Drapeau du Canada
Affaires indiennes et du Nord Canada Gouvernement du Canada
  Sauter à la section du contenu Sauter à la barre de menu du côté
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveautés Le Ministère Des nouvelles Carte du site
Bureaux régionaux Services électroniques Programmes et services Publications et recherches Art, culture et histoire

 SAEA


Version imprimable

Drapeau

 

Document d’information
Conclusion d'une entente de principe d'autonomie gouvernementale sur l'education avec la nation Anishinabek


En 1998, le gouvernement du Canada et les Premières nations qui forment la nation Anishinabek ont commencé à négocier une entente sur l'éducation en vertu de la Politique fédérale sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Dans cette politique, le gouvernement du Canada reconnaît officiellement le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale comme un droit ancestral existant en vertu de la Constitution canadienne. Cette reconnaissance se fonde sur la notion selon laquelle les peuples autochtones ont le droit de se gouverner eux-mêmes dans des domaines qui relèvent des affaires internes de leurs collectivités et qui font partie intégrante de leur culture, de leur identité, de leurs traditions, de leurs langues et de leurs institutions particulières. Les négociations en vertu de la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des Autochtones portent sur divers sujets, notamment la gouvernance, l'éducation, les services sociaux et la santé. La nation Anishinabek négocie également une entente de principe concernant la gouvernance qui devrait être conclue d'ici le printemps 2003.

L'entente de principe établit les paramètres de la négociation d'une entente définitive dans laquelle seront reconnus les pouvoirs législatifs des Premières nations participantes en matière d'éducation primaire et secondaire pour les membres des Premières nations vivant sur les terres de la nation Anishinabek. Une entente définitive prévoira aussi le transfert des fonds alloués au Programme d'aide à l'éducation postsecondaire d'Affaires indiennes et du Nord Canada. L'entente de principe précise également les sujets qui seront abordés dans les négociations menant à une entente définitive, dont l'établissement d'un organisme central responsable de l'éducation, la priorité relative des lois de la nation Anishinabek, du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial en matière d'éducation, un processus d'examen et de modification de l'entente définitive ainsi que la négociation d'une entente de financement et un plan de mise en œuvre. Aux termes de l'entente de principe, la compétence de la nation Anishinabek en matière d'éducation s'exercera comme suit :

  • Les Premières nations seront en mesure d'adopter des lois sur l'éducation primaire et secondaire ainsi que de préserver, promouvoir et développer la culture, les pratiques spirituelles et la langue anishinabek dans le système d'éducation.

  • Les Premières nations mettront sur pied un conseil scolaire Kinomaadswin qui appuiera et assurera la prestation des programmes et des services d'éducation. Ce conseil n'aura pas de pouvoir législatif à moins que les Premières nations ne lui en délèguent l'autorité. L'entente définitive précisera plus en détail la nature du conseil scolaire Kinomaadswin.

  • Les parties négocieront l'entente de financement qui établira les formules pour calculer les niveaux du financement accordé à l'éducation.


  • Les Premières nations administreront les fonds d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire octroyés par le gouvernement du Canada, conformément à l'entente de financement.


  • La priorité relative des lois des Premières nations par rapport aux lois canadiennes et ontariennes sera précisée dans l'entente définitive.

  • La Charte canadienne des droits et libertés s'appliquera aux Premières nations qui exercent la compétence en matière d'éducation.

  • L'entente définitive sera ratifiée par les membres de chacune des Premières nations quel que soit leur lieu de résidence.

La conclusion d'une entente définitive permettra aux Premières nations participantes de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur l'éducation et elle mènera à la reconnaissance officielle, par le gouvernement du Canada, des lois sur l'éducation de la nation Anishinabek. Les Premières nations participantes se retireront des ententes administratives découlant de la Loi sur les Indiens pour devenir parties prenantes à des ententes de financement en matière d'éducation qui sont conçues pour offrir un financement stable et prévisible. Ainsi, les Premières nations pourront offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins de leurs membres.

Jusqu'à présent, 27 Premières nations anishinabek ont indiqué, par voie de résolutions du conseil de bande, leur appui à l'entente de principe sur l'éducation et leur accord quant à la poursuite des négociations devant mener à une entente définitive.

La nation Anishinabek

En 1949, la nation Anishinabek a formé en société incorporée la Union of Ontario Indians pour agir à titre de secrétariat et de porte-parole politique pour 43 Premières nations membres en Ontario. La Union of Ontario Indians est la plus ancienne organisation politique en Ontario. Ses origines remontent à la Confédération des Trois Feux, qui existait bien avant l'arrivée des Européens.

Le territoire de la nation Anishinabek comprend les terres habitées par les Premières nations le long de la rive nord du lac Supérieur et du lac Nipigon avoisinant, la rive nord du lac Huron, l'île Manitoulin, à l'est jusqu'à la vallée de la rivière des Outaouais et dans la partie centrale du Sud ontarien jusqu'aux Chippewas de la Première nation de Sarnia.

La nation Anishinabek comprend les groupes tribaux suivants : Odawa, Ojibway, Pottawatami, Delaware, Chippewa, Algonquin et Mississauga.

La nation Anishinabek est présente dans quatre régions qui correspondent aux frontières établies dans les traités :

  1. Région Robinson Supérieur (Thunder Bay, à l'Est de Wawa);
  2. Région Robinson Huron (Sault Ste. Marie, à l'Est de North Bay, au Sud de Parry Sound);
  3. Région du Sud-Est (Centre de l'Ontario);
  4. Région du Sud-Ouest (Ouest de l'Ontario).

La nation Anishinabek représente environ 45 000 membres des Premières nations, soit 30 % de la population des Premières nations en Ontario et 7 % de l'ensemble de la population des Premières nations au Canada.

Retournez au communiqué de presse

Retournez à la liste des communiqués de presse


  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis Importants