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LE MINISTRE ANNONCE UNE STRATÉGIE LÉGISLATIVE CONCERNANT LES AFFAIRES AUTOCHTONES QUI SE FONDE SUR LA COLLABORATION

EDMONTON (ALBERTA), le 21 janvier 2004 - L'honorable Andy Mitchell, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a annoncé aujourd'hui une nouvelle façon de procéder pour présenter des mesures législatives conçues par son ministère. Il s'agit de l'introduction d'une nouvelle mesure législative sur l'autonomie gouvernementale ainsi que du rétablissement de certains projets de loi qui n'avaient pas franchi les dernières étapes du processus parlementaire.

Cette façon de procéder se veut le reflet de la volonté d'établir une nouvelle relation avec les Autochtones au Canada qui se fonde sur la coopération et la collaboration.

Lors d'une allocution qu'il prononçait à l'intention des étudiants de la faculté des études autochtones de l'Université d'Alberta, le ministre Mitchell a déclaré : « Depuis un mois, je discute avec nos partenaires des Premières nations de moyens qui nous permettraient de travailler ensemble à l'amélioration des conditions de vie au sein des collectivités des Premières nations. De tous les échanges que j'ai eus avec les dirigeants des Premières nations, il est clairement ressorti que nous devons, peut-être maintenant plus que jamais, ouvrer ensemble pour apporter de réelles améliorations à la qualité de vie des membres des Premières nations. »

Au cours de la prochaine session parlementaire, le gouvernement du Canada proposera deux accords d'autonomie gouvernementale majeurs. Le projet de loi pour la mise en ouvre de l'accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank, en Colombie-Britannique, refera surface, et celui applicable à l'accord de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale de la Première nation des Tlichos, dans les Territoires du Nord-Ouest, sera déposé.

Le ministre Mitchell a de plus clairement indiqué qu'il ne remettrait pas sur la table la Loi sur la gouvernance des Premières nations. « Je ne chercherai pas à réinscrire ce projet de loi au feuilleton mais, avec les dirigeants des Premières nations et d'autres membres, je tiens à élaborer des mesures efficaces et pratiques afin que les collectivités des Premières nations observent les principes d'une saine gouvernance. Des discussions sont en cours auprès des dirigeants des Premières nations afin de les appeler, ainsi que les membres des Premières nations dans tout le Canada, qu'ils vivent dans un réserve ou non, à s'investir avec nous dans une nouvelle approche de partenariat afin que cette démarche importante soit une réussite », a expliqué le ministre Mitchell.

Le gouvernement cherchera également à redéposer le projet de loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations auprès du Parlement. Ce projet de loi offrira aux Premières nations qui choisissent de s'en prévaloir un accès accru à des leviers de développement économique.

Le gouvernement procédera à la mise en ouvre de la Loi sur le règlement des revendications particulières, laquelle a reçu la sanction royale en novembre 2003. Avec l'Assemblée des Premières Nations et ses membres, le gouvernement se penchera sur quelques-unes des préoccupations de ces derniers pendant la mise en application de la loi.

« Il reste beaucoup à faire. Nous devons nous assurer de l'engagement complet de nos partenaires à l'égard des approches que nous comptons emprunter pour donner suite à ces trois priorités législatives. Par cette mesure, le gouvernement du Canada et les membres des Premières nations d'un océan à l'autre bénéficieront de l'énergie dynamique que produira notre travail de collaboration », de conclure le ministre.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Christine Aquino
Directrice des communications
Cabinet du ministre
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 997-0002

Diane Laursen
Relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 994-2044

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Document d'information - Le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations

Document d'information - Accord des Tlicho - Faits saillants

Document d'information - Le projet de loi sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank

Document d'information - La mesure relative à la gestion financière et statistique des Premières nations