LES REPRÉSENTANTS DES DEH CHO, DU CANADA ET DES TNO SIGNENT UNE ENTENTE CADRE ET UNE ENTENTE DE MESURES PROVISOIRES

FORT SIMPSON (T.N.-O.), le 23 mai 2001 - Des représentants des Premières nations Deh Cho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada ont participé à une cérémonie aujourd'hui, où l'entente cadre des Deh Cho et l'entente de mesures provisoires des Deh Cho ont été signées.

« En signant ces ententes aujourd'hui nous reconnaissons une nouvelle relation entre les Deh Cho, le Canada et les Territoires du Nord-Ouest, a déclaré l'Honorable Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le progrès que nous avons accompli démontre aussi que le processus de négociation nous permet de régler nos différends. Nous avons encore beaucoup à faire, mais ces ententes constituent une base solide à la prochaine phase des négociations. »

Le grand chef des Premières nations Deh Cho, Michael Nadli, a déclaré à son tour : « Ces deux ententes sont le fruit de négociations conformes aux traités n^os 8 et 11, à la déclaration des Deh Cho et à la proposition des Deh Cho. Nous sommes impatients d'entamer la phase II afin de négocier les éléments plus fondamentaux de la gouvernance des Deh Cho.»

« Nous avons franchi une étape importante en parvenant à une entente sur des questions de la plus haute importance pour les résidants du territoire Deh Cho », a déclaré M. Jim Antoine, ministre des Affaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest. « J'ai confiance que nous avançons dans la bonne direction et d'une façon qui va nous amener à la longue à répondre aux intérêts de tous les habitants du Nord. »

L'entente cadre pose les bases nécessaires pour négocier une entente définitive qui touchera à un vaste éventail de questions portant sur les terres, les eaux et les ressources. Elle décrit aussi les objectifs des parties concernant l'établissement d'un gouvernement Deh Cho, les points à négocier, et les conditions et calendriers de négociations.

L'entente sur les mesures provisoires (EMP) répond aux préoccupations des Premières nations Deh Cho ayant trait à l'exploitation des ressources sur le territoire des Deh Cho pendant les négociations. Durant la période intérimaire menant à une entente définitive, l'EMP prévoit une participation importante des Premières nations Deh Cho à la réglementation sur les terres et les eaux dans le territoire des Deh Cho, et ce, de pair avec les Territoires du Nord-Ouest. L'EMP permet également de clarifier les règles du jeu pour l'industrie. Cette entente constitue une étape critique dans le Processus des Deh Cho et représente un engagement significatif de la part des intérêts impliqués.

Après la signature de l'entente cadre et de l'entente sur les mesures provisoires, il faut passer à la deuxième étape qui consiste à négocier une entente de principe et à lancer la mise en oeuvre de l'entente sur les mesures provisoires.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Chris Reid
Négociateur en chef des Premières nations Deh Cho
Premières nations Deh Cho
(867) 695-2355
(416) 466-9928

Robin Aitken
Négociateur en chef fédéral
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 953-1018

Bob Patterson
Négociateur en chef territorial
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
(867) 873-7167

Document d'information : processus des Deh Cho

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