DOCUMENT DINFORMATION PROTOCOLE DENTENTE SUR LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRES POUR LE SUD-EST DU YUKON
Le 29 juillet 2002, un protocole dentente sur la gestion des ressources
forestières pour le sud-est du Yukon a été signé par le conseil tribal des
Dénés kaskas, le conseil tribal des Dénés de Ross
River, les Premières nations de Liard et les gouvernements du Canada
et du Yukon. Ce protocole établit le mécanisme officiel de participation
des Autochtones au processus de gestion des ressources forestières concernant
le territoire ancestral des Kaskas au Yukon.
Il prévoit également létablissement dun plan
régional de gestion des ressources forestières qui définira
les balises de la gestion des ressources forestières dans le sud-est
du Yukon.
Le plan de gestion forestière sera établi en fonction des grands
principes suivants:
- les principes établis par lAccord canadien sur les forêts
et la Stratégie nationale sur les forêts (1998-2003);
- une approche intégrée et pondérée de la planification,
de la gestion, des politiques et du régime de tenure;
- ladoption de mesures correctives et dun programme de surveillance
correspondant;
- lanalyse des réserves de bois en fonction des plans de gestion
établis selon le protocole dentente;
- lintégration, concernant la gestion des ressources du territoire
traditionnel des Kaskas, des connaissances et de lexpérience traditionnelles
des Kaskas et des connaissances scientifique modernes;
- la prise en compte des formes daménagement traditionnelles
du territoire ancestral des Kaskas et la mise en uvre de tous les moyens
possibles de protection des sites ayant une valeur patrimoniale;
- la nécessité pour la Première nation kaska de bénéficier
économiquement du développement des ressources forestières
de son territoire ancestral.
En outre, le protocole dentente sur la gestion forestière ouvre
la voie à létablissement du Conseil de gestion des ressources
forestières des Kaskas. Ce conseil aura pour but de diriger la planification
des ressources forestières et de recommander des directives et des politiques
dans un esprit de coopération et de relation coordonnée avec la
Première nation kaska et les gouvernements du Canada et du Yukon.
Le Conseil de gestion des ressources forestières des Kaskasaura les
responsabilités suivantes :
- diriger et coordonner la préparation dun plan de gestion
des ressources forestières qui sera recommandé aux autorités
concernées;
- formuler des recommandations provisoires en matière de planification
forestière;
- formuler des recommandations en matière de tenure forestière.
Le conseil sera composé de sept membres : trois membres nommés
par les gouvernements du Canada et du Yukon; trois membres nommés par
le conseil tribal des Dénés kaskas. Un président impartial
sera choisi par les membres du Conseil. Les membres seront sélectionnés
en fonction de leur expérience de la gestion des ressources forestières
et leur connaissance du territoire ancestral des Kaskas au Yukon.
Le Conseil soccupera également de faciliter la participation du
public et des groupes dintérêts à lélaboration
des plans de gestion des ressources forestières.
Les gouvernements du Canada et du Yukon se sont engagés à participer
au financement des coûts dexploitation du Conseil, selon un budget
qui sera négocié avec les Kaskas.
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