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Communiqués de presse

2-01156

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CONFIRME LES SUCCÈS DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENTENTES DÉFINITIVES AU YUKON

WHITEHORSE (YUKON), le 5 juin 2001 – Un groupe de travail représentant les Premières nations Champagne et Aishihik, la Première nation Nacho Nyak Dun, le Conseil des Tlingits de Teslin, la Première nation Gwich'in Vuntut et le Conseil des Premières nations du Yukon ainsi que les gouvernements du Canada et du Yukon, a aujourd'hui publié son rapport qui souligne les succès remportés et les défis relevés au cours des cinq premières années de la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale au Yukon.

Le rapport porte sur les cinq premières années de la mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives de quatre Premières nations au Yukon, c'est-à-dire la période du 14 février 1995, date de leur entrée en vigueur, au 13 février 2000. Ces quatre Premières nations ont également conclu des ententes d'autonomie gouvernementale qui sont entrées en vigueur en 1995, mais qui feront l'objet d'un examen en 2004.

« Lorsque les citoyens des Premières nations du Yukon ont entrepris leur démarche vers l'autonomie gouvernementale, nous savions que cela exigerait la coopération de tous les ordres de gouvernement. Cet examen quinquennal nous a permis de travailler ensemble pour établir une nation plus forte dont peuvent tirer profit tous nos citoyens », a expliqué Ed Schultz, grand chef du Conseil des Premières nations au Yukon. « En mettant en œuvre les ententes définitives et l'autonomie gouvernementale de nos Premières nations, nous suivons les conseils de nos sages en dévouant toute notre attention à la création d'un avenir prospère pour les générations à venir. »

« Je suis ravi de constater le succès remporté par les trois ordres de gouvernement dans la mise en œuvre de ces ententes », a déclaré Pat Duncan, premier ministre du Yukon. « Notre gouvernement sait très bien que le travail lié aux ententes de revendication territoriale ne s'arrête pas à la signature des ententes. Nous sommes déterminés à travailler fort et à entretenir des partenariats coopératifs avec les gouvernements du Canada et des Premières nations au Yukon pour faire de ces ententes des documents évolutifs. L'examen quinquennal constitue un jalon qui marque les succès remportés par toutes les parties dans la mise en œuvre des ententes. Nous reconnaissons que les succès de cette mise en œuvre continueront de permettre d'édifier des collectivités fortes et soutiendront les avantages économiques et sociaux pour toutes les Premières nations au Yukon et tous les résidants du territoire. »

« Je suis très heureux des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces ententes complexes et d'une grande portée », a déclaré Robert Nault, ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada. « La mise en œuvre complète de ces ententes nécessitera de nombreuses années et beaucoup de travail de la part des intéressés. Les succès remportés au cours des cinq premières années de la mise en œuvre illustrent bien la collaboration qui règne alors que nous établissons des relations de gouvernement à gouvernement à gouvernement. Les efforts diligents de toutes les parties ont permis aux gens de participer davantage à la prise de décisions locales et ont créé des occasions de développement économique qui profiteront non seulement aux membres des Premières nations, mais également à tous les Yukonnais et Yukonnaises. »

Chaque entente définitive comporte un plan de mise en œuvre visant à expliquer et à établir les obligations, les activités et les responsabilités de chaque partie ainsi que les échéanciers. En vertu des dispositions de ces plans, les parties doivent effectuer un examen après cinq ans (puis après neuf ans) pour déterminer si les dispositions des plans de mise en œuvre ainsi que le financement afférent sont adéquats.

Un des succès clés qu'a souligné le groupe de travail dans son rapport est la meilleure participation communautaire au processus décisionnel grâce à divers conseils, commissions, offices et comités. Par exemple, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon ainsi que les conseils des ressources renouvelables ont permis aux collectivités de prendre part aux décisions concernant la chasse, le piégeage et la pêche, notamment la protection des habitats. Alors que leurs rôles respectifs évoluent, les Premières nations au Yukon ainsi que les gouvernements du Canada et du Yukon ont adopté de nouvelles démarches en matière de partenariat pour gérer les questions d'intérêt mutuel comme les décisions importantes touchant la faune et les habitats fauniques.

Le groupe de travail a cependant remarqué quelques difficultés. Le rythme de la mise en œuvre a été plus lent que prévu et les parties ont dû investir beaucoup de temps, d'efforts et de ressources pour mettre en place les processus nécessaires. Le groupe de travail a recommandé des mesures pour que les parties puissent clarifier et résoudre certaines difficultés dont l'élaboration de protocoles de consultation sur les ressources et les politiques forestières ainsi que l'examen du financement des conseils des ressources renouvelables.

Somme toute, les membres du groupe de travail ont convenu que les cinq premières années de mise en œuvre des quatre premières ententes définitives avaient donné des résultats positifs. Les plans de mise en œuvre ont permis aux parties d'orienter leurs efforts vers l'atteinte des objectifs des ententes définitives et de préciser leurs rôles et leurs responsabilités respectifs. Le groupe de travail a également formulé des recommandations visant à faciliter la poursuite du processus de mise en œuvre.

Trois autres Premières nations au Yukon, c'est-à-dire la Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk et la Première nation Tr'ondëk Hwëch'in ont conclu des ententes définitives et des ententes d'autonomie gouvernementale depuis l'entrée en vigueur des quatre premières ententes définitives. Les négociations se poursuivent en vue de conclure des ententes définitives d'autonomie gouvernementale avec les sept autres Premières nations au Yukon.

Des exemplaires du rapport d'examen quinquennal ainsi que des rapports d'étapes sont distribués sur demande.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Joanne MacDonald
Directrice intérimaire de la mise en œuvre
Conseil des Premières nations du Yukon
(867) 393-9229

Bonnie Hurlock
Secrétariat des revendications territoriales et de la mise en œuvre
Gouvernement du Yukon
(867) 667-8850

Wendy Stewart
Directrice des Communications
Bureau régional du Yukon
Affaires indiennes et du Nord Canada
(867) 667-3146

Faits saillants de l'examen quinquennal

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  Mise à jour : 2005-12-14 haut de la page Avis importants