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2-02287 LES ENTENTES DANS LE CADRE DU PROCESSUS DEH CHO : UN JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA PROTECTION DU TERRITOIREFORT PROVIDENCE (Territoires du Nord-Ouest), le 17 avril 2003 - Le gouvernement du Canada et les Premières nations Deh Cho (PNDC) célèbrent aujourd'hui deux moments cruciaux dans les négociations sur les terres, les ressources et la gouvernance, appelées Processus Deh Cho. L'honorable Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, de même que Michael Nadli, grand chef des PNDC, ont signé l'Entente provisoire sur l'exploitation des ressources du Processus Deh Cho et confirmé la mise à part des terres qui entrera bientôt en vigueur sur le territoire Deh Cho. « Tout est maintenant en ouvre pour permettre aux Deh Cho de profiter des retombées des activités d'exploration qui les concernent alors que nous poursuivons les négociations pour une entente définitive, a déclaré le ministre Nault. Il s'agit d'une autre étape importante qui permettra aux Premières nations Deh Cho d'accéder à une plus grande autonomie et d'améliorer la qualité de vie de leur peuple et de leurs communautés. » « Nous avons conclu ces ententes historiques en faisant preuve de créativité et de souplesse, ainsi que selon nos principes communs », a déclaré Michael Nadli, grand chef des Premières nations Deh Cho, précisant que les négociations mèneront à une entente de principe et à une entente définitive. « Dans le respect de la vision de nos ancêtres, nous continuons à cheminer avec les gouvernements, un cheminement de confiance et de respect mutuel dans nos négociations. » En vertu de l'Entente provisoire sur l'exploitation des ressources, le gouvernement du Canada accordera annuellement aux PNDC un montant égal à un pourcentage des redevances sur les ressources perçues dans la vallée du Mackenzie. Toutefois, les Deh Cho auront annuellement accès à un maximum de 50 % de cette somme (jusqu'à concurrence d'un million de dollars) à des fins de développement économique. Dans le cadre de cette entente, le gouvernement du Canada et les PNDC se sont engagés à entamer un cycle de tout au plus un an d'attribution de licences d'exploration pétrolière et gazière, licences ensuite émises tous les deux ans. Tel que prévu dans l'Entente provisoire sur l'exploitation des ressources et l'Entente sur les mesures provisoires, les droits d'exploration des ressources pétrolières seront attribués selon les autorités décrites dans la loi fédérale sur les hydrocarbures. Les activités d'exploration qui découleraient de ces droits seront régit sous la loi sur les opérations pétrolières au Canada.
De plus, par l'intermédiaire de la déclaration provisoire d'inaliénabilité des terres, confirmée aujourd'hui, le gouvernement du Canada et les PNDC ont réussi à atteindre un juste équilibre leur permettant de protéger les terres du territoire Deh Cho tout en bénéficiant des possibilités de développement. Une fois mise en ouvre par décret fédéral, la déclaration d'inaliénabilité des terres encadrera de façon claire les lieux et les méthodes d'exploration dans le territoire Deh Cho. Les PNDC, ainsi que les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest, se concentreront maintenant sur la négociation d'une entente de principe en prévision d'une entente définitive. L'Entente provisoire sur l'exploitation des ressources de même qu'une carte provisoire des terres inaliénables sont accessibles sur le Web, à : Le présent communiqué est également accessible sur le Web, aux adresses suivantes :
www.dehchofirstnations.com Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Alison de Pelham
Roxane Poulin Fiche d'information - Processus Deh Cho - Mise à part provisoire des terres Retournez à la liste des communiqués de presse
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| Mise à jour : 2005-12-14 | 
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Avis importants | |||||||||||||||
