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2-02167

ENTENTE SUR UNE REVENDICATION PARTICULIÈRE DE 63 MILLIONS DE DOLLARS CONCLUE ENTRE LA PREMIÈRE NATION D'ALEXANDER ET LE CANADA

PREMIÈRE NATION D'ALEXANDER (ALBERTA), le 12 juillet 2002 -

Lors d'une cérémonie qui s'est tenue aujourd'hui à la Première nation d'Alexander, Mme Victoria Arcand, chef de la Première nation d'Alexander, et Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ont annoncé le règlement d'une revendication historique qui remonte à 1905, date à laquelle 3 851,9 hectares (9, 518 acres) de terres de réserve auraient été cédées par la Première nation.

Le règlement se traduit par une indemnisation totale de 63 millions de dollars pour les pertes et les dommages qu'a subis la Première nation d'Alexander à la suite de la cession de terres. Il s'agit d'une indemnisation importante, car les anciennes terres de réserve sont des terres agricoles fécondes qui se trouvaient sur une unité de production de gaz naturel entre 1955 et 1997. L'indemnisation sera déposée, en grande partie, dans un compte fiduciaire, permettant ainsi aux futures générations de la Première nation d'Alexander de profiter du règlement.

« Le règlement est le fruit d'un effort colossal et du soutien d'un grand nombre de personnes, a noté la chef Arcand. Nos sages, nos anciens dirigeants, de nombreux membres du personnel, les membres de la Première nation et notre négociateur ont mis à la disposition de tous leur sagesse et leurs conseils, qui se sont avérés d'une très grande valeur dans le cadre d'un projet qui permettra à la Première nation d'Alexander d'oublier enfin ce grief. Nous avons négocié un règlement juste et durable qui assurera aux futures générations une économie stable. »

« La Première nation d'Alexander et le Canada sont parvenus à un règlement définitif qui permettra non seulement au Canada de s'acquitter de son obligation juridique, mais également à la Première nation de bénéficier de possibilités accrues en matière de développement économique, et ce, à l'heure actuelle comme à l'avenir, a souligné le ministre Nault. La Première nation et les collectivités avoisinantes profiteront des avantages du règlement. Ouvert sur l'avenir, il est un exemple des réalisations qui peuvent être accomplies lorsque les Premières nations et le Canada travaillent ensemble à réparer les erreurs du passé, par des négociations de bonne foi.»

Les négociations sur la revendication visant la cession de 1905 ont été entamées en 1998 et ont été menées à bonne fin plus tôt cette année. Lors d'un vote qui a eu lieu le 5 avril dernier, lesmembres de la Première nation ont ratifié l'entente en question. Parmi les 884 personnes ayant le droit de voter, 737 ont pris part au scrutin. Cela représente une participation de 83 %, où 89 % des personnes ont voté en faveur de l'offre. L'entente sur le règlement a ensuite été ratifiée par le Canada.

La revendication suppose qu'en 1905, le scrutin référendaire visant la cession n'aurait pas dû avoir lieu. Selon la position adoptée par la Première nation d'Alexander, la cession était invalide, car la majorité des personnes ayant le droit de voter n'avaient pas assisté à la réunion portant sur la cession, comme l'exige la Loi sur les Indiens. Par ailleurs, les obsèques de l'un des sages de la Première nation d'Alexander avaient lieu en même temps.

La Première nation d'Alexander, qui compte 1 550 membres inscrits, se trouve au Nord-Ouest de la municipalité de Morinville, située à environ 65 kilomètres au Nord-Ouest d'Edmonton.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Victoria Arcand, chef
Première nation d'Alexander
(780) 939-5887

Rene Paul, négociateur
Première nation d'Alexander
(780) 939-5887

Glenn Luff, directeur
Communications et Services à la haute direction
Affaires indiennes et du Nord Canada
Bureau régional de l'Alberta, Edmonton
(780) 495-6638
(780 940-9880 (cellulaire)

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