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L'ARRIVÉE DU NOUVEAU MILLÉNAIRE MARQUE UN NOUVEAU DÉBUT POUR LA NATION NISGA'A

OTTAWA, ONTARIO (le 13 avril 2000) - La Loi sur l'Accord définitif nisga'a a reçu la sanction royale aujourd'hui. Cette loi vient ratifier l'Accord définitif Nisga'a négocié entre les Nisga'as et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique. Cet accord donne force de loi au premier traité moderne à être conclu dans la province.

« La ratification de la Loi sur l'Accord définitif nisga'a arrive à propos en ce début de millénaire, car elle marque l'arrivée d'une nouvelle ère pour les Nisga'as », a déclaré M. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. « La ratification du traité des Nisga'as est conforme à la volonté de réconciliation et de renouvellement annoncée dans Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones. En vertu de l'Accord, les Nisga'as reprendront l'autorité sur leurs terres et leurs affaires, et auront désormais la possibilité d'édifier des collectivités stables et autosuffisantes, qui pourront participer à la croissance économique du Canada. L'Accord stimulera l'économie locale et le développement économique, créant ainsi un environnement favorable aux investissements et à la croissance sur les terres autochtones et dans les collectivités avoisinantes. Le traité était la bonne solution tant pour les membres de la nation nisga'a que pour leurs concitoyens de la Colombie-Britannique et du Canada. »

La quête de la reconnaissance des droits territoriaux des Nisga'as a commencé voilà plus d'un siècle avec la formation du premier comité sur les terres en 1890. Toutefois, entre les années 20 et 50, les Nisga'as ont été freinés dans la poursuite de leurs buts par une mesure législative qui les empêchait d'amasser de l'argent pour présenter des revendications territoriales. Après l'abrogation de cette loi en 1955, les Nisga'as ont pu rétablir le comité sur les terres qui est devenu le conseil tribal des Nisga'as.

En 1968, le conseil tribal, dirigé alors par le chef Frank Calder, a intenté une poursuite devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Toutefois, ce n'est qu'en 1973 que la Cour suprême du Canada a rendu une décision qui devait lancer la mise à jour du processus de négociation des revendications territoriales. À la suite du jugement Calder, le gouvernement fédéral a adopté une politique sur les revendications globales et a entamé la négociation d'un traité avec les Nisga'as en 1976. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est officiellement joint aux négociations en 1990.

Le 9 novembre 1998, les membres de la nation nisga'a ont approuvé l'Accord définitif lors d'un scrutin de ratification. Le traité des Nisga'as a fait l'objet de près de cinq mois de débats à l'assemblée législative de la Colombie-Britannique, de sept semaines à la Chambre des communes et de quatre mois au Sénat. Après plus de 25 ans de négociations, le traité des Nisga'as définit le droit de ces derniers à l'autonomie gouvernementale et les pouvoirs dont ils ont besoin pour administrer leurs terres et leurs ressources.

Ayant fait l'objet d'analyses et de débats approfondis partout au pays, le traité des Nisga'as tient compte des intérêts de toutes les parties et marque le début d'une nouvelle ère de coopération fédérale-provinciale. Chaque article de l'Accord définitif comprend des dispositions qui reflètent la façon dont les gouvernements ont abordé les préoccupations du public et des tierces parties. Ces préoccupations avaient été portées à l'attention des négociateurs dans le cadre de près de 500 rencontres d'information publiques et de consultation avec les tierces parties.

La Loi sur l'Accord définitif nisga'a sera mise en ouvre conformément au plan d'exécution dont ont convenu le Canada, la Colombie-Britannique et les Nisga'as.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec:

Steven Outhouse
Ministère des Affaires indiennes
et du Nord canadien
(819) 994-2044

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