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PUBLICATION DE LA DERNIÈRE VERSION DU PROJET DE LOI SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIOÉCONOMIQUE AU YUKON AUX FINS DE CONSULTATION

WHITEHORSE (Yukon) le 2 août 2001 – La dernière version du projet de loi proposé par le fédéral concernant l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon sera rendue publique aujourd'hui aux fins de consultation publique. Ce projet de loi concerne la mise en oeuvre du processus communément désigné « processus d'évaluation des activités de développement » et décrit au chapitre 12 des Accords définitifs conclus avec les Premières nations du Yukon.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon se sont engagés dans un processus approfondi d'élaboration de la mesure législative proposée et invitent maintenant le public et les groupes d'intérêts concernés à donner leur avis. La dernière consultation publique faite à ce sujet a eu lieu à l'automne/hiver 1998. Des modifications importantes ont depuis été apportées au document.

« Les Premières nations veulent une loi qui soit efficiente et efficace et qui respecte les critères du chapitre 12 de l'Accord cadre définitif », a déclaré le grand chef Ed Schultz, du Conseil des Premières nations du Yukon.

« Nous voulons consulter les Yukonnais avant de passer à l'adoption d'une loi qui contribuera à assurer un développement économique respectueux de l'environnement sur votre territoire », a expliqué le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, M. Robert Nault. La période de consultation officielle débute aujourd'hui et se terminera début novembre.

« Nous avons travaillé avec le gouvernement du Canada et avec les Premières nations pour établir une proposition de loi qui saura répondre aux besoins de tous les Yukonnais, a expliqué la première ministre du Yukon, Pat Duncan. Maintenant, nous demandons aux Yukonnais d'étudier les modifications proposées pour nous assurer que ce mécanisme sera celui dont nous avons besoin. »

Les commentaires concernant le projet de loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon peuvent être formulés jusqu'au 2 novembre 2001. Des séances de consultation se tiendront partout au Yukon pour informer la population sur le projet de loi et permettre à celle-ci de s'entretenir avec les représentants des gouvernements et des Premières nations. Des exemplaires des documents de consultation sont disponibles soit au bureau du Processus d'évaluation des activités de développement (PEAD), salle 415A, édifice Elijah Smith, soit auprès du Conseil des Premières nations du Yukon ou encore à l'édifice principal du gouvernement du Yukon. On peut aussi appeler au 1-888-654-4444.

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