Accord Tlicho
Signé le 25 août, 2003
Table des matières
- Prononciation des termes de l'Accord
- Préambule
- Chapitre 1 Interprétation
- Chapitre 2 Dispositions générales
- Chapitre 3 Inscription
- Chapitre 4 Processus de ratification
- Chapitre 5 Mise en ouvre
- Chapitre 6 Règlement des différends
- Chapitre 7 Gouvernement Tlicho
- Chapitre 8 Gouvernements communautaires Tlicho
- Chapitre 9 Terres d'une collectivité Tlicho
- Chapitre 10 Droits de récolte des animaux sauvages
- Chapitre 11 Indemnités relatives à la récolte des animaux sauvages
- Chapitre 12 Gestion de la récolte des animaux sauvages
- Chapitre 13 Gestion des arbres et de la forêt
- Chapitre 14 Plantes
- Chapitre 15 Parcs nationaux
- Chapitre 16 Zones protégées
- Chapitre 17 Ressources patrimoniales
- Chapitre 18 Terres Tlichos
- Chapitre 19 Accès aux Terres Tlichos
- Chapitre 20 Expropriation des terres Tlichos
- Chapitre 21 Droits sur les eaux et gestion des eaux
- Chapitre 22 Réglementation des terres et des eaux
- Chapitre 23 Ressources du sous-sol
- Chapitre 24 Paiements
- Chapitre 25 Redevances minières
- Chapitre 26 Mesures d'ordre économique
- Chapitre 27 Fiscalité
- Page des signatures de l'Accord Tlicho
Accord Tlicho (PDF 800 Ko) en format PDF.
Si vous ne pouvez accéder l'information veuillez
communiquer avec :
Dogrib Treaty 11 Claim
Comprehensive Claims DIAND
Telephone: 819-997-3571
Fax: 613-953-3812
e-mail: tlicho@ainc-inac.gc.ca
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