Document dinformation Entente de reglement de la revendication particuliere de la bande indienne d'Okanagan
La réserve indienne Okanagan no 1 est située à l'extrémité
nord du lac Okanagan, près de Vernon. Les limites de la réserve
ont été fixées par la Canada/BC Joint Reserve Commission
le
15 octobre 1877, mais en 1881, des erreurs d'arpentage ont eu pour effet de
priver la réserve d'une partie des terres qui lui avaient été
attribuées.
En 1985, la bande indienne d'Okanagan a déposé une revendication
particulière, dans laquelle elle faisait état de ce qu'elle considère
comme l'inexécution des obligations légales découlant de
cette situation. Cet été, le gouvernement du Canada et la bande
indienne d'Okanagan ont conclu une entente de règlement, entente dont
les conditions peuvent être résumées comme il suit :
- La bande indienne d'Okanagan recevra un peu plus de 6 millions de dollars
à titre d'indemnité.
- La bande indienne d'Okanagan pourra utiliser une partie de l'argent qui
lui a été octroyé aux termes de l'entente pour acheter
des terres rurales de gré à gré au cours des dix prochaines
années.
- Sous réserve des conditions de l'entente de règlement et de
la politique canadienne concernant les ajouts aux réserves, la bande
indienne d'Okanagan pourra demander que les terres nouvellement acquises soient
ajoutées à sa réserve.
Le 8 juin 2002, les membres de la bande indienne d'Okanagan ont voté
en faveur de l'entente de règlement et ont autorisé le Chef et
le Conseil de bande à utiliser une partie des fonds qui leur ont été
octroyés pour acquérir des terres dans le secteur de Beau Park,
près de la section sud-ouest de la réserve.
Okanagan Indian Band
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