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Chronologie des événements ayant mené à la signature de l'Entente de principe sur l'autonomie gouvernementale des Gwich'in et des Inuvialuit


Années 60
Les Dénés déclarent qu'ils n'ont jamais cédé leurs terres traditionnelles.

Années 70
Le du Comité d'étude des droits des Autochtones (CEDA), la Fraternité des Indiens des Territoires du Nord-Ouest (nation dénée), l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest (nation métisse) et l'Inuit Tapirisat du Canada sont créés.

1976
Les Dénés présentent leur proposition d'autonomie gouvernementale après le retrait des Métis d'une proposition conjointe au Canada. Les Dénés et les Métis négocient séparément pendant cinq ans. Ils se réunissent au début des années 80.

1977
Les Inuvialuit, par l'entremise du CEDA, présente au gouvernement du Canada une demande officielle de négociations des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale.

1982
Le Conseil régional du delta du Mackenzie, qui représente les Dénés, les Métis et les Inuvialuit dans la région du delta du Mackenzie, est créé.

1984
Les Inuvialuit et le gouvernement du Canada signent la première entente de revendication territoriale dans les Territoires du Nord-Ouest. L'entente comprend des dispositions stipulant que, si l'on envisage la restructuration des institutions publiques dans la région ouest de l'Arctique, les Inuvialuit auront droit au même traitement que les autres groupes autochtones en ce qui a trait aux autorités gouvernementales et aux pouvoirs qui leur sont conférés.

1988
L'Entente de principe des Dénés et des Métis est paraphée.

1990
Après l'Assemblée mixte des Dénés et des Métis, les Gwich'in décident d'entamer des négociations visant une revendication territoriale régionale.

1990 à 1992
Les négociations de la revendication territoriale des Gwich'in sont entamées; l'accord comprend une entente cadre sur l'autonomie gouvernementale.

1992
Les Gwich'in, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada signent l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, qui contient une entente cadre relative à la négociation de l'autonomie gouvernementale.

1993
L'Inuvialuit Regional Corporation et le Conseil tribal des Gwich'in décident de négocier ensemble l'autonomie gouvernementale et présentent une proposition conjointe d'administration régionale populaire pour la région du delta de Beaufort, dans l'ouest des Territoires du Nord-Ouest. La proposition conjointe est approuvée par les maires de la région.

1995
Le gouvernement du Canada instaure la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

1996
L'Entente sur le processus et le calendrier des négociations de l'autonomie gouvernementale de la région du delta de Beaufort sont négociés puis signés. L'Entente de principe est négociée au cours des cinq années suivantes.

2001
L'Entente de principe du delta de Beaufort est paraphée en octobre par les négociateurs des Inuvialuit, des Gwich'in, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada.

2003
L'Entente de principe du delta de Beaufort est signée par les Gwich'in, les Inuvialuit, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Les négociations en vue d'une entente définitive se poursuivent.

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  Mise à jour : 2004-04-23 haut de la page Avis Importants