2-00154

YELLOWKNIFE (TERRITOIRES DU NORD-OUEST), le 31 juillet 2000 - M. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a déclaré aujourd'hui qu'environ 40 000 kilomètres carrés de terres situées dans la région de North Slave des Territoires du Nord-Ouest deviendront inaliénables. La déclaration découle du processus d'identification des terres dont il est question dans l'Entente de principe avec les Dogribs, signée le 7 janvier 2000.

À l'intérieur de cette région, les terres circonscrites deviendront la propriété des Dogribs lorsque l'entente conclue avec les membres de cette Première nation entrera en vigueur. Ces terres entourent les quatre collectivités de Behcho Ko (Rae-Edzo), Wha Ti (Lac la Martre), Gameti (Rae Lakes) et Wekweti (Snare Lake).

Une période de consultation et d'examen publics d'au moins 60 jours débutera sous peu. Au terme de l'examen, la configuration définitive des terres des Dogribs sera établie.

« Cette déclaration d'inaliénabilité des terres protège la région située à l'intérieur et autour des quatre collectivités dogribs de sorte que la Première nation peut compléter son processus d'identification des terres, a déclaré le ministre Nault. Je suis heureux que les négociateurs dogribs aient fait de la protection des terres adjacentes à leurs collectivités une priorité. Un morceau de terres unique pourra être administré plus efficacement lorsque les dispositions relatives à l'autonomie gouvernementale contenues dans l'Entente des Dogribs entreront en vigueur. »

La déclaration d'inaliénabilité des terres est une mesure provisoire qui ne nuira en rien aux intérêts des autres groupes autochtones.

« Je suis profondément conscient des intérêts des groupes autochtones des alentours également engagés dans des négociations, a ajouté M. Nault. Par conséquent, j'ai demandé aux négociateurs fédéraux d'examiner la proposition avec les groupes concernés afin de s'assurer qu'ils sont tout à fait au courant de ce qui se passe et de leur donner l'occasion d'exprimer leurs points de vue. »

Le processus de consultation permettra également au public en général de faire part de ses commentaires.

Les terres déclarées inaliénables restent terres de la Couronne jusqu'à ce que l'Entente des Dogribs soit définitive. Au cours de la période d'inaliénabilité, aucune nouvelle concession minière ne peut être enregistrée sauf pour les personnes qui en avaient jalonné une ou qui avait un permis avant la déclaration d'inaliénabilité. De même, aucun nouveau bail foncier ne sera délivré dans la région visée par la déclaration. Les intérêts existants seront protégés et donc intouchés par la déclaration. Cette dernière n'a aucune répercussion sur la capacité des titulaires d'intérêts miniers actuels de bénéficier des intérêts de successeur s'ils proposent l'exploitation d'une mine jusqu'à son plein rendement.

Environ 3 000 Dogribs vivent principalement dans les collectivités de Behcho Ko (Rae-Edzo), Wha Ti (Lac la Martre), Gameti (Rae Lakes) et Wekweti (Snare Lake), c'est-à-dire dans leur territoire traditionnel à l'intérieur de la région communément appelée North Slave des Territoires du Nord-Ouest.

L'Entente de principe avec les Dogribs se trouve aussi dans Internet aux adresses suivantes :
www.inac.gc.ca/pr/agr/dgrb/index_f.html (français) www.inac.gc.ca/pr/agr/dgrb/index_e.html (anglais)

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Jean-Yves Assiniwi
Négociateur fédéral en chef
Revendication des Dogribs visée par le Traité no 11
Ottawa (Ontario)
(819) 827- 2217

Cathy Jewison
Agente principale des communications
Région des Territoires du Nord-Ouest
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
(867) 669-2435

Document d'information
Questions et réponses

Retournez à la liste des communiqués de presse