Le processus de négociation de traités en Colombie-Britannique existe depuis que la Commission des traités de la Colombie-Britannique (Commission des traités) a ouvert ses portes en décembre 1993. La Commission des traités est un organisme impartial établi par le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières nations. Elle est chargée de faciliter le processus de négociation des traités dans cette province.

Il s'agit d'un processus en six étapes. Les négociations de fonds ont lieu à la quatrième de ces étapes, c'est-à-dire lorque le Canada, la Colombie-Britannique et les groupes de Premières nations entament la négociation d'ententes de principe (EP), documents qui jettent les bases des traités éventuels. La négociation des ententes de principe n'est pas chose facile. Il faut tenir plus de réunions qu'au cours des étapes précédentes et les Premières nations intéressées doivent être bien préparées.

Au cours des trois dernières années, le financement disponible aux Premières nations qui ont adhéré au processus de négociation est resté sensiblement le même. Pourtant, le nombre de tables de négociation qui en sont rendues aux étapes plus avancées, plus complexes et plus intenses du processus est passé de 25 à 38 durant la même période.

La Commission des traités, dans son rapport annuel de 1999, a indiqué que le financement disponible actuellement est insuffisant pour permettre aux négociations d'avancer comme il se doit. À défaut de fonds supplémentaires, a-t-elle écrit, nombreux seront les bureaux de négociation de traité des Premières nations et les programmes de recherches qui se trouveront dans une situation problématique. Cela pourrait ralentir, sinon bloquer, tout progrès dans les négociations.

Afin de permettre aux Premières nations d'avoir accès à des fonds suffisants pour la négocation de traités, le Canada et la Colombie-Britannique ont augmenté à environ 40,7 millions le financement disponible sous forme de prêt ou de contribution pour l'exercice 2000-2001, financement qui était de 28 millions $ pour chacun des trois exercices précédents. Ces fonds sont nécessaires au bon règlement des revendications territoriales par lequel on parviendra à la certitude à l'égard des terres et des ressources et les Premières nations auront davantage l'occasion d'exercer plus d'autonomie.

De ce financement, 80 pour cent est accordé sous forme de prêt consenti par le Canada directement aux Premières nations selon des allocations établies par la Commission des traités. Tous les montants prêtés devront être remboursés au Canada peu importe le résultat des négociations.

Le Canada contribue 12 pour cent du montant total de financement, et la Colombie-Britannique huit pourcent, à titre contribution non remboursable à la Commission des traités qui, à son tour, la verse aux Premières nations. Avant de pouvoir toucher à une allocation, les Premières nations sont tenues de fournir à la Commission des traités un plan budgétaire et un plan d'action, ainsi que des états financiers vérifiés montrant comment les fonds reçus sous forme de contribution ou de prêt ont été dépensés.

On prévoit que cette injection de fonds permettra aux négociations d'avancer plus rapidement et que, d'ici quelques annnées, plusieurs ententes de principe auront été signées. Ces ententes ouvriront la voie à de nouvelles relations entre les collectivités autochtones et non autochtones de la Colombie-Britannique et permettra des débouchés économiques plus nombreux pour tous les résidents de cette province.

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