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AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADA ANNONCE LA PUBLICATION D'UN GUIDE D'INFORMATION SUR LES BIENS IMMOBILIERS MATRIMONIAUX DANS LES RÉSERVES

OTTAWA (ONTARIO), le 3 février 2003 - Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) est fier d'annoncer aujourd'hui la publication d'un guide intitulé Après la rupture du mariage : Informations sur le foyer matrimonial dans la réserve.

Ce guide offre de l'information sur ce qu'il advient de la maison matrimoniale située dans une réserve lors de la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. À l'heure actuelle, les gens qui vivent dans une réserve possèdent moins de droits relatifs à leur foyer matrimonial lorsque leur mariage ou leur union de fait se brise que les gens qui vivent hors réserve. En termes simples, la plupart des droits et des solutions juridiques que nous offre le droit canadien relativement au foyer matrimonial s'appliquent à l'extérieur des réserves et ne s'adressent pas aux personnes qui habitent une réserve.

« L'objectif de ce document est de sensibiliser et d'informer les membres des Premières nations sur un sujet qui leur importe grandement, a déclaré Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. L'ouvrage n'offre pas d'options ou de solutions, mais il donne un aperçu juridique général de la question qui permettra aux membres et aux dirigeants des Premières nations de dialoguer et de trouver des façons de répondre aux préoccupations. »

Avant de produire ce guide, AINC a demandé à la firme Cornet Consulting & Mediation de préparer un document de travail destiné à mieux faire comprendre les questions actuelles relatives aux biens immobiliers matrimoniaux situés à l'intérieur des réserves. Ce document porte sur les questions juridiques essentielles entourant le sujet des biens immobiliers matrimoniaux à l'intérieur des réserves, de même que sur le contexte politique dans lequel elles se situent. Cet ouvrage intitulé Document de travail : les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves a été publié lors de la Conférence sur la recherche en matière de politiques autochtones qui s'est tenue à Ottawa en novembre 2002.

AINC traite également cette question dans la Loi sur la gestion des terres des Premières nations. Grâce à cette dernière, les Premières nations participantes peuvent édicter des lois portant sur les biens immobiliers matrimoniaux. Elles peuvent également instaurer un processus communautaire pour la mise en place de règlements et de procédures concernant les biens immobiliers matrimoniaux, applicables également aux hommes et aux femmes, dans les 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur du code foncier.

Pour obtenir des exemplaires du Document de travail : les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves (traduction en cours) veuillez en faire la demande à l'adresse suivante :

Affaires indiennes et du Nord Canada
Questions féminines et égalité entre les sexes
Terrasses de la Chaudière
5^e étage, pièce 5-B-02
Tél. : (819) 953-9857
Téléc. : (819) 953-9987
mrp-bim@ainc-inac.gc.ca

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Patricia Valladao
Bureau des relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
Tél. : (819) 997-8404

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