La version prononcée fait foi.

Bonjour Mesdames et Messieurs. Ce jour est un jour historique pour les Premières nations. Après quatre années de travail avec nos partenaires des Premières nations, nous sommes enfin fiers de déposer en Chambre la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations.

L'adoption de cette loi constituera le plus important progrès sur le plan du développement économique et de l'indépendance financière des derniers cent ans. Pour les Premières nations qui sont admissibles et qui choisissent de se prévaloir de ses dispositions, cette loi rétablira leurs pouvoirs décisionnels en matière de financement. Cela signifie que les chefs en conseil pourront financer leurs propres travaux d'infrastructure sans avoir à en demander la permission à Ottawa.

Alors que les chefs en conseil auront les mêmes débats que moi au Cabinet, c'est-à-dire des débats sur le financement et l'investissement dans leurs collectivités, ils bénéficieront de conseils experts et de données précises pour prendre des décisions éclairées. Cela signifie que ceux qui payent des taxes foncières aux collectivités des Premières nations seront mieux représentés. Pour les membres des Premières nations, cela signifie l'indépendance financière.

Comme vous le savez sans doute, nous avons publié l'ébauche de ce projet de loi en juillet. Nous sommes maintenant prêts à en discuter davantage en comité parlementaire. Ce projet de loi verra la constitution de quatre organismes des Premières nations. Le premier, la Commission des finances des Premières nations, clarifiera leurs pouvoirs d'emprunt et leur ouvrira la porte aux marchés financiers.

Nous connaissons tous les obligations d'épargne du Canada ainsi que les obligations que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales émettent pour couvrir le coût des grands travaux d'infrastructure comme les aqueducs et les routes. Les Premières nations qui se prévaudront de la nouvelle loi auront accès à ces outils financiers qui leur permettront d'améliorer la qualité de vie de leurs membres.

À l'heure actuelle, les Premières nations peuvent emprunter de l'argent pour des travaux d'infrastructure, mais elles le font souvent à des taux d'intérêts trop élevés. En bref, les Premières nations financent leur développement à des taux comparables à ceux des cartes de crédit. La Commission des finances des Premières nations leur donnera les moyens d'emprunter à des taux beaucoup plus avantageux.

Deuxièmement, les Premières nations doivent rehausser leur savoir-faire en gestion financière. Elles doivent pouvoir demeurer à la fine pointe du progrès et partager leurs idées et leurs succès. Pour ce faire, on créera le Conseil de gestion financière des Premières nations qui établira des normes financières, encouragera l'acquisition de compétences et offrira un service d'évaluation pour la mise en commun des capitaux des Premières nations.

Troisièmement, la Commission de la fiscalité des Premières nations sera mise sur pied afin que les contribuables soient mieux représentés et pour renforcer le système d'imposition de taxes foncières des Premières nations.

En ce moment, plus de 90 Premières nations imposent des taxes foncières et utilisent leurs fonds pour édifier leurs collectivités comme le font tous les autres gouvernements au Canada. Les Premières nations qui optent pour le nouveau régime devront faire approuver leurs règlements par la Commission qui aura le pouvoir d'équilibrer les intérêts des contribuables et de la collectivité.

Enfin, on mettra sur pied l'Institut de la statistique des Premières nations afin de combler les lacunes actuelles en matière de données fiables sur les populations des Premières nations et de favoriser la croissance économique.

L'Institut aidera les Premières nations à obtenir les données locales dont elles ont besoin tout en édifiant des liens avec le système intégré de données nationales de Statistique Canada.

Le projet de loi C-19 illustre mon engagement personnel ainsi que celui de mon gouvernement à rehausser les possibilités offertes aux membres des Premières nations. Nous croyons qu'il s'agit d'un grand pas en avant. Les Premières nations qui optent pour le nouveau régime rétabliront bon nombre des pouvoirs et des responsabilités que tous les autres gouvernements au Canada tiennent pour acquis et qu'ils utilisent pour améliorer la qualité de vie et les possibilités de leurs citoyens.

Voilà ce à quoi les Canadiens s'attendent et je suis convaincu que, par ce projet de loi, nous honorons nos engagements une fois de plus.

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