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PROTOCOLE D’ENTENTE SUR LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIÈRES POUR LE SUD-EST DU YUKON


Le 29 juillet 2002, un protocole d’entente sur la gestion des ressources forestières pour le sud-est du Yukon a été signé par le conseil tribal des Dénés kaskas, le conseil tribal des Dénés de Ross River, les Premières nations de Liard et les gouvernements du Canada et du Yukon. Ce protocole établit le mécanisme officiel de participation des Autochtones au processus de gestion des ressources forestières concernant le territoire ancestral des Kaskas au Yukon.

Il prévoit également l’établissement d’un plan régional de gestion des ressources forestières qui définira les balises de la gestion des ressources forestières dans le sud-est du Yukon.

Le plan de gestion forestière sera établi en fonction des grands principes suivants:

  • les principes établis par l’Accord canadien sur les forêts et la Stratégie nationale sur les forêts (1998-2003);
  • une approche intégrée et pondérée de la planification, de la gestion, des politiques et du régime de tenure;
  • l’adoption de mesures correctives et d’un programme de surveillance correspondant;
  • l’analyse des réserves de bois en fonction des plans de gestion établis selon le protocole d’entente;
  • l’intégration, concernant la gestion des ressources du territoire traditionnel des Kaskas, des connaissances et de l’expérience traditionnelles des Kaskas et des connaissances scientifique modernes;
  • la prise en compte des formes d’aménagement traditionnelles du territoire ancestral des Kaskas et la mise en œuvre de tous les moyens possibles de protection des sites ayant une valeur patrimoniale;
  • la nécessité pour la Première nation kaska de bénéficier économiquement du développement des ressources forestières de son territoire ancestral.

En outre, le protocole d’entente sur la gestion forestière ouvre la voie à l’établissement du Conseil de gestion des ressources forestières des Kaskas. Ce conseil aura pour but de diriger la planification des ressources forestières et de recommander des directives et des politiques dans un esprit de coopération et de relation coordonnée avec la Première nation kaska et les gouvernements du Canada et du Yukon.

Le Conseil de gestion des ressources forestières des Kaskasaura les responsabilités suivantes :

  • diriger et coordonner la préparation d’un plan de gestion des ressources forestières qui sera recommandé aux autorités concernées;
  • formuler des recommandations provisoires en matière de planification forestière;
  • formuler des recommandations en matière de tenure forestière.

Le conseil sera composé de sept membres : trois membres nommés par les gouvernements du Canada et du Yukon; trois membres nommés par le conseil tribal des Dénés kaskas. Un président impartial sera choisi par les membres du Conseil. Les membres seront sélectionnés en fonction de leur expérience de la gestion des ressources forestières et leur connaissance du territoire ancestral des Kaskas au Yukon.

Le Conseil s’occupera également de faciliter la participation du public et des groupes d’intérêts à l’élaboration des plans de gestion des ressources forestières.

Les gouvernements du Canada et du Yukon se sont engagés à participer au financement des coûts d’exploitation du Conseil, selon un budget qui sera négocié avec les Kaskas.

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  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis importants