Document dinformation Conclusion d'une entente de principe d'autonomie gouvernementale sur l'education avec la nation Anishinabek
En 1998, le gouvernement du Canada et les Premières nations qui forment
la nation Anishinabek ont commencé à négocier une entente
sur l'éducation en vertu de la Politique fédérale sur le
droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Dans cette politique,
le gouvernement du Canada reconnaît officiellement le droit inhérent
à l'autonomie gouvernementale comme un droit ancestral existant en vertu
de la Constitution canadienne. Cette reconnaissance se fonde sur la notion selon
laquelle les peuples autochtones ont le droit de se gouverner eux-mêmes
dans des domaines qui relèvent des affaires internes de leurs collectivités
et qui font partie intégrante de leur culture, de leur identité,
de leurs traditions, de leurs langues et de leurs institutions particulières.
Les négociations en vertu de la Politique sur le droit inhérent
à l'autonomie gouvernementale des Autochtones portent sur divers sujets,
notamment la gouvernance, l'éducation, les services sociaux et la santé.
La nation Anishinabek négocie également une entente de principe
concernant la gouvernance qui devrait être conclue d'ici le printemps
2003.
L'entente de principe établit les paramètres de la négociation
d'une entente définitive dans laquelle seront reconnus les pouvoirs législatifs
des Premières nations participantes en matière d'éducation
primaire et secondaire pour les membres des Premières nations vivant
sur les terres de la nation Anishinabek. Une entente définitive prévoira
aussi le transfert des fonds alloués au Programme d'aide à l'éducation
postsecondaire d'Affaires indiennes et du Nord Canada. L'entente de principe
précise également les sujets qui seront abordés dans les
négociations menant à une entente définitive, dont l'établissement
d'un organisme central responsable de l'éducation, la priorité
relative des lois de la nation Anishinabek, du gouvernement fédéral
et du gouvernement provincial en matière d'éducation, un processus
d'examen et de modification de l'entente définitive ainsi que la négociation
d'une entente de financement et un plan de mise en uvre. Aux termes de
l'entente de principe, la compétence de la nation Anishinabek en matière
d'éducation s'exercera comme suit :
- Les Premières nations seront en mesure d'adopter des lois sur l'éducation
primaire et secondaire ainsi que de préserver, promouvoir et développer
la culture, les pratiques spirituelles et la langue anishinabek dans le système
d'éducation.
- Les Premières nations mettront sur pied un conseil scolaire Kinomaadswin
qui appuiera et assurera la prestation des programmes et des services d'éducation.
Ce conseil n'aura pas de pouvoir législatif à moins que les
Premières nations ne lui en délèguent l'autorité.
L'entente définitive précisera plus en détail la nature
du conseil scolaire Kinomaadswin.
- Les parties négocieront l'entente de financement qui établira
les formules pour calculer les niveaux du financement accordé à
l'éducation.
- Les Premières nations administreront les fonds d'aide aux étudiants
de niveau postsecondaire octroyés par le gouvernement du Canada, conformément
à l'entente de financement.
- La priorité relative des lois des Premières nations par rapport
aux lois canadiennes et ontariennes sera précisée dans l'entente
définitive.
- La Charte canadienne des droits et libertés s'appliquera aux
Premières nations qui exercent la compétence en matière
d'éducation.
- L'entente définitive sera ratifiée par les membres de chacune
des Premières nations quel que soit leur lieu de résidence.
La conclusion d'une entente définitive permettra aux Premières
nations participantes de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les
Indiens portant sur l'éducation et elle mènera à la
reconnaissance officielle, par le gouvernement du Canada, des lois sur l'éducation
de la nation Anishinabek. Les Premières nations participantes se retireront
des ententes administratives découlant de la Loi sur les Indiens
pour devenir parties prenantes à des ententes de financement en matière
d'éducation qui sont conçues pour offrir un financement stable
et prévisible. Ainsi, les Premières nations pourront offrir des
programmes et des services qui répondent aux besoins de leurs membres.
Jusqu'à présent, 27 Premières nations anishinabek ont
indiqué, par voie de résolutions du conseil de bande, leur appui
à l'entente de principe sur l'éducation et leur accord quant à
la poursuite des négociations devant mener à une entente définitive.
La nation Anishinabek
En 1949, la nation Anishinabek a formé en société incorporée
la Union of Ontario Indians pour agir à titre de secrétariat et
de porte-parole politique pour 43 Premières nations membres en Ontario.
La Union of Ontario Indians est la plus ancienne organisation politique en Ontario.
Ses origines remontent à la Confédération des Trois Feux,
qui existait bien avant l'arrivée des Européens.
Le territoire de la nation Anishinabek comprend les terres habitées
par les Premières nations le long de la rive nord du lac Supérieur
et du lac Nipigon avoisinant, la rive nord du lac Huron, l'île Manitoulin,
à l'est jusqu'à la vallée de la rivière des Outaouais
et dans la partie centrale du Sud ontarien jusqu'aux Chippewas de la Première
nation de Sarnia.
La nation Anishinabek comprend les groupes tribaux suivants : Odawa, Ojibway,
Pottawatami, Delaware, Chippewa, Algonquin et Mississauga.
La nation Anishinabek est présente dans quatre régions qui correspondent
aux frontières établies dans les traités :
- Région Robinson Supérieur (Thunder Bay, à l'Est
de Wawa);
- Région Robinson Huron (Sault Ste. Marie, à l'Est de North
Bay, au Sud de Parry Sound);
- Région du Sud-Est (Centre de l'Ontario);
- Région du Sud-Ouest (Ouest de l'Ontario).
La nation Anishinabek représente environ 45 000 membres des Premières
nations, soit 30 % de la population des Premières nations en Ontario
et 7 % de l'ensemble de la population des Premières nations au Canada.
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