ÉVÉNEMENTS MARQUANTS LE PROCESSUS DE RÈGLEMENT DES
REVENDICATIONS TERRITORIALES AU YUKON
Voici les grandes lignes des principaux événements marquants
le processus des revendications territoriales pour les Premières
nations de Carcross/Tagish, de Kluane, de Kwanlin Dun et de White River.
- Signature d'un protocole d'entente par les négociateurs de
la Première nation, du gouvernement du Yukon et du gouvernement
du Canada, qui finalise à toutes fins utiles l'étape de
négociation des revendications territoriales. (Achevé
le 31 mars 2002)
- Approbation du protocole d'entente par les chefs des Premières
nations, la première ministre du gouvernement du Yukon et le
ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, qui confirme l'engagement
politique des parties pour les étapes suivantes du processus
et leur intention de continuer la ratification des ententes définitives
et d'autonomie gouvernementale. (Achevé en mai 2002)
- Examen juridique et technique des ententes définitives et d'autonomie
gouvernementale et sur l'établissement des cartes. Négociation
et mise au point des plans de mise en uvre, des ententes sur le
transfert de programmes et de services ainsi que des ententes de transfert
financier pour l'autonomie gouvernementale. Exercice de consultation
permettant au public de voir les cartes indiquant les terres sélectionnées
pour les négociations. (Travaux en cours)
- Signature des ententes définitives et d'autonomie gouvernementale
par les négociateurs de la Première nation, du gouvernement
du Yukon et du gouvernement du Canada, marquant une étape importante
de la conclusion des ententes.
- Établissement du comité de ratification de la Première
nation. Le comité gère le processus de ratification et
mène une campagne d'information auprès des citoyens de
la Première nation.
- Vote de ratification de la Première nation pour approuver les
accords paraphés.
- Rapport du comité de ratification de la Première nation
au gouvernement du Canada sur le processus de ratification et les résultats
officiels de celui-ci.
- Les gouvernements du Yukon et du Canada achèvent leurs processus
de ratification respectifs.
- Cérémonie de signature officielle où les chefs
des Premières nations, la première ministre du gouvernement
du Yukon et le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada signent
les ententes définitives et d'autonomie gouvernementale.
- Les ententes définitives et d'autonomie gouvernementale entrent
en vigueur à la date convenue.
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