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ÉVÉNEMENTS MARQUANTS LE PROCESSUS DE RÈGLEMENT DES REVENDICATIONS TERRITORIALES AU YUKON


Voici les grandes lignes des principaux événements marquants le processus des revendications territoriales pour les Premières nations de Carcross/Tagish, de Kluane, de Kwanlin Dun et de White River.

  • Signature d'un protocole d'entente par les négociateurs de la Première nation, du gouvernement du Yukon et du gouvernement du Canada, qui finalise à toutes fins utiles l'étape de négociation des revendications territoriales. (Achevé le 31 mars 2002)

  • Approbation du protocole d'entente par les chefs des Premières nations, la première ministre du gouvernement du Yukon et le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, qui confirme l'engagement politique des parties pour les étapes suivantes du processus et leur intention de continuer la ratification des ententes définitives et d'autonomie gouvernementale. (Achevé en mai 2002)

  • Examen juridique et technique des ententes définitives et d'autonomie gouvernementale et sur l'établissement des cartes. Négociation et mise au point des plans de mise en œuvre, des ententes sur le transfert de programmes et de services ainsi que des ententes de transfert financier pour l'autonomie gouvernementale. Exercice de consultation permettant au public de voir les cartes indiquant les terres sélectionnées pour les négociations. (Travaux en cours)

  • Signature des ententes définitives et d'autonomie gouvernementale par les négociateurs de la Première nation, du gouvernement du Yukon et du gouvernement du Canada, marquant une étape importante de la conclusion des ententes.

  • Établissement du comité de ratification de la Première nation. Le comité gère le processus de ratification et mène une campagne d'information auprès des citoyens de la Première nation.

  • Vote de ratification de la Première nation pour approuver les accords paraphés.

  • Rapport du comité de ratification de la Première nation au gouvernement du Canada sur le processus de ratification et les résultats officiels de celui-ci.

  • Les gouvernements du Yukon et du Canada achèvent leurs processus de ratification respectifs.

  • Cérémonie de signature officielle où les chefs des Premières nations, la première ministre du gouvernement du Yukon et le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada signent les ententes définitives et d'autonomie gouvernementale.

  • Les ententes définitives et d'autonomie gouvernementale entrent en vigueur à la date convenue.

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  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis Importants