Le 3 novembre 1999, M. David Anderson, ministre de l'Environnement, a annoncé qu'il avait approuvé le rapport d'étude approfondie et conclu qu'il était maintenant possible d'entamer le processus d'autorisation du projet Diavik Diamonds. Dans l'étude elle-même, les autorités responsables (le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [MAINC], Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada) ont conclu, compte tenu de la mise en ouvre des mesures d'atténuation appropriées, que le projet n'était pas susceptible de causer des effets néfastes considérables à l'environnement.

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le MAINC et les autres organismes de réglementation ont la responsabilité de veiller à ce que toutes les mesures d'atténuation appropriées décrites dans le rapport d'étude approfondie soient mises en ouvre. L'entente en matière d'environnement est une étape essentielle de l'exécution de ces engagements. La plupart des mesures d'atténuation se trouveront dans les autorisations officielles, comme le permis d'exploitation de l'eau, l'autorisation liée à la Loi sur les pêches, le permis pour les eaux navigables, les baux fonciers et le permis d'utilisation d'explosifs. D'autres se trouvent dans l'entente en matière d'environnement proprement dite.

L'entente en matière d'environnement a pour but de :

• maximiser l'efficacité et la coordination de la surveillance environnementale et de la réglementation du projet;



• faciliter la communication efficace au sujet du projet et donner l'occasion aux collectivités et au grand public de participer;



• faire en sorte que les mesures d'atténuation découlant des engagements de la société Diavik Diamond Mines Inc. et des conclusions des autorités responsables qui seront formulées au cours de l'étude environnementale soient mises en ouvre adéquatement;



• fournir un moyen de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet et des mesures d'atténuation.

Grandes lignes de l'entente en matière d'environnement :

• Un comité consultatif chargé de la surveillance de l'environnement sera créé pour faire des recommandations et porter conseil, ce qui contribuera à l'efficacité et la coordination globale de la surveillance environnementale et de la réglementation du projet.



• Le comité consultatif fera des recommandations d'études sur les connaissances scientifiques et traditionnelles reliées au projet.



• Le comité sera composé de représentants des groupes autochtones concernés, de la société Diavik Diamond Mines Inc. ainsi que de représentants du gouvernement du Canada, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Nunavut. Ensemble, les parties pourront convenir de nommer deux membres additionnels pour représenter le public.



• Le comité sera financé annuellement pendant les deux premières années par la société Diavik Diamond Mines Inc. (600 000 $), le gouvernement du Canada (150 000 $) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (50 000 $) pour un budget total de 800 000 $ par année. Les obligations financières du Canada et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest se termineront après deux ans. Par la suite, les budgets seront négociés entre le comité consultatif et la Diavik Diamond Mines Inc.



• En vertu de l'entente, la Diavik Diamond Mines Inc. doit verser un dépôt de garantie pour la fermeture des installations et le nettoyage du site de même que pour d'autres obligations environnementales. L'entente en matière d'environnement prévoit un calendrier détaillé de versement des dépôts de garantie à ajuster au fur et à mesure pour correspondre au programme de réclamations progressives que la société doit entreprendre conformément à ces autorisations et au rapport d'étude approfondie. Le dépôt de garantie maximum est de l'ordre de 175 millions de dollars en 2014, une fois la dépense prévue de 37 millions de dollars prise en considération pour la réclamation progressive.

Entente environnementale (PDF 110 Kb) en format PDF.

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