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2-00146
L'ENTENTE CONCERNANT L'EXERCICE DE POUVOIRS
GOUVERNEMENTAUX PAR KANESATAKE MARQUE LES CÉLÉBRATIONS DE LA JOURNÉE NATIONALE DES AUTOCHTONES (KANESATAKE, 21 JUIN 2000) - L'Honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a célébré la Journée nationale des Autochtones à Kanesatake et était présent lorsque les négociateurs en chef des Mohawks de Kanesatake et du gouvernement du Canada ont apposé leurs initiales sur une entente historique concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire. «Cette entente est une importante réalisation qui illustre ce que peuvent accomplir des gens faisant preuve de bonne volonté et de courage», a souligné le ministre Nault. «Il reste du travail à faire, mais nous demeurons déterminés à négocier un règlement relatif aux griefs de longue date des Mohawks de Kanesatake. Nous avons néanmoins posé les jalons en vue des progrès futurs et de la solution durable des points à résoudre. Les Mohawks de Kanesatake et moi-même avons comme vision pour l'avenir de trouver des structures modernes et des solutions novatrices. La présente Entente reflète notre démarche.» L'Entente reconnaît aux Mohawks de Kanesatake une assise territoriale provisoire ainsi que son statut légal en vertu de l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Elle prévoit également l'harmonisation des lois de Kanesatake et des règlements de la municipalité d'Oka à certains égards. «Le Conseil et moi estimons que cette Entente constitue un pas majeur dans la bonne direction», a déclaré James Gabriel, Grand Chef et négociateur en chef pour les Mohawks de Kanesatake. «Il s'agit de la première reconnaissance légale par le Canada de notre pouvoir à déterminer et à contrôler l'utilisation de notre assise territoriale provisoire. La prochaine étape consiste en l'approbation de l'Entente par la communauté, qui se fera par un vote de ratification. Entre-temps, nous continuerons de négocier avec les représentants du gouvernement fédéral relativement aux points qui sont à régler et nous rencontrerons les représentants d'Oka dans le but d'en venir à un accord d'harmonisation.» L'Entente s'appuie sur de récentes réalisations, parmi lesquelles une Entente permanente tripartite sur la création et le maintien d'un corps policier à Kanesatake, un contrat de gestion de propriétés, l'acquisition de terres pour accroître l'assise territoriale provisoire, la résolution des griefs se rapportant au cimetière Mohawk, la création d'une résidence pour personnes âgées en 1999, et le transfert du contrôle administratif de l'éducation aux Mohawks de Kanesatake. «L'Entente est le signe concret des progrès importants qui ont été accomplis. Elle s'articule autour de l'engagement à travailler de concert à bâtir un avenir reposant sur l'harmonie civique et le respect mutuel», a ajouté monsieur Eric Maldoff, négociateur en chef pour le gouvernement du Canada. «L'Entente constitue un nouveau départ pour la région, qui s'inspire d'un solide fondement juridique tout comme d'objectifs concertés en matière de développement économique et social. Cela devrait engendrer un rapprochement plus durable et une plus grande prospérité pour la région.» Le vote de ratification sur l'Entente de gouvernance territoriale sera tenu à Kanesatake en septembre. Les membres de la Communauté seront aussi invités à approuver un Code sur l'exercice de pouvoirs gouvernementaux qui énonce les principes conformément auxquels le Conseil Mohawk de Kanesatake agira en tant que gouvernement transparent et responsable dans les meilleurs intérêts de la communauté. «Cette Entente représente la meilleure voie vers l'harmonie et la prospérité au sein de la région que nous partageons», a fait valoir James Gabriel. «C'est dans cet esprit que nous poursuivrons nos discussions avec nos voisins d'Oka.» La municipalité d'Oka a indiqué sa volonté à maintenir un tel dialogue. Pendant qu'il était à Kanesatake, le ministre Nault a participé aux festivités de la Journée nationale des Autochtones avec les membres de la communauté et a visité les bureaux du Conseil Mohawk de Kanesatake, un poste de police et la nouvelle résidence pour personnes âgées. La Journée nationale des Autochtones donne à la population canadienne l'occasion de reconnaître les diverses cultures et les contributions remarquables des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La date du 21 juin a été choisie parce qu'elle marque le solstice d'été et aussi parce que nombre de groupes autochtones profitent de cette journée pour célébrer leur héritage. Pour toute demande de renseignements ou d'entrevue, veuillez communiquer avec:
Kelly Acton
Steven Outhouse
Michèle LaForest et Julie L'Heureux
Fiche de renseignements :
Entente :
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| Mise à jour : 2005-12-14 | 
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