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LE MINISTRE NAULT ANNONCE LA TENUE DE CONSULTATIONS MIXTES AVEC LES PREMIÈRES NATIONS

OTTAWA (ONTARIO), le 15 août 2002 - Le gouvernement du Canada a réaffirmé aujourd'hui sa volonté de soutenir les Premières nations dans leurs efforts soutenus en vue de créer un environnement favorable aux affaires et de participer de façon plus active à l'économie canadienne. L'honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a annoncé la tenue, cet été et au début de l'automne, de consultations officielles sur l'avant projet de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations. Clarence T. (Manny) Jules, principal porte-parole des Premières nations pour ce projet accompagnait le ministre Nault,.

Cette démarche, une initiative des Premières nations, établira, au moyen d'une loi, quatre institutions publiques conçues pour procurer aux Premières nations les instruments pratiques dont disposent les autres gouvernements pour exercer une gestion financière moderne. Cette mesure est le fruit d'une coopération entre plusieurs organisations importantes des Premières nations et des ministères du gouvernement fédéral.

Cette démarche constitue un élément essentiel de la stratégie du Canada, qui consiste à travailler avec les Premières nations pour stimuler leur développement économique et diminuer leur dépendance financière. Les autres éléments sont les projets de loi sur la gouvernance des Premières nations et sur le règlement des revendications particulières ainsi que les mesures prises récemment pour élargir la portée de la Loi sur la gestion des terres des premières nations à un plus grand nombre de collectivités.

« Nous avons besoin des institutions qui vont de soi pour le reste du Canada, a déclaré Manny Jules. Nos institutions apporteront les normes, la confiance et la capacité dont notre économie et nos investisseurs ont besoin. Il s'agit d'un moment historique dans notre relation avec le Canada. Nos institutions ont été abolies par des mesures législatives, et nous travaillons maintenant ensemble à les rétablir par voie législative. »

Ce projet de loi constitue une étape importante dans l'amélioration de la qualité de vie et de l'autosuffisance des Premières nations par le biais du développement économique. Cette mesure a été prise à la demande des Premières nations et a été adoptée par le gouvernement du Canada en tant que partie d'un ensemble d'instruments requis pour lever les obstacles au progrès économique, à l'autosuffisance et à l'autonomie gouvernementale des Premières nations.

« Les Premières nations ont besoin d'une capacité fiscale et d'instruments financiers plus efficaces et mieux définis, a indiqué le ministre Nault. Elles doivent détenir des pouvoirs dont chaque ordre de gouvernement au Canada dispose déjà et considère comme allant de soi, c'est-à-dire les pouvoirs qui aident à créer des entreprises et des collectivités ainsi qu'à construire des routes et des maisons. Les Premières nations doivent disposer de ces pouvoirs si elles veulent s'occuper de leurs collectivités et de leur développement économique. »

Comme il se doit, jusqu'à maintenant, la majeure partie des activités de consultation sur cette mesure a été menée par les Premières nations. À présent, avec le soutien officiel du gouvernement du Canada, des consultations mixtes en bonne et due forme entre Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et les Premières nations vont débuter. Ces consultations mixtes ont pour objet d'informer les gens des Premières nations, les organisations, les gouvernements et les intervenants, notamment les Premières nations, les organisations de femmes des Premières nations, les contribuables vivant dans une réserve, les institutions financières, les provinces et territoires ainsi que les autres ministères du gouvernement fédéral, et de recevoir leurs commentaires.

Quatre institutions seront créées en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations.

• La Commission des finances des Premières nations permettrait aux Premières nations de lever collectivement des capitaux privés à long terme, à des taux préférentiels, pour les routes, les aqueducs, les égouts et d'autres projets d'infrastructure. « Au même titre que n'importe quel autre gouvernement, les administrations des Premières nations ont besoin de contracter des prêts pour assurer la mise en place d'infrastructures abordables dans leurs collectivités, a soutenu Deanna Hamilton, présidente de la Commission des finances des Premières nations. La création de la Commission vient combler ce besoin. Elle représente de plus un élément essentiel du programme des Premières nations visant à instaurer une nouvelle relation financière avec le gouvernement du Canada. »



• Le Conseil de gestion financière des Premières nations établirait les normes financières et dispenserait les services d'évaluation indépendants et professionnels requis pour pouvoir profiter des avantages du Conseil. « Le Conseil de gestion financière des Premières nations apportera son soutien dans le renforcement des capacités des Premières nations en matière de gestion financière et d'obligation de rendre des comptes, a expliqué Harold Calla, président du Conseil. Ce soutien permettra aux administrations des Premières nations et à leurs collectivités d'évoluer dans l'environnement fiscal canadien ».



• L'Institut de la statistique des Premières nations aiderait toutes les Premières nations à répondre à leurs besoins en matière d'information tout en conseillant Statistique Canada sur la façon dont les Premières nations pourraient être mieux représentées dans le système statistique national. « L'Institut misera sur les critères de propriété, de direction et de pouvoir des Premières nations pour gérer l'information relative aux Premières nations, a affirmé le chef Tom Bressette, président de l'Institut. L'analyse des données fournie par l'Institut de la statistique des Premières nations servira à soutenir les améliorations à la qualité de vie des membres des Premières nations et de leurs collectivités. »
  
  
• La Commission de la fiscalité des Premières nations assumerait la responsabilité du processus d'approbation des règlements administratifs sur les taxes foncières et de sa simplification et elle aiderait à assurer l'équilibre entre les intérêts de la collectivité et ceux des contribuables. « La Commission aidera à établir des liens entre les Premières nations, les autres gouvernements, le secteur privé et les Canadiens, a conclu Manny Jules, président de la Commission. Il s'agit d'une autre étape importante menant à un avenir meilleur pour toutes les Premières nations. »

Cette mesure a été élaborée dans le contexte de la Table nationale sur les relations financières qui regroupe des représentants de l'Assemblée des Premières Nations, de Santé Canada, de Finances Canada, de Statistique Canada, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et d'AINC. La Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations pourrait être déposée à la Chambre des communes à l'automne.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Mike Murphy
Agent de relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 953-6616

Agnes Papanastasiou
Institutions financières des Premières nations
(613) 954-9769

Institutions financières des Premières nations
www.fnfi.ca

Institut de statistiques des Premières nations
www.firststats.ca

Institut Financier des Premières Nations
www.fnfa.ca

Conseil de gestion financière des Premières nations
www.fnfmb.com

Commission consultative de la fiscalité indienne
www.itab.ca

Document d'information - Le projet de Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations

La Loi proposé sur la gestion financière et statistique des Premières nations (HTML) (PDF)

Notes pour une allocution prononcée par l'honorable Robert D. Nault, C.P., député, à l'occasion d'une conférence de presse visant à annoncer la tenue de consultations publiques sur la Loi proposé sur la gestion financière et statistique des Premières nations

Présentation par Manny Jules(en anglais seulement)

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