Trois parties prennent part aux discussions : il s'agit des Premières nations dénées d'Akaitcho, du gouvernement du Canada et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Chaque processus de négociation est unique et varie selon les circonstances, les objectifs visés et les besoins des parties. En règle générale, les négociations suivent les étapes suivantes :

Conclusion d'une entente cadre : Cette première étape vise à établir les questions qui feront l'objet des négociations, le processus à suivre ainsi que l'échéancier des négociations.

Conclusion d'une entente de principe : Au cours des négociations portant sur les questions soulevées dans l'entente cadre, les parties prennent des décisions. Lorsqu'elles trouvent un terrain d'entente sur un sujet donné, il est ajouté à l'entente de principe. Le contenu et la structure de chaque entente sont particuliers à chaque négociation. En règle générale, la négociation d'une entente de principe constitue l'étape qui exige le plus de temps dans le processus. Toutes les grandes questions y sont abordées et sont ensuite ajoutées à l'entente de principe.

Conclusion de l'entente d'Akaitcho : L'entente d'Akaitcho englobera tous les détails des ententes conclues par les parties au moment de la conclusion du processus de négociation. Cette entente doit être ratifiée par les parties et signée par leurs représentants.

Élaboration du plan de mise en ouvre : Important sujet de discussion entre les parties, ce plan vise à mettre en ouvre l'entente d'Akaitcho. Les trois parties élaboreront le plan, qui accompagnera l'entente d'Akaitcho, afin de s'assurer que sont mis en ouvre les éléments dont elles auront convenu au cours des trois étapes de négociation.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Cathy Jewison
Agente de communication principale
Ministère des Affaires indiennes
et du Nord canadien
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
(867) 669-2435
jewisonc@ainc-inac.gc.ca

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