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2-02202 DÉPÔT À LA CHAMBRE DES COMMUNES D'UNE LOI SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIOÉCONOMIQUE AU YUKON OTTAWA (ONTARIO), le 3 octobre 2002 - L'honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un projet de loi, la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. « En déposant ce projet de loi, le gouvernement du Canada respecte son engagement à travailler en partenariat avec le gouvernement du Yukon et les Premières nations du Yukon pour établir un nouveau processus d'évaluation de l'incidence environnementale et socioéconomique des activités d'exploitation au Yukon », de dire Larry Bagnell, député du Yukon. Le projet de loi vise à mettre en ouvre les dispositions d'évaluation des activités d'exploitation prévues par l'Accord-cadre définitif du Yukon qui doivent avoir lieu sur les terres fédérales et territoriales ainsi que sur les terres visées par l'Accord-cadre. « Ce projet de loi est le résultat de vastes consultations auprès de nombreux Yukonnais et Yukonnaises et d'une étroite collaboration entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et les Premières nations du Yukon, a déclaré le ministre Nault. Je suis convaincu que cette nouvelle loi appuiera le développement économique du Yukon en établissant de bonnes certitudes et un régime d'évaluation efficace afin de favoriser le développement durable du Yukon. » « Les Premières nations du Yukon se réjouissent de l'établissement d'un processus d'évaluation de l'incidence environnementale et socioéconomique des activités d'exploitation sur les droits, les cultures, les traditions, la santé et le mode de vie de nos peuples », a déclaré Ed Schultz, grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon. « Le dépôt de ce projet de loi est un événement marquant pour les gens du Yukon », a déclaré Pat Duncan, première ministre du Yukon. « Il s'agit d'un pas décisif vers une pleine participation des Yukonnais à la gestion et à l'exploitation rationnelles des ressources du Yukon. Nous serons heureux de continuer à travailler avec le gouvernement du Canada, les Premières nations du Yukon et les autres intervenants à la réalisation de ce projet conçu au Yukon. » On trouvera ci-joint un document d'information sur la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Bernie Adilman
Deborah Dupont
Patricia Valladao Document d'information - La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon |
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Mise à jour : 2005-12-14 | ![]() |
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