internes et comment ils fonctionneront dans le cadre du régime fédéral canadien et du cadre constitutionnel, tout en étant en harmonie avec les autres gouvernements.

Le processus de négociation de L’Accord de principe avec l’Association des Inuit du Labrador

En octobre 1997, les principaux représentants du gouvernement du Canada, le gouvernement de Terre-Neuve et l’Association des Inuit du Labrador ont conclu un accord verbal relatif à la superficie des terres, au partage des bénéfices de l’exploitation des ressources, à la composante financière et à l’autonomie gouvernementale. Le 18 décembre 1998, les négociateurs en chef des trois parties convenaient verbalement d’un accord de principe provisoire. Un certain temps a été nécessaire afin de rédiger le libellé définitif, mais les négociateurs en chef ont paraphé L’Accord de principe le 10 mai 1999. Les parties ont ensuite recommandé l’approbation de L’Accord de principe à leurs dirigeants respectifs. Le 26 juillet 1999, à la suite d’une série d’assemblées publiques dans les collectivités, échelonnées sur une période de 75 jours, l’Association des Inuit du Labrador approuvait la ratification de L’Accord de principe, celle-ci ayant reçu l’appui de 80 % des personnes qui ont participé au vote à ce sujet.

En 2000, les trois parties ont pris part à la négociation relative à la sélection des terres. Des séances d’information et de consultation ont eu lieu avec des groupes autochtones et non autochtones. Ces activités ont pris fin en mars 2001. Le gouvernement du Canada, le gouvernement de Terre-Neuve et l’Association des Inuit du Labrador signeront L’Accord de principe, qui servira de base à la négociation d’un accord définitif. La signature de L’Accord de principe représente une première dans l’Atlantique canadien et témoigne de l’engagement du Canada envers l’autonomie gouvernementale des Autochtones et le règlement des revendications territoriales laissées en suspens.

Les faits saillants de L’Accord de principe

Même si L’Accord de principe n’a pas force exécutoire, elle rapproche les Inuit du Labrador de la signature d’un accord définitif. Un tel accord procurera la certitude quant aux droits sur la propriété des terres. De plus, il se traduira par le partage des ressources et entraînera une plus grande participation des Inuit à l’économie locale et nationale, leur permettant ainsi de se bâtir un avenir meilleur.

L’Accord de principe des Inuit du Labrador ressemble à ceux qui ont été signés par le passé ailleurs au Canada. Ses principales composantes précisent les détails de la superficie des terres, les coûts du règlement ainsi que d’autres éléments. L’Accord de principe établit que Terre-Neuve réservera une superficie de 72 520 kilomètres carrés dans le Nord du Labrador à titre de terres visées par le règlement, dont 15 800 kilomètres carrés appartiendront aux Inuit comme terres occupées à titre de propriété libre et seront désignés comme étant les terres des Inuit du Labrador. Sur ces terres, les Inuit du Labrador recevront jusqu’à 25 % des revenus provinciaux tirés des ressources souterraines, ils jouiront de droits exclusifs de récolte et contrôleront les nouveaux projets de mise en valeur. Dans l’autre portion de 56 720 kilomètres carrés de terres visées par le règlement, les Inuit recevront un million de dollars prélevé des deux premiers millions obtenus en redevances provinciales et auront droit à 5 % des bénéfices provinciaux additionnels tirés des ressources souterraines, ainsi qu’à des droits prioritaires de récolte aux fins de subsistance.

L’Accord de principe stipule que le gouvernement du Canada versera une somme de 140 millions de dollars de transfert de capitaux et une somme de 115 millions de dollars pour couvrir les coûts de mise en œuvre, une fois que seront achevées toutes les étapes du processus de la revendication globale et que L’Accord définitif sera conclu et rendu exécutoire par une loi. Les négociations relatives à L’Accord définitif porteront sur le financement d’autres frais, notamment ceux liés à la santé, à l’éducation et à l’aide sociale, associés aux dispositions relatives à l’autonomie gouvernementale.

L’Accord de principe précise que les droits d’autres groupes autochtones, protégés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ne seront nullement affectés par la revendication territoriale globale des Inuit du Labrador.

Par ailleurs, L’Accord de principe prévoit qu’avant la conclusion de L’Accord définitif, le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve devront s’entendre sur le transfert de terres pour la création de la réserve du parc national des monts Torngat. Ce parc national sera créé à la suite des consultations des gouvernements du Canada et de Terre-Neuve en collaboration avec l’Association des Inuit du Labrador ainsi que de la négociation d’un accord relatif aux répercussions et aux avantages entre le gouvernement du Canada et l’Association des Inuit du Labrador.

L’Accord de principe établit que les Inuit du Labrador auront, en vertu de L’Accord définitif, des droits de pêche du poisson privilégiés sur les terres visées par le règlement. Les activités de pêche des Inuit du Labrador devront se conformer aux principes de la conservation de la santé et de la sécurité publiques et aux obligations internationales du Canada. De plus, L’Accord de principe prévoit la création d’un comité conjoint de gestion des pêches des monts Torngat, à titre d’entité consultative relative à la gestion des pêches sur les terres visées par le règlement.

Ni les terres des Inuit du Labrador, ni les terres visées par le règlement ne comportent la région de la baie de Voisey, même si elle fait partie du territoire traditionnel des Inuit du Labrador.

L’Accord de principe prévoit que les parties devront négocier, avant la conclusion de L’Accord définitif, les droits rattachés à la région de la baie de Voisey. Des négociations ont déjà été entamées entre Inco et l’Association des Inuit du Labrador. L’Association participe également aux pourparlers qui se poursuivent entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et la Première nation des Innus voisine au sujet d’un accord de gestion environnementale concernant le projet de mise en valeur de la baie de Voisey. L’Accord de principe établit aussi que les Inuit du Labrador recevront 3 % des recettes provinciales provenant du projet de la baie de Voisey.

Les avantages de conclure un accord définitif relatif aux revendications territoriales globales des Inuit du Labrador

Les négociations relatives aux revendications territoriales globales visent à répondre aux intérêts des Inuit du Labrador, des gouvernements, des tierces parties et des résidants non autochtones de la région visée par le règlement des Inuit du Labrador. La conclusion d’un accord définitif avec l’Association des Inuit du Labrador favorisera le développement économique, culturel, politique et social à long terme des Inuit du Labrador et profitera aussi à Terre-Neuve et au Labrador. En procurant la certitude quant à la propriété des terres et des ressources, L’Accord définitif avec l’Association des Inuit du Labrador contribuera à la création d’un climat stable et propice à l’investissement ainsi qu’aux projets de mise en valeur sur les terres visées par L’Accord définitif comme dans l’ensemble du Labrador. Ces activités aideront à améliorer la qualité de vie des Inuit du Labrador et à consolider l’autosuffisance de leurs collectivités. Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes profitent aussi du fait que les Autochtones deviennent des participants actifs et à part entière de la vie sociale, économique et culturelle du Canada.

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