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2-00153

LE CANADA ET LA COLOMBIE-BRITANNIQUE CONCLUENT UNE MESURE LIÉE AU TRAITÉ AVEC LA PREMIÈRE NATION DE TSAWWASSEN

TSAWWASSEN (COLOMBIE-BRITANNIQUE), le 28 juillet 2000 - Aujourd'hui, lors d'une réunion publique de la table principale de négociation présidée par la Commission des traités de la Colombie-Britannique, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé qu'une mesure liée au traité, un type de mesure provisoire, avait été conclue avec la Première nation de Tsawwassen.

Les parties concernées par la mesure, soit le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère des Affaires autochtones de la Colombie-Britannique et la Première nation de Tsawwassen, ont reconnu que les négociations ont franchi l'étape où des renseignements au sujet du patrimoine culturel de la Première nation de Tsawwassen sont nécessaires en vue de poursuivre le processus. Par conséquent, le Canada et la Colombie-Britannique ont accepté de financer une étude sur les ressources du patrimoine culturel. Cette étude se penchera sur les lacunes existantes dans le domaine de l'information portant sur le patrimoine culturel.

L'annonce d'une telle mesure représente une étape importante dans les négociations du traité avec la Première nation de Tsawwassen. Elle témoigne de l'engagement des parties à travailler ensemble afin de trouver des façons innovatrices de faire progresser les négociations du traité avec la Première nation.

Comme le mentionne une lettre qu'ont signée les trois parties lors d'une réunion publique de la table principale de négociation, tenue le 11 mai 2000, l'étude sera bénéfique pour le processus de négociation. L'information obtenue pourra être utilisée afin d'appuyer les négociations sur le choix des terres et celles sur les ressources du patrimoine culturel. Elle pourra également servir à réaliser des progrès dans les discussions portant sur les questions de chevauchement entre la Première nation de Tsawwassen et d'autres Premières nations.

L'étude, qui sera réalisée par la Première nation de Tsawwassen, cernera les sites qui revêtent une importance culturelle pour la Première nation et qui se trouvent sur les terres publiques fédérales et provinciales situées dans le secteur défini par la déclaration d'intention de la Première nation de Tsawwassen. Elle permettra de dresser une liste détaillée des sites patrimoniaux de la Première nation de Tsawwassen et favorisera le partage de l'information avec le Canada et la Colombie-Britannique.

« La mesure liée au traité constitue une étape importante dans notre cheminement vers une entente de principe. Elle aidera à créer la base d'information dont les parties ont besoin pour préserver, protéger et restaurer le patrimoine culturel de la Première nation de Tsawwassen au moyen d'un traité », a déclaré la chef Kim Baird, négociatrice en chef pour la Première nation.

« Il s'agit d'un pas très encourageant qui nous mènera vers la négociation d'une entente de principe », a affirmé M. Robin Dodson, négociateur en chef du gouvernement fédéral. « La conclusion d'une mesure liée au traité montre la bonne volonté des diverses parties et leur engagement à l'égard des négociations du traité avec la Première nation de Tsawwassen. »

« L'accord concernant la mesure liée au traité permettra de faire progresser les négociations du traité vers une entente de principe », a indiqué Mme Katherine Gordon, négociatrice en chef pour le ministère des Affaires autochtones de la Colombie-Britannique. « Il renforce l'engagement de toutes les parties envers le processus des traités », a-t-elle ajouté.

Avant de conclure définitivement la mesure liée au traité, le Canada et la Colombie-Britannique ont rencontré le groupe de consultation de Tsawwassen pour discuter de cette démarche. Ce regroupement local, formé de représentants des tierces parties, a été mis sur pied par les gouvernements fédéral et provincial dans le but de fournir des conseils sur les négociations des traités conclus dans le secteur. La Colombie-Britannique a également consulté le Comité consultatif sur les traités du Lower Mainland, dont un représentant est membre de l'équipe de négociation provinciale qui défend les intérêts des gouvernements locaux.

Le Canada, la Colombie-Britannique et la Première nation de Tsawwassen sont déterminés à parvenir à une entente de principe. La mesure liée au traité contribuera à atteindre un tel objectif.

La Première nation de Tsawwassen en est à l'étape de l'entente de principe dans le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique.

Le document d'information ci-joint, intitulé Mesures liées aux traités, fournit plus de détails sur ce sujet.

Le présent communiqué ainsi que le document d'information qui l'accompagne peuvent également être consultés dans Internet à l'une des adresses suivantes :

Colombie-Britannique : http://www.gov.bc.ca

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec : :

Lucie Zaharoff
Bureau fédéral de négociation des traités
(604) 775-8016
1 800 665-9320 (sans frais)
Peter Smith
Ministère des Affaires autochtones
(250) 356-8750
1 800 880-1022 (sans frais)
Tanya Williams
Première nation de Tsawwassen
Tél: (604) 948-5205

Document d'information

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  Mise à jour : 2005-12-14 haut de la page Avis importants