 |
 |
|
|
|
|
 |
||||||||||||||||
|
2-02198 PARAPHE DE L'ACCORD DES TLICHO À WHA TI, DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST WHA TI (LAC LA MARTRE), T.N.-O. (le 4 septembre 2002) - Aujourd'hui, les négociateurs en chef du Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada ont paraphé l'Accord des Tlicho lors de la 11e assemblée annuelle des Tlicho tenue à Wha Ti, dans les Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit de la première entente combinée d'autonomie gouvernementale et de revendication territoriale à être conclue dans les Territoires du Nord-Ouest. Dès que l'Accord sera paraphé, il sera rendu public pour informer la population et recueillir ses commentaires. La période d'information durera environ trois mois. On avisera très prochainement les collectivités afin qu'elles sachent comment prendre connaissance de l'Accord et faire part de leurs commentaires. C'est à cette étape-ci que des changements à l'Accord pourront être envisagés. Ce n'est qu'après cette période d'échange d'information que chacune des trois parties pourra ratifier l'Accord. Le processus de ratification devrait avoir lieu avant la fin de l'année. « Ce paraphe représente un événement important pour les Tlicho. C'est le jour que nous avons tous attendu et cela signifie que nous sommes dans la bonne direction », a déclaré Joe Rabesca, grand chef de la Première nation Tlicho. « Je tiens à féliciter les négociateurs pour leur engagement et leur souplesse. Le paraphe de l'Accord représente une étape importante vers la conclusion d'un accord définitif qui donnera à la Première nation Tlicho les instruments essentiels pour créer des collectivités plus fortes et améliorer la qualité de vie de leur peuple, a déclaré M. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC). C'est un bon accord pour les Tlicho, pour les T.N.-O. et pour l'ensemble du Canada. » « Le paraphe de l'Accord définitif des Tlicho est une étape importante du processus, a pour sa part déclaré M. Jim Antoine, ministre responsable des Affaires autochtones du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. L'Assemblée législative attend avec impatience les commentaires de la population au cours des prochains mois. » En vertu de l'Accord, la Première nation Tlicho deviendra propriétaire de la surface et des ressources souterraines d'une superficie de terres contiguës de près de 39 000 kilomètres carrés adjacents aux quatre collectivités Tlicho de Behchoko (Rae-Edzo), de Wha Ti (Lac La Martre), de Gameti (Rae Lakes) et de Wekweti (Snare Lake), ou les entourant. De plus, les Tlicho recevront environ 90 millions de dollars dont le versement sera étalé sur plusieurs années, ainsi qu'une part des redevances perçues annuellement par le gouvernement par suite de l'exploitation des ressources naturelles de la vallée du Mackenzie. À la date d'entrée en vigueur de l'Accord, le Conseil des Dogrib signataires du Traité no 11 et les bandes autochtones des collectivités Tlicho seront remplacés par le gouvernement de la Première nation Tlicho. Le gouvernement Tlicho disposera d'une vaste gamme de compétences législatives portant notamment sur la protection et la promotion de la langue Tlicho, sur le patrimoine et la culture ainsi que sur la gestion et la conservation des terres et des ressources Tlicho, De façon générale, les lois Tlicho, s'appliqueront à toutes les personnes résidant sur les terres Tlicho, et aux citoyens Tlicho, à l'extérieur des terres Tlicho. Les gouvernements locaux actuellement en place dans les collectivités Tlicho seront remplacés par des gouvernements communautaires Tlicho. Ces gouvernements communautaires seront établis par une loi territoriale. Tous les votants d'une collectivité Tlicho pourront prendre part au gouvernement communautaire local. Pour plus de renseignements sur les gouvernements communautaires des collectivités Tlicho, veuillez consulter le document ci-joint intitulé : Accord des Tlicho - Faits saillants. Une entente de services intergouvernementale conclue entre les gouvernements Tlicho, des Territoires du Nord-Ouest et du Canada prévoira la prestation de programmes et de services de santé et d'éducation, ainsi que d'autres programmes et services sociaux, aux citoyens Tlicho et aux personnes autres que les citoyens Tlicho résidant dans les quatre collectivités Tlicho. Le document d'information ci-joint contient de plus amples renseignements sur la structure et sur les responsabilités des offices qui seront établis en vertu de l'Accord pour gérer l'exploitation des ressources fauniques et l'utilisation des eaux et des terres. Le processus de ratification qui mènera à l'approbation de l'Accord par chacune des parties devrait débuter à la mi-décembre 2002 après que les différentes parties auront examiné les commentaires formulés sur l'Accord. Le présent communiqué et les documents d'information sont disponibles aux adresses Internet suivantes : www.dogrib.ca Le texte de l'Accord des Tlicho est disponible à l'adresse Internet
suivante : Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Conseil des Dogrib
John B.Zoe
(867) 392-6381 Gouvernement des T.N.-O. : Gary Black
(867) 873-5440 Gouvernement du Canada :
David Wilson Document d'information - Accord des Tlicho - Contexte et prochaines étapes Document d'information - Accord des Tlicho- Faits saillants Document d'information - Accord des Tlicho - RATIFICATION |
|||||||||||||||||
 |
|
||||||||||||||||
| Mise à jour : 2005-12-14 | 
|
Avis importants | |||||||||||||||
