Le projet pilote des Michipicotens constitue une démarche innovatrice et économique visant à régler les multiples revendications territoriales d'une seule Première nation. Entrepris conjointement par la Première nation de Michipicoten et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), le projet pilote vise à effectuer la recherche nécessaire ainsi qu'à traiter et à régler les revendications particulières de la Première nation en collaboration et de manière ponctuelle. La Première nation et le MAINC ont convenu de travailler en partenariat tout au long du processus de règlement des revendications, depuis la recherche jusqu'à la ratification, ce qui rend ce projet pilote tout à fait unique.

En 1996, la Première nation de Michipicoten a soumis une proposition au MAINC pour que les deux parties collaborent à des travaux de recherche. La proposition visait l'établissement d'un processus conjoint avec le Canada pour effectuer la recherche et résoudre les revendications territoriales de la Première nation d'une manière cohérente, rapide et économique. Le MAINC a bien accueilli cette occasion de collaborer avec la Première nation de Michipicoten. La Commission des revendications des Indiens (CRI) a accepté de faciliter le processus. À l'occasion d'une rencontre en janvier 1997, les trois parties ont convenu de faire de la proposition de la Première nation un projet pilote sur les revendications particulières. Le 25 mars 1997, la Première nation de Michipicoten, le MAINC et la CRI ont signé le Protocole d'entente sur le projet pilote des Michipicotens par lequel ils s'engageaient envers ce processus.

Le projet pilote des Michipicotens comporte deux phases, soit la recherche et la négociation. Dans la première phase, la Première nation et le MAINC ont élaboré conjointement le cadre des travaux de recherche et retenu les services d'un chercheur pour documenter les revendications de la Première nation. La deuxième phase a débuté lorsque la Première nation et le MAINC ont présenté une soumission conjointe au ministère de la Justice et que le gouvernement du Canada a accepté de négocier une ou plusieurs des revendications.

Depuis 1997, les représentants de la Première nation et du MAINC se sont réunis régulièrement pour revoir et évaluer les constatations du chercheur. À l'occasion de réunions communautaires tenues en septembre à la réserve Gros Cap de Michipicoten, les membres de la Première nation ont pu partager leurs connaissances sur les transactions foncières historiques touchant leurs collectivités. Ces témoignages oraux accompagnés des preuves écrites et audiovisuelles ont été ajoutés au dossier de la recherche historique. À l'heure actuelle, la majeure partie de la recherche sur les transactions foncières et de ressources naturelles survenues après le traité de 1850 touche à sa fin.

Les parties ont cerné treize revendications particulières possibles au début du projet pilote. À ce jour, six ont été soumises au ministère de la Justice : deux revendications relatives à l'arpentage effectué en 1898 et en 1899; trois revendications sur la cession de terres de réserve à la société Algoma Central Railway; et une revendication sur les limites de la réserve accordée à la Première nation dans le cadre du traité Robinson-Supérieur. Deux autres revendications ont fait l'objet d'un renvoi à un processus administratif. Enfin, deux autres transactions qui, au début du projet pilote, devaient constituer des revendications, ne seront pas soumises. Les trois revendications restantes touchent à des questions mineures de droit de passage qui seront soumises au cours de l'exercice financier actuel (c'est-à-dire entre le 1er avril 2000 et le 31 mars 2001), ce qui mettra un terme à la phase de recherche et de soumission du projet pilote.

La phase de négociation est bien lancée. Des six revendications soumises, deux revendications sur les arpentages ont été réglées, deux des trois revendications sur les cessions de terres font l'objet de négociations affairées et le ministère de la Justice étudie actuellement la revendication sur les limites de la réserve. Le projet pilote réalise des progrès rapides vers son objectif ultime, soit la résolution de toutes les revendications historiques de la Première nation de Michipicoten.

Le projet pilote marque la première fois qu'une Première nation et le MAINC travaillent en collaboration au traitement d'une revendication. En plus d'économiser temps et argent, cette nouvelle démarche envers la recherche et le règlement des revendications contribue à l'édification de partenariats forts entre les Premières nations et le gouvernement du Canada.

Le 6 juillet 2000

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