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2-00114

LE CANADA ET LA SASKATCHEWAN SIGNENT DES ENTENTES VISANT À PROMOUVOIR L'AUTONOMIE DES PREMIÈRES NATIONS

REGINA, SASKATCHEWAN (le 27 mai 2000) - Le Canada et la Saskatchewan ont annoncé aujourd'hui la ratification d'ententes destinées à faciliter la mise en application des règlements de revendications territoriales et à assurer la coopération intergouvernementale en ce qui a trait aux initiatives de développement économique et social pour les Premières nations.

Il s'agit de deux ententes - l'une portant sur la résolution concernant la mise en ouvre des revendications particulières et l'autre sur les initiatives de partenariat - qui ont été signées par M. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et par M. Jack Hillson, ministre des Affaires intergouvernementales et autochtones de la Saskatchewan.

En vertu du protocole d'accord sur la résolution concernant la mise en oeuvre des revendications particulières, le MAINC versera une somme de 4,1 millions de dollars à la province pour lui permettre d'aborder certaines questions, dont la perte fiscale, les services publics et les ventes de terres de la Couronne découlant de la création de nouvelles terres de réserve, aux termes des règlements de revendications particulières des Premières nations. Les fonds en question auront pour effet de faciliter le transfert graduel de près de 121 410 hectares (300 000 acres) en terres de réserve.

Le protocole d'entente sur les initiatives de partenariat sert de cadre pour la coopération intergouvernementale à un certain nombre d'initiatives qui visent à apporter des améliorations aux conditions économiques et sociales des Premières nations en Saskatchewan. En effet, le protocole d'entente énonce l'engagement des gouvernements à favoriser l'établissement de partenariats dans des domaines tels que la foresterie, le tourisme et la formation, et à solliciter la participation des Premières nations à l'élaboration de politiques touchant leurs collectivités.

« Ces ententes permettent de régler des questions entre les gouvernements fédéral et provincial, ce qui facilitera la mise en application par le Canada des règlements de revendications particulières, tout en répondant aux intérêts des tierces parties, a déclaré le ministre Nault. Et plus important encore, ces ententes font ressortir l'engagement des parties concernées à travailler en partenariat afin d'améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations et d'assurer à tous les résidants de la Saskatchewan un avenir stable. »

Ces ententes sont conformes à Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones, rendu public en janvier 1998. Ce plan énonce, entre autres, l'engagement du gouvernement fédéral à travailler en partenariat avec les Premières nations et les autres ordres de gouvernement pour renforcer les collectivités et les économies et pour appuyer les gens.

« L'avenir de la Saskatchewan sera évalué en fonction de notre capacité à assurer aux Autochtones une participation entière et égale à l'économie provinciale, a affirmé le ministre Hillson. Ces ententes entraîneront des possibilités et un développement économique durable pour les Autochtones, ce qui apportera par la suite stabilité et confiance à l'économie, profitant ainsi à la province dans son ensemble. »

Le protocole d'accord sur la résolution concernant la mise en ouvre des revendications particulières constitue une contribution unique qui permet à la Saskatchewan de régler un certain nombre de questions relatives à l'acquisition de terres par les Premières nations en vertu des règlements de revendications particulières, y compris le processus de création de terres de réserve.

Les règlements des revendications au cours de la dernière décennie, tout particulièrement l'Entente sur les droits fonciers issus des traités signée en 1992, ont stimulé le développement économique chez les Premières nations et ont permis à ces dernières d'obtenir une plus grande autonomie, tout en profitant aux économies locales et provinciales. Par conséquent, les possibilités de partenariats économiques sont plus nombreuses avec le secteur public et privé.

Le protocole d'entente sur les initiatives de partenariat a pour but, d'une part, de créer un environnement propice à la croissance économique qui tienne compte des intérêts des Premières nations et, d'autre part, d'accroître les possibilités de développement économique durable.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Trevor Sutter
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Bureau régional de la Saskatchewan
(306) 780-6429

Wendy Campbell
Ministère des Affaires intergouvernementales
et autochtones de la Saskatchewan
(306) 787-8008

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  Mise à jour : 2005-12-14 haut de la page Avis importants