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Document d’information
Entente de reglement de la revendication particuliere de la bande indienne d'Okanagan


La réserve indienne Okanagan no 1 est située à l'extrémité nord du lac Okanagan, près de Vernon. Les limites de la réserve ont été fixées par la Canada/BC Joint Reserve Commission le 15 octobre 1877, mais en 1881, des erreurs d'arpentage ont eu pour effet de priver la réserve d'une partie des terres qui lui avaient été attribuées.

En 1985, la bande indienne d'Okanagan a déposé une revendication particulière, dans laquelle elle faisait état de ce qu'elle considère comme l'inexécution des obligations légales découlant de cette situation. Cet été, le gouvernement du Canada et la bande indienne d'Okanagan ont conclu une entente de règlement, entente dont les conditions peuvent être résumées comme il suit :

  • La bande indienne d'Okanagan recevra un peu plus de 6 millions de dollars à titre d'indemnité.


  • La bande indienne d'Okanagan pourra utiliser une partie de l'argent qui lui a été octroyé aux termes de l'entente pour acheter des terres rurales de gré à gré au cours des dix prochaines années.


  • Sous réserve des conditions de l'entente de règlement et de la politique canadienne concernant les ajouts aux réserves, la bande indienne d'Okanagan pourra demander que les terres nouvellement acquises soient ajoutées à sa réserve.

Le 8 juin 2002, les membres de la bande indienne d'Okanagan ont voté en faveur de l'entente de règlement et ont autorisé le Chef et le Conseil de bande à utiliser une partie des fonds qui leur ont été octroyés pour acquérir des terres dans le secteur de Beau Park, près de la section sud-ouest de la réserve.

Okanagan Indian Band

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  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis Importants