LE GOUVERNEMENT DU CANADA SIGNE L'ENTENTE CADRE RELATIVE À LA DÉVOLUTION

YELLOWKNIFE, le 18 mars 2004 - L'honorable Andy Mitchell, ministre des Affaires Indiennes et du Nord a signé aujourd'hui, au nom du gouvernement du Canada, l'Entente cadre relative à la dévolution des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest.

L'Entente cadre relative à la dévolution établit le processus en vue de parachever une entente définitive relative à la dévolution, y compris les sujets à traiter et le calendrier de négociation.

« La négociation de l'entente cadre est une étape importante du processus de dévolution, a déclaré M. Mitchell. L'entente cadre représente un engagement officiel qui fournit à toutes les parties des directives claires concernant la négociation des modalités du transfert. »

Une fois l'entente définitive relative à la dévolution conclue, les Territoires du Nord-Ouest auront le contrôle de leurs terres et de leurs ressources et retiendront une part raisonnable de ces recettes.

La dévolution est un processus visant le transfert des responsabilités du gouvernement du Canada à celui des Territoires du Nord-Ouest. À la séance d'ouverture du Forum intergouvernemental des Territoires du Nord-Ouest, qui a eu lieu en mai 2000, les dirigeants des trois gouvernements, autochtone, territorial et fédéral, ont convenu que le transfert du contrôle des terres et des ressources publiques favoriserait l'autosuffisance et la prospérité des Territoires du Nord-Ouest.

« La dévolution du contrôle des terres et des ressources publiques aux Territoires du Nord-Ouest fait partie de l'évolution naturelle de notre territoire », a affirmé Mme Ethel Blondin-Andrew, ministre d'État à l'Enfance et à la Jeunesse et députée de la circonscription Western Arctic.

L'entente définitive relative à la dévolution confirmera de nouveaux accords fiscaux entre les gouvernements et entraînera le transfert de responsabilités fédérales, la plupart assumées actuellement par le MAINC, ainsi que de certaines fonctions connexes relevant de l'Office national de l'énergie et de d'autres ministères fédéraux. Le transfert comprendra l'administration, le contrôle et la gestion des terres, de l'eau, des mines, des minéraux, du pétrole, du gaz et des ressources archéologiques des Territoires du Nord-Ouest.

Le gouvernement fédéral a déjà transféré des responsabilités de type provincial aux Territoires du Nord-Ouest, notamment en ce qui a trait à la prestation des soins de santé, aux services sociaux, à l'éducation, à l'administration des aéroports et à la gestion des forêts.

Les négociations relatives à la dévolution ont officiellement commencé en septembre 2002. Les parties espèrent conclure une entente de principe en 2004. La conclusion d'une entente de principe confirmera l'accord général des parties concernant toutes les questions de fond touchant l'entente définitive relative à la dévolution et prévoira un calendrier d'exécution du transfert.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Line Gagnon
Affaires indiennes et du Nord Canada
Tél. : (867) 669-2605
Courriel : gagnonlz@ainc.gc.ca

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