Questions et réponses

Qui sont les Premières nations d'Akaitcho?

Les Premières nations d'Akaitcho sont les Premières nations dénées de Dettah, Ndilo, Lutsel K'e et Deninu Kue. De nombreux chefs étaient présents lors de la conclusion du Traité n^o 8 en 1900. Pour les négociations de traité, les dirigeants ont choisi le chef Amie Drygeese, un Weledch (Yellowknives) comme porte-parole des Dénés d'Akaitcho.

Quelle est l'importance symbolique de signer l'entente cadre le 25 juillet 2000?

Les Dénés d'Akaitcho ont conclu un traité avec la Couronne le 25 juillet 1900, après trois jours de négociations. Le 25 juillet 2000 marque donc le centenaire de la conclusion du Traité original. Les Premières nations dénées d'Akaitcho, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ont déployé des efforts considérables pour intégrer un événement important aux cérémonies commémorant la signature du Traité. La venue du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et du ministre des Affaires autochtones des T.N.-O. à Deninu Kue pour signer l'entente cadre le jour même du centenaire du Traité constitue un moment historique. La signature de cette entente cadre le jour du 100e anniversaire du Traité symbolise l'engagement des Premières nations dénées d'Akaitcho à poursuivre leur relation issue du Traité avec le Canada.

Quelles sont les réalisations des Premières nations dénées d'Akaitcho et des gouvernements du Canada et des T.N.-O.?

Après avoir discuté de manière franche et productive, les Premières nations dénées d'Akaitcho visées par le Traité n^o 8, le gouvernement du Canada et celui des T.N.-O. ont étudié leurs intérêts communs et atteint un consensus sur le libellé de l'entente cadre.

La conclusion de l'entente cadre représente une grande réalisation pour les trois parties, qui espèrent entamer bientôt les négociations et poursuivre les progrès dans la région.

Pour quelle raison les négociations ont-elles lieu?

Les Premières nations dénées d'Akaitcho ont conclu le Traité n^o 8 avec le gouvernement du Canada le 25 juillet 1900. Toutefois, certaines dispositions du Traité n'ont jamais été mises en ouvre. Les gouvernements ont accepté de régler, par la négociation, les questions en suspens touchant les terres, les ressources naturelles et l'exercice des pouvoirs.

Sur quoi portent les négociations?

Les Premières nations dénées d'Akaitcho, le gouvernement du Canada et le gouvernement des T.N.-O. ont entamé des négociations au sujet des terres, des ressources naturelles et de l'exercice des pouvoirs. Les trois gouvernements se sont engagés à négocier et à clarifier les droits aux terres et aux ressources naturelles dans cette région des T.N.-O. par l'entremise de négociations. Les discussions porteront également sur la négociation d'ententes sur l'exercice des pouvoirs.

Qu'est-ce qu'une entente cadre?

Il s'agit de la première étape des négociations. L'entente cadre établit le processus et l'échéancier des négociations ainsi que les éléments en jeu afin que les trois parties puissent entreprendre des négociations sur les terres, les ressources naturelles et l'exercice des pouvoirs. Les trois parties ont convenu des questions à négocier, du processus à suivre et de l'échéancier pour conclure une entente de principe.

Le gouvernement des T.N.-O. participe-t-il aux négociations?

Le gouvernement des T.N.-O. a signé l'entente cadre et participe pleinement aux négociations sur les terres, les ressources naturelles et l'exercice des pouvoirs avec les Premières nations dénées d'Akaitcho. Lorsque l'entente d'Akaitcho aura été conclue, elle sera signée et ratifiée par les trois parties, y compris le gouvernement des T.N.-O.

Quel est le rôle du gouvernement des T.N.-O. dans les discussions sur les droits issus des traités?

Toutes les parties aux négociations reconnaissent et respectent le caractère bilatéral de la relation issue du Traité n^o 8 qu'ont conclu le gouvernement du Canada et les Premières nations dénées d'Akaitcho. L'entente cadre prévoit que les Premières nations dénées d'Akaitcho et le gouvernement du Canada pourront avoir des discussions bilatérales sur les droits issus des traités, tandis que le gouvernement des T.N.-O. aura le statut d'observateur à cet égard.

Le public peut-il consulter l'entente cadre?

Le public pourra consulter l'entente cadre après sa signature par les chefs d'Akaitcho, le ministre Nault et le ministre Antoine à l'occasion de la cérémonie commémorant le centenaire de la signature du Traité n^o 8 à Deninu Kue le 25 juillet 2000.

De quelle façon l'entente cadre aborde-t-elle la question des frontières et des chevauchements?

Toutes les parties à ces négociations savent qu'elles devront tenir compte d'autres intérêts et processus au cours des négociations. Les Premières nations dénées d'Akaitcho, le gouvernement du Canada et le gouvernement des T.N.-O. appuient le dialogue et la négociation d'ententes qui conviennent à toutes les parties intéressées.

Pourquoi une carte est-elle jointe à l'entente cadre?

L'entente cadre comporte une carte qui illustre le territoire traditionnel revendiqué par les Premières nations dénées d'Akaitcho du Traité n^o 8. La présence de cette carte ne signifie pas que le gouvernement du Canada ou le gouvernement des T.N.-O. l'accepte.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Cathy Jewison
Agente de communication principale
Ministère des Affaires indiennes
et du Nord canadien
Yellowknife (T.N.-O)
Tél. (867) 669-2435
jewisonc@ainc-inac.gc.ca

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