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DIX-NEUF PREMIÈRES NATIONS SIGNENT UNE ENTENTE-CADRE SUR LA GESTION DES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS

OTTAWA (ONTARIO), le 31 mars 2003 - L'honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et M. Robert Louie, chef de la Première nation de Westbank et président du Conseil consultatif sur les terres, ont annoncé aujourd'hui que 19 Premières nations avaient signé l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations.

L'an dernier, le ministre Nault et le chef Robert Louie avaient fait connaître la possibilité que les Premières nations intéressées puissent s'ajouter aux 14 Premières nations signataires de l'Accord-cadre. Aujourd'hui, on célèbre le fait que d'autres Premières nations ont choisi de saisir la possibilité qui leur a été offerte. La signature de l'Accord-cadre marque la première étape d'un engagement conclu entre les Premières nations et le gouvernement du Canada en vue de cheminer vers une autonomie gouvernementale accrue.

« Le fait que les Premières nations ont accepté de signer aujourd'hui l'Accord-cadre montre à quel point une telle entente contribue à améliorer la qualité de vie des collectivités des Premières nations en permettant le perfectionnement des compétences et l'accroissement des possibilités de développement économique, a déclaré le ministre Nault. Je suis ravi d'apporter mon appui à cette mesure gérée par les Premières nations. »

« Le Conseil consultatif sur les terres et le centre de ressources sont enchantés d'accueillir les nouvelles Premières nations. Nous sommes impatients de travailler avec les collectivités pour les aider à atteindre leur objectif : celui de gérer elles-mêmes leurs ressources naturelles et leurs terres », a déclaré le chef Louie.

Les 19 Premières nations qui ont signé l'Accord-cadre sont les Premières nations de Beecher Bay, de Tsawout, de Tsawwassen, de Songhees, de Pavilion, de Burrard, de Kitselas, d'Osoyoos, de Sliammon, et de Skeetchesn, en Colombie-Britannique; la Première nation de Kinistin et la Première nation des Sioux Dakota Whitecap, en Saskatchewan; les Premières nations de Garden River, de Mississauga, de Whitefish Lake, de Dokis, des Chippewas de Kettle et Stony Point et de la pointe Moose Deer, en Ontario; et la Première nation de Kingsclear, au Nouveau-Brunswick.

L'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et la Loi sur la gestion des terres des premières nations ne visaient, à l'origine, que les 14 Premières nations signataires. Par cette mesure intergouvernementale, les Premières nations participantes se voient offrir la possibilité de se soustraire aux dispositions concernant l'administration des terres de la Loi sur les Indiens et d'établir leur propre régime de gestion des ressources naturelles et des terres. Par conséquent, les Premières nations ont le droit d'exercer leurs pouvoirs décisionnels à l'échelle locale.

La mesure relative à la gestion des terres des Premières nations permet aux collectivités participantes d'élaborer leur propre régime moderne ou traditionnel axé sur la gestion et la protection des terres et des ressources naturelles de leurs réserves. Ainsi, les Premières nations peuvent prendre des décisions administratives et commerciales en temps opportun et accélérer les progrès accomplis dans les domaines du développement économique, de la gestion des ressources naturelles et de l'aménagement des terres. Enfin, la mesure permet aux Premières nations d'adopter et de faire respecter des lois sur la gestion et la protection de l'environnement.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Alastair Mullin
Conseiller en communications
Cabinet du ministre
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 997-0002

Meko Nicholas
Conseil consultatif sur les terres
(613) 591-6649

Document d'information - La mesure relative à la gestion des terres des Premières nations

Questions fréquemment posées - Mesure relative à la gestion des terres des Premières nations

Notes pour une allocution prononcée par l'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, au sujet de l'ajout de Premières nations à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations et à la Loi sur la gestion des terres des premières nations dans la Grande galerie du Musée canadien des civilisations

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