Historique
Environ 3 000 Dogribs vivent dans les collectivités de Behcho Ko (Rae-Edzo), de Wha Ti (Lac la Martre), de Gameti (Rae Lakes) et de Wekweti (Snare Lake), au sein du territoire revendiqué dans la région du North Slave des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Le conseil des Dogribs du Traité n^o 11 est le quatrième groupe autochtone dans les T.N.-O. à entreprendre des négociations de revendications territoriales avec le gouvernement fédéral. La Convention définitive des Inuvialuit a été signée en 1984, l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in est entrée en vigueur en 1992 et l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu est entrée en vigueur en 1994.

Combinaison des négociations de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale
En août 1995, le gouvernement fédéral a rendu publique sa politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Cette politique précisait que les ententes d'autonomie gouvernementale pouvaient être négociées dans le cadre des ententes de revendications territoriales globales. Les négociations de la revendication territoriale des Dogribs ont été mises en suspens afin que l'on puisse obtenir un mandat conjoint portant sur la revendication territoriale et l'autonomie gouvernementale. Le gouvernement des T.N.-O. a reconnu qu'il devait prendre part aux négociations afin de résoudre certaines questions touchant l'autonomie gouvernementale. Il s'est dont joint officiellement à la table de négociation auprès de la Première nation des Dogribs et du gouvernement du Canada.

En août 1996, les parties ont conclu l'accord-cadre des Dogribs, qui établissait le processus, les sujets, la portée et les paramètres des négociations d'un accord de principe et d'une entente définitive portant sur la revendication territoriale et l'autonomie gouvernementale. En avril 1997, les parties obtenaient un nouveau mandat pour négocier un accord de principe portant sur la revendication territoriale et l'autonomie gouvernementale. Le 9 août 1999, les trois négociateurs en chef paraphaient l'accord de principe à Gameti. Maintenant que cet accord a été approuvé et signé par les parties, les négociations en vue de conclure une entente définitive avec les Dogribs commenceront sans délai.

Mesures intérimaires
En attendant l'entrée en vigueur de l'entente définitive, deux mesures intérimaires ont été adoptées. La première des deux mesures interdit d'accorder de nouveaux droits d'exploitation minière sur environ 13 000 kilomètres carrés de terres situées en périphérie des terres où se trouvent les quatre collectivités dogribs. La deuxième mesure intérimaire assure au conseil des Dogribs du Traité n^o 11 une représentation au sein des organismes gouvernementaux qui régissent l'utilisation des terres et des eaux de leur territoire traditionnel.

Région visée par l'entente
Le territoire traditionnel de la Première nation des Dogribs est communément connu sous le nom de région du North Slave. La région visée par l'entente est celle où les Dogribs bénéficieraient des droits et des avantages de l'entente. Les limites précises de ces terres n'ont pas encore été déterminées. Cette question sera résolue avant la conclusion de l'entente définitive. Le conseil des Dogribs du Traité no 11 devrait se réunir avec les représentants des Premières nations du Deh Cho, des Dénés de Yellowknife et des autres Premières nations du Traité no 8 des T.N.-O.

Faits saillants de l'entente de principe avec les Dogribs

Document publié conjointement par :
Le conseil des Dogribs du Traité no 11
Le gouvernement des T.N.-O.
Le gouvernement du Canada
Le 7 janvier 2000

Retournez au communiqué de presse

Retournez à la page index