Document d'information
Conclusion d'une entente de principe d'autonomie gouvernementale sur l'éducation avec les premières Nations de la Nation Anishinabek
En 1998, le gouvernement du Canada et les Premières nations qui forment la Nation Anishinabek ont commencé à négocier une entente sur l'éducation en vertu de la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale du gouvernement fédéral.
Une fois approuvée par les deux parties, l'entente de principe donnera à la Nation Anishinabek des pouvoirs législatifs en matière d'éducation primaire et secondaire dans ses réserves. L'entente de principe prévoit également le transfert de l'administration et des fonds du Programme d'aide à l'éducation postsecondaire d'Affaires indiennes et du Nord Canada, qui sont destinés à la Nation Anishinabek.
L'entente de principe précise les sujets qui seront abordés dans les négociations menant à une entente définitive, dont l'établissement d'un organisme central responsable de l'éducation; la priorité relative des lois de la Nation Anishinabek, du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial en matière d'éducation; un processus d'examen et de modification ainsi que la négociation d'une entente de financement.
Dans l'entente de principe, les parties reconnaissent le cadre constitutionnel canadien ainsi que la primauté de la Charte canadienne des droits et libertés.
La conclusion d'une entente définitive permettra aux Premières nations participantes de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens qui portent sur l'éducation et elle permettra au gouvernement du Canada de reconnaître officiellement les lois sur l'éducation de la Nation Anishinabek. Les Premières nations participantes se retireront des ententes administratives découlant de la Loi sur les Indiens pour devenir parties prenantes à des ententes de financement en matière d'éducation qui sont conçues pour offrir un financement stable et prévisible. Ainsi, les Premières nations pourront offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins de leurs membres.
La Nation Anishinabek a entrepris des consultations publiques exhaustives afin d'obtenir l'approbation des Premières nations membres pour la signature officielle de l'entente de principe.
La Nation Anishinabek
La Nation Anishinabek est une coalition politique qui représente près du tiers des gens des Premières nations en Ontario qui vivent dans une réserve ou hors réserve. La Nation Anishinabek administre une société privée, la Union of Ontario Indians, qui a célébré son 50eanniversaire en 1999, faisant d'elle la plus ancienne organisation politique autochtone en Ontario.
La Nation Anishinabek comprend les groupes tribaux suivants: Odawa, Ojibway, Pottawatami, Delaware, Chippewa, Algonquin et Mississauga. Les membres de la Nation habitent une vaste région qui s'étend du lac Nipigon dans le Nord-Ouest de l'Ontario, jusqu'au lac Golden dans l'Est et jusqu'à Sarnia au Sud, sans oublier les rives du lac Supérieur, de la baie Georgienne et de l'île Manitoulin.
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