Généralités

• L'Accord apportera aux Tlicho des certitudes quant à leurs droits, leurs titres et leurs obligations. Les Tlicho conviennent de ne pas exercer ni de faire valoir de droits ancestraux autres que ceux qui sont énoncés dans l'Accord, ni de droits issus du Traité no 11 autres que ceux touchant les versements annuels et le paiement du salaire des enseignants.
  
• Toutes les lois d'application générale continueront de s'appliquer aux citoyens tlicho et au gouvernement de la Première nation des Tlicho.
  
• Cet Accord ne vise pas à porter atteinte aux droits autochtones ou issus de traités de tout autre peuple autochtone.
  

Monfwi Gogha De Niitlee

• Le territoire traditionnel de la Première nation des Tlicho est « Monfwi Gogha De Niitlee », région décrite par le chef Monfwi dans le Traité no 11 signé à Fort Rae le 22 août 1921. Sous réserve de quelques restrictions, la plupart des droits des Tlicho énoncés dans l'Accord s'appliqueront dans la partie du territoire appelée « Monfwi Gogha De Niitlee » située dans les Territoires du Nord-Ouest
  

Wekeezhii

• Au fil des ans, le territoire Monfwi Gogha De Niitlee a été modifié à la suite de règlements de revendications territoriales. Dans l'Accord, la région modifiée est appelée « Wekeezhii » qui se traduit par « à l'intérieur du territoire ». « Wekeezhii » définit la zone de gestion sur laquelle l'Office des ressources renouvelables de Wekeezhii et l'Office des terres et des eaux de Wekeezhii exerceront leur autorité.
  
• Le Wekeezhi est délimité au nord-est par le Nunavut; au nord-ouest par la zone visée par le règlement du Sahtu; au sud-ouest par une ligne de démarcation convenue entre les Tlicho et les Deh Cho dans une autre entente et au sud-est par une ligne convenue entre les Tlicho et les Dénés de l'Akaitcho dans une autre entente.

Terres des Tlicho

• Sous réserve de droits existants, le gouvernement des Tlicho possédera la surface et les ressources souterraines d'une superficie de terre de 39 000 kilomètres carrés environ, y compris les ressources du sous-sol, qui est adjacente aux quatre collectivités des Tlicho ou qui les entoure. La population aura le droit d'accéder aux territoires des Tlicho et aux eaux qui s'y trouvent. Toute personne qui exercera ce droit aura également le droit de récolter les ressources fauniques.
  

Paiements

• Le gouvernement des Tlicho recevra environ 100 millions de dollars dont le versement sera étalé sur plusieurs années. Il recevra, de plus, une partie des redevances annuelles perçues par le gouvernement découlant de l'exploitation des ressources de la vallée du Mackenzie.
  

Gouvernance

• À la date d'entrée en vigueur, le Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11, la bande des Dogrib de Rae, la Première nation Wha Ti, la Première nation Gameti et la Première nation Dechi Laot'i cesseront d'exister et seront remplacés par le gouvernement des Tlicho.
  
• Le gouvernement des Tlicho disposera d'une vaste gamme de compétences législatives sur le territoire des Tlicho et sur les citoyens tlicho habitant à l'extérieur des terres des Tlicho. Le gouvernement des Tlicho n'aura pas le pouvoir de promulguer certains types de lois.
  
• D'une façon générale, le gouvernement des Tlicho sera exonéré d'impôt quant à ses activités gouvernementales, au même titre que d'autres ordres de gouvernement au Canada.
  
• Les lois promulguées par le gouvernement des Tlicho ne remplaceront pas les lois fédérales ou territoriales; elles seront appliquées concurremment. En cas de conflit avec la législation fédérale, c'est cette dernière qui aura préséance, pour les questions faisant l'objet du conflit. La plupart du temps, une loi des Tlicho aura préséance sur une loi territoriale, pour les questions faisant l'objet du conflit.
  
• Une entente de services intergouvernementaux conclue entre les gouvernements des Tlicho, des Territoires du Nord-Ouest et du Canada prévoira la prestation, par un mécanisme unique, de programmes et de services de santé, d'éducation, d'aide à l'enfance et à la famille ainsi que d'autres services et programmes sociaux, aux citoyens tlicho et aux personnes autres que les Tlicho dans les collectivités des Tlicho. La première entente de services intergouvernementaux sera en vigueur pour une période de dix ans.
  

Gouvernement d'une collectivité tlicho

• Chaque collectivité tlicho aura un gouvernement communautaire établi par une loi territoriale. Un gouvernement communautaire aura le pouvoir de promulguer des lois relatives aux questions générales de nature municipale.
  
• Un gouvernement communautaire se composera d'un chef et d'un conseil comptant 4 conseillers au moins et 12 au plus. Le chef d'un gouvernement communautaire et au moins la moitié des conseillers seront des citoyens tlicho. Dans l'élection d'un gouvernement communautaire, les candidats ayant obtenu le plus de votes seront élus à titre de conseillers, pourvu qu'il n'y ait pas plus de la moitié des sièges occupés par des candidats qui ne sont pas des citoyens tlicho.
  
• Un électeur admissible peut présenter sa candidature dans le cadre d'élections communautaires.
  

Terres d'une collectivité tlicho

• Sous réserve des droits existants, le titre en fief simple de toutes les terres qui se trouvent à l'intérieur des nouvelles limites des gouvernements communautaires tlicho sera transféré aux nouveaux gouvernements communautaires tlicho.
  
• Les intérêts de tiers ayant tenure légale seront protégés. Toutefois, il y a quelques terres occupées pour lesquelles les occupants n'ont pas de tenure légale. Les parties s'engagent à collaborer avec ces occupants afin de concrétiser la tenure immédiatement après la date d'entrée en vigueur.
  

Récolte des ressources fauniques

• Sous réserve de certaines limites, les citoyens tlicho auront des droits de récolte dans tout le territoire Monfwi Gogha De Niitlee toute l'année.
  
• Sous réserve de certaines limites, notamment les petites parcelles détenues par des particuliers qui sont clôturées ou piquetées, les citoyens tlicho auront un droit d'accès à toutes les terres situées à l'intérieur duWekeezhii aux fins de récolte des ressources fauniques.
  
• Les promoteurs seront responsables des pertes ou dommages subis par un citoyen Tlicho par suite de leurs activités.
  
• Un office des ressources renouvelables sera établi pour la gestion de la faune dans le Wekeezhii. À l'exclusion du président, le gouvernement nommera la moitié des membres; le gouvernement des Tlicho nommera les autres membres, sous réserve de toute autre entente conclue entre la Première nation des Tlicho et un autre groupe autochtone.
  

Loi sur la gestion des ressources dans la vallée du Mackenzie (LGRVM)

• Les dispositions relatives aux répercussions environnementales et à la réglementation concernant les eaux et les terres de la LGRVM s'appliqueront à toutes les activités de développement dans le Wekeezhii, y compris sur les terres des Tlicho.
  
• Au moins un membre de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie établi en vertu de la LGRVM sera nommé par le gouvernement des Tlicho.
  
• Un Office des terres et des eaux du Wekeezhii sera établi en vertu de la LGRVM afin de réglementer l'utilisation des terres et des eaux dans le Wekeezhii. Cet Office sera une composante régionale de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
  
• À l'exception du président, la moitié des membres de l'Office des terres et des eaux du Wekeezhii sera nommée par le gouvernement, et sous réserve d'une autre entente entre la Première nation des Tlicho et un autre groupe autochtone, le gouvernement des Tlicho nommera l'autre moitié.
  

Ressources du sous-sol

• Toute personne engagée dans des activités minières nécessitant un permis d'utilisation des terres ou des eaux dans le Wekeezhii devra consulter le gouvernement des Tlicho à cet égard.
  
• Le gouvernement a entrepris l'élaboration de mesures visant à assurer que le promoteur d'un grand projet d'exploitation minière ayant des répercussions sur les citoyens tlicho à l'étape de l'élaboration ou de la production entamera des négociations avec le gouvernement des Tlicho, afin de conclure une entente sur certaines questions relatives au projet, notamment les répercussions environnementales, les répercussions sur la récolte des ressources fauniques, les possibilités d'emploi pour les Tlicho, l'hygiène, la santé et la sécurité.
  

Ressources patrimoniales

• Le gouvernement des Tlicho sera le gardien des ressources patrimoniales dans les terres des Tlicho.
  
• La délivrance de permis de fouilles archéologiques relatives aux ressources patrimoniales des Tlicho devra satisfaire à certaines exigences, notamment la consultation des citoyens tlicho des collectivités de l'endroit.
  
• Les ressources patrimoniales des Tlicho qui ont été enlevées des Territoires du Nord-Ouest pourront être retournées aux Territoires du Nord-Ouest sur une base temporaire ou permanente.
  
• Le gouvernement enregistrera l'emplacement des lieux de sépulture des Tlicho qui se trouvent à l'extérieur des cimetières. Les parties élaboreront des procédures visant la protection des lieux de sépulture des Tlicho dans le Wekeezhii.
  
• Le gouvernement des Tlicho pourra, après consultation avec le gouvernement, nommer ou renommer les lacs, les rivières, les montagnes et d'autres éléments topographiques et lieux entièrement situés à l'intérieur des terres des Tlicho, et ce nouveau nom sera reconnu comme le toponyme officiel.
  
• Lorsqu'un élément topographique ou lieu est situé en totalité ou en partie à l'extérieur des terres des Tlicho, le gouvernement et le gouvernement des Tlicho tenteront de parvenir à une entente concernant le nom officiel.

Droits relatifs à l'eau

• Toute personne qui exerce une activité commerciale sur les terres des Tlicho nécessitant l'utilisation des eaux aura un droit d'utilisation des eaux, sous réserve des dispositions de l'Accord et de la législation.
  
• La Première nation des Tlicho a le droit d'exiger que les eaux qui se trouvent sur ses terres, les traversent ou y sont adjacentes, demeurent autant que possible inchangées quant à la qualité, à la quantité et au débit.
  
• L'Office des terres et des eaux du Wekeezhii pourrait délivrer un permis d'utilisation des eaux tout en sachant que cela risque de modifier sensiblement la qualité, la quantité ou le débit des eaux qui traversent les terres des Tlicho ou qui sont adjacentes à celles-ci, mais uniquement s'il est établi qu'il n'y a pas de solution de rechange à l'utilisation demandée. Dans un tel cas, le titulaire du permis indemnisera le gouvernement des Tlicho pour compenser les pertes ou dommages occasionnés.
  

Accords futurs sur des revendications territoriales – Office des terres et des eaux

• L'Accord des Tlicho admet qu'un autre office des terres et des eaux pourrait voir le jour à l'avenir en vertu d'un accord futur sur des revendications territoriales et avoir compétence sur une partie du Wekeezhii. L'Accord prévoit que l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie aura le pouvoir décisionnel dans tout domaine où il y a chevauchement de compétences, à moins que le nouvel office et celui du Wekeezhii s'entendent sur le fait que les décisions réglementaires soient prises par l'un ou l'autre des offices, ou conjointement. Une telle entente devra obtenir l'approbation du gouvernement.
  

Accords futurs sur des revendications territoriales – Office des ressources renouvelables

• Comme dans le cas des terres et des eaux, l'Accord des Tlicho admet qu'un autre office des ressources renouvelables pourrait voir le jour à l'avenir, en vertu d'un accord éventuel sur des revendications territoriales, et avoir compétence sur une partie du Wekeezhii.
  
• Le nouvel office ainsi que l'Office des ressources renouvelables du Wekeezhii auront un pouvoir de décision conjoint.

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