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FICHE DE RENSEIGNEMENTS - KANESATAKE
TERRITOIRE
La communauté mohawk de Kanesatake est située sur la rive
nord du lac des Deux Montagnes, à la jonction de la rivière
des Outaouais, à 53 km à l'ouest de Montréal. Les
terres allouées aux Mohawks ne constituent pas une réserve
et sont entrecoupées par des terres appartenant à des non-Autochtones
du village et de la paroisse d'Oka. La superficie de Kanesatake est de
1 142 hectares. La communauté a également accès à
la réserve de Doncaster, un territoire inhabité de 7 900
hectares situé à 14 km au nord de Sainte-Agathe-des-Monts,
au nord-ouest de Lac-des-Îles. La réserve de Doncaster est
partagée avec les Mohawks de Kahnawake.
POPULATION
Environ 1 960 personnes appartiennent à la communauté de
Kanesatake, dont 1 347 résident sur le territoire.
ADMINISTRATION
Mohawk Council of Kanesatake
681, rang Sainte-Philomène
Kanesatake (Québec)
J0N 1E0
Téléphone: (450) 479-8373
Télécopieur: (450) 479-8249
Courriel: council@netc.net
Site Web : www.kanesatake.com
ÉCONOMIE
Le commerce, l'agriculture, la foresterie, les ventes au détail
et la production d'artisanat constituent les principales activités
économiques de Kanesatake. Parmi les entreprises et services établis
à Kanesatake, mentionnons un entrepreneur général,
une ébénisterie, un établissement de matériel
de pêche et des établissements d'équipement de bureau.
On y trouve aussi des détaillants alimentaires, des vendeurs de
biens de consommation, des boutiques d'artisanat et un service ambulancier.
ÉDUCATION
Les étudiants des niveaux primaire, secondaire et postsecondaire
fréquentent des écoles situées à l'intérieur
de la communauté ainsi que des établissements privés
et publics du réseau provincial.
PROGRÈS À KANESATAKE
Depuis la Crise d'Oka, en 1990, des progrès considérables
ont été réalisés en vue d'instaurer la stabilité
et l'ordre social dans le secteur et de résoudre les questions
territoriales.
| Mars 1991: |
Le gouvernement du Canada et les Mohawks de Kanesatake
conviennent d'un cadre de négociation qui établit les
principes directeurs des négociations entre les Mohawks de
Kanesatake et le gouvernement du Canada concernant la résolution
des griefs relatifs aux questions territoriales. |
| 1993: |
Les négociations sont interrompues en raison
d'un changement de gouvernement fédéral. |
| 1993: |
Le projet « Breaking all Barriers » voit
le jour. Il s'agit d'un processus de guérison qui a pour but
de résoudre ou d'atténuer les problèmes psychologiques
et émotionnels de membres de la communauté à
la suite des événements de 1990. |
| Mai 1994: |
Le gouvernement du Canada nomme un nouveau négociateur
en chef, Me Michel Robert, en remplacement Me Bernard Roy, et un médiateur
spécial, le juge Réjean Paul de la Cour supérieure
du Québec. |
| Décembre 1994: |
Les parties signent un protocole d'entente
pour la reprise du processus de négociations fondé sur
l'entente de 1991. Le protocole précise que toute acquisition
de nouvelles terres par le gouvernement du Canada doit être
effectuée en consultation avec les Mohawks de Kanesatake. Depuis,
la communauté de Kanesatake a acquis plus de 170 propriétés
privées dans le cadre du programme d'acquisition des terres
pour Kanesatake, et ce, afin de consolider son assise territoriale. |
| Août 1995: |
Me Eric Maldoff succède à Me Michel Robert
comme négociateur fédéral en chef. |
| Avril 1996: |
Les négociations entre le gouvernement du Canada
et les Mohawks de Kanesatake reprennent officiellement. Elles se déroulent
à quatre tables sectorielles : Assise territoriale et Seigneurie,
Police et Justice, Développement social ainsi que Développement
économique, et ce, conformément au cadre établi
en 1991 et au protocole d'entente convenu en décembre 1994. |
| Décembre 1996: |
Le Mohawk Council of Kanesatake, le gouvernement du
Québec et le gouvernement du Canada concluent une entente tripartite
provisoire sur la création d'un service policier à Kanesatake.
L'entente reconnaît aux policiers de Kanesatake l'autorité
de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique
sur le territoire de Kanesatake. Le corps de police a été
créé en réponse aux recommandations faites à
la suite de la Crise d'Oka. Les policiers assurent des services professionnels
de maintien de l'ordre adaptés à la culture de la communauté.
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| Automne 1997: |
Le gouvernement du Canada fait l'acquisition de terres
d'une superficie d'environ 12 335 m2 dans le secteur connu
sous le nom de « La Pinède ». C'est ce cimetière
qui était au coeur des événements de 1990. Les
Mohawks de Kanesatake ont depuis utilisé cette terre pour agrandir
leur cimetière. |
| Novembre 1997: |
On procède à l'inauguration du poste de
police de Kanesatake. |
| 1999: |
Le projet « Breaking all Barriers », qui
a permis de recréer des liens entre les différentes
familles de la communauté, se termine. |
Juin 1999:
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Les Mohawks sont désormais responsables de la
gestion des propriétés achetées par le Canada
à Kanesatake et dans la région d'Oka. Un contrat de
gestion de propriétés est signé par Sa Majesté
et la Société de développement Orihwáshon:a
de Kanesatake, qui sera chargée de gérer les propriétés
acquises par le Canada pour les Mohawks.
La Société de développement Orihwáshon:a
de Kanesatake se dote d'un profil de développement économique
de la communauté et d'un plan directeur pour identifier les
principaux domaines de développement. Depuis, elle a mis
en oeuvre certaines composantes du plan, dont des études
de faisabilité de plusieurs projets : usine de fabrication
de portes et d'armoires, conversion de l'édifice du Bingo
Hall en centre récréatif pour les jeunes, projet dans
le secteur de la fibre optique pour permettre de plus grandes possibilités
électroniques (Internet, câblodistribution). Une expérience
dans le domaine de l'exploitation de vergers a vu le jour avec la
collaboration de partenaires.
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| Octobre 1999 : |
Le gouvernement du Canada acquiert une propriété
qui, après avoir été rénovée et
agrandie, accueille les personnes âgées de la communauté.
Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et
les Mohawks de Kanesatake signent l'Entente permanente tripartite
sur la création et le maintien d'un corps policier à
Kanesatake.
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| Décembre 1999: |
Le gouvernement du Canada et les Mohawks de Kanesatake
signent une entente qui prévoit le transfert de l'administration
de l'école primaire aux Mohawks. |
| Le 21 juin 2000: |
Le gouvernement du Canada et les Mohawks de Kanesatake
paraphent l'Entente concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux
par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire. |
| Le 14 juin 2001: |
Le projet de loi S-24, la Loi sur le gouvernement
du territoire provisoire de Kanesatake, est déposé
au Parlement et reçoit la sanction royale. La Loi rend exécutoire
l'Entente concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par Kanesatake
sur son assise territoriale provisoire. |
| Octobre 2001 : |
Ouverture officielle du Centre jeunesse (Youth Centre),
un centre destiné à tous les jeunes de la communauté de Kanesatake
et muni d'équipements modernes afin de leur donner accès à un endroit
où ils peuvent se rencontrer et participer à diverses activités, sous
la surveillance de personnes responsables. |
| Mai 2003 : |
Affaires indiennes et du Nord Canada nomme Pricewaterhouse Coopers comme tiers-administrateur pour une période intérimaire afin d'assurer la livraison des programmes et services aux membres de la communauté de Kanesatake. |
| Juillet 2003 : |
Élection partielle pour combler un poste au sein du conseil de bande à la suite du décès d'un des chefs. L'impasse dans laquelle se trouvait le Conseil est résolue. |
| Juillet 2003 : |
Le Grand Chef James Gabriel est nommé chef négociateur pour les Mohawks de Kanesatake.
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| Mars 2004 : |
Renouvellement de l'entente de police tripartite jusqu'en 2008 avec possibilité d'une année de prolongation. |
| Septembre 2004 : |
Mise en oeuvre d'un service 9-1-1 à Kanesatake et dans la communauté d'Oka. |
| Le 25 juin 2005 : |
Les élections générales, dues en juillet 2004, ont lieu à Kanesatake. Steven Bonspille est élu grand chef et Marie Chéné, Doreen Canatonquin, John Canatonquin, Raymond Gabriel, Michelle Lamouche et Clarence Simon sont élus chefs. |
Fiche de renseignements :
Entente concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire
Entente :
L'exercice de pouvoirs gouvernementaux par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire (PDF 32 Ko) en format PDF.
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