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LES PREMIÈRES NATIONS EN SASKATCHEWAN ENTAMENT LES CONSULTATIONS RELATIVES À LA GOUVERNANCE DES PREMIÈRES NATIONS

REGINA (SASKATCHEWAN), le 4 juin 2001 - Les Premières nations en Saskatchewan jouent un rôle de premier plan dans la mesure relative à la gouvernance des Premières nations en prenant une part active au processus de consultations communautaires.

De nombreuses collectivités ont participé à des séances d'information devant préparer le terrain à de futures consultations officielles. Le 23 mai dernier, la première séance de consultations au Canada a eu lieu dans la nation crie de Montreal Lake. Par ailleurs, une série de séances se dérouleront au cours des prochains mois et des prochaines semaines dans des collectivités du nord et du sud de la Saskatchewan ainsi que dans d'autres provinces et territoires.

Un organisme régi par un traité et un conseil de bande ont déjà ratifié un protocole d'entente favorisant la tenue de consultations auprès des collectivités. De nombreux conseils de bande et Premières nations élaborent des protocoles d'entente semblables ou ont exprimé leur désir de participer au processus. Jusqu'à maintenant, près de 40 consultations dans le cadre du processus Les collectivités d'abord doivent avoir lieu entre mai et juillet en divers endroits. Elles se dérouleront tant en milieu urbain que dans des Premières nations. En outre, d'autres réunions se tiendront lors des derniers mois de l'été et au cours de l'automne.

« Les Premières nations en Saskatchewan ont pris en charge ce processus. Ainsi, elles sont la force motrice de la modernisation des dispositions relatives à la gouvernance de la Loi sur les Indiens, a affirmé M. Robert Nault, ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Voilà la preuve que nous nous engageons à travailler de concert avec les Premières nations en vue de leur procurer les outils et les pouvoirs nécessaires pour accéder à l'autonomie gouvernementale à leur propre rythme. »

Les conseils de bande visés par le Traité n^o 4 ont officiellement appuyé un protocole d'entente et des modalités de référence afin que les membres assujettis au Traité n^o 4 soient davantage conscients des différences qui existent entre la mise en ouvre du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale par l'entremise d'un traité et l'entrée en vigueur de mesures relatives à la gouvernance des Premières nations en vertu de la Loi sur les Indiens.

« Le modèle de gouvernance issu du Traité n^o 4 se compose des constitutions des Premières nations, de lois de gestion financière et d'autres lois communautaires, qui jettent les bases d'une norme élevée en matière d'obligation de rendre des comptes et d'une saine gouvernance », a affirmé M. Roland Crowe, porte-parole du Traité n^o 4.

Le Grand conseil de Prince Albert, qui représente 12 Premières nations du nord de la Saskatchewan, a signé un protocole d'entente semblable. En vertu de l'entente, le Grand conseil de Prince Albert offre aux participants une séance de sensibilisation à la gouvernance offerte de concert avec des réunions consultatives afin d'établir le cadre de discussion.

Jusqu'à maintenant, les participants aux consultations communautaires ont formulé des recommandations favorables en ce qui concerne l'obligation de rendre des comptes sur les plans financier et politique, l'attribution de pouvoirs aux membres, les normes régissant l'élection de dirigeants, les dispositions concernant les conflits d'intérêts et la protection de la relation issue des traités.

« Les meilleures idées viennent des gens de la collectivité, a souligné M. Nault. Ainsi, l'efficacité de ces mesures repose sur leur participation et leur appui continus. »

La mesure législative relative à la gouvernance des Premières nations s'appliquera aux collectivités assujetties à la Loi sur les Indiens. Elle ne vise pas pour autant les collectivités régies par des ententes portant sur l'autonomie gouvernementale. Nous n'avons aucunement l'intention d'aborder la relation fondée sur les traités. Le Canada continue de faire valoir son engagement envers les processus relatifs aux traités et à l'autonomie gouvernementale.

Si vous ne pouvez assister à une réunion dans votre collectivité, composez le 1 800 550-1540 (notre ligne sans frais exploitée par le Centre d'appels Bella Bella de la Première nation de Heiltsuk) ou, pour obtenir plus de renseignements, visitez notre site Internet à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/lts/fng/index_f.html.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Trevor Sutter
Gestionnaire des Communications
Bureau régional de la Saskatchewan
Affaires indiennes et du Nord Canada
Tél. : (306) 780-6429

Roland Crowe
Porte-parole du Traité no 4
Gouvernance en vertu du Traité no 4
Tél. : (306) 539-9200

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