• La revendication de la Première nation d'Acadia se fonde sur l'aliénation et la vente subséquente de terres de réserve (en tout 100 hectares ou 248 acres) survenues en 1871. La Première nation a soumis sa revendication à la Direction générale des revendications particulières d'Affaires indiennes et du Nord Canada en 1982.



• Le Canada acceptait de soumettre la revendication de Ponhook à la négociation le 23 juillet 1985, car les 100 hectares (248 acres) de terres revendiqués avaient été pris et vendus illégalement sans qu'il n'y ait cession en bonne et due forme. Les négociations ont débuté cette année-là, mais un problème de bénéficiaires a empêché le règlement rapide de la revendication. Les négociations ont été suspendues en 1990 puis reprises en avril 2000, après qu'on ait trouvé une solution satisfaisante au problème.



• Dans le processus de négociation, on a entrepris de calculer le montant que la Première nation recevrait en guise d'indemnisation. On a réalisé des études de foresterie sur la perte de jouissance. En outre, les 100 hectares (248 acres) revendiqués par la Première nation ont été soumis à des évaluations foncières. Ces évaluations s'inscrivaient également dans le processus visant à déterminer le montant de l'indemnisation.



• Le 20 septembre 2001, les négociateurs ont conclu un accord de principe. Par la suite, on a amorcé l'élaboration d'un accord de règlement et d'un accord de fiducie.



• Le 20 novembre 2001, les négociateurs de la Première nation d'Acadia et du gouvernement fédéral ont paraphé un projet d'accord de règlement intérimaire. Plus tôt cette année, 75,6 % des membres de la Première nation qui se sont prononcés par scrutin ont voté en faveur de l'accord de règlement et l'accord de fiducie. Par la suite, le Canada a ratifié l'accord de règlement.



• En vertu de l'accord, le Canada versera en tout 2 156 450 $ en compensation financière à la Première nation, ce qui englobe les coûts liés à l'étude du dossier et à la négociation.



• D'ici 15 ans, la Première nation pourra utiliser une partie de l'argent du règlement pour acheter des terres de gré à gré. Elle peut aussi demander la conversion en réserve d'au plus 101 hectares (250 acres) de terres, conformément aux dispositions de l'accord de règlement et de la politique canadienne des ajouts aux réserves.



• La Première nation compte utiliser une partie du règlement pour ériger un monument à l'intérieur du parc national Kejimkujik, en l'honneur de ses ancêtres enterrés sur les terres prises illégalement en 1871.



• L'indemnisation versée à la Première nation au moment du règlement doit être investie dans un fonds de fiducie créé par la Première nation au profit de ses prochaines générations. Le fonds de fiducie sera administré de façon ouverte et responsable par des fiduciaires nommés par la Première nation, conformément à l'accord de fiducie.



• Le Canada est déterminé à honorer ses obligations légales envers les Premières nations et à négocier des accords qui contribueront à bâtir des économies et des collectivités fortes au sein des Premières nations.
  

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