Objectifs en matière de réforme de la sécurité du revenu :

• Renforcer la capacité des Premières nations d'élaborer et de mettre en ouvre des programmes de sécurité du revenu modifiés.
• Réaliser la transition vers une méthode active axée sur l'adoption de mesures permettant d'assurer le bon déroulement des programmes d'assistance sociale dans les réserves.
• Aider les gens, dans la plus grande mesure possible, à être satisfaits de leur qualité de vie et à obtenir l'autonomie financière.

Qu'est-ce que l'initiative de réforme de la sécurité du revenu?

L'initiative de réforme de la sécurité du revenu est une initiative fédérale qui vise à remanier le système d'aide sociale dans les réserves. Elle aide les assistés sociaux à effectuer la transition de la dépendance vers l'autonomie, et ce, au moyen de programmes de formation et de placement professionnel, de façon à élaborer un nouveau cadre d'action pour les Premières nations, qui aura pour effet d'accroître leur aptitude au travail et les possibilités d'emploi qui s'offrent à elles.

L'initiative de réforme de la sécurité du revenu a vu le jour à la suite de l'annonce de Rassembler nos forces. Ce dernier est un plan d'action conçu pour rétablir les relations entre le gouvernement fédéral et les Autochtones au Canada en formant des partenariats destinés à créer des gouvernements de Première nation efficaces et responsables; à faire valoir les droits issus des traités; et à négocier les revendications territoriales et à apporter des améliorations à la santé et à la sécurité publique des Premières nations, et ce, afin de renforcer leur autonomie et le développement économique.

Qu'entend-on par projets pilotes relatifs à la réforme de la sécurité du revenu?

Les projets pilotes permettent aux Premières nations de mettre à l'essai des méthodes novatrices de prestation d'aide sociale dans les réserves.

Les projets ont pour objectif de montrer :

• comment il est possible de transformer un système d'aide sociale qui renforce la dépendance en un système qui appuie activement la transition vers l'autonomie, tout en assurant le maintien du filet de sécurité sociale pour ceux qui en ont le plus besoin;
• comment il est possible de mieux coordonner les programmes provinciaux et fédéraux existants et prévus en vue d'en maximiser les avantages pour les particuliers et les collectivités;
• comment il est possible de freiner la hausse des dépenses en aide sociale et où les économies réalisées sur le plan des dépenses actuelles en aide sociale peuvent être le plus efficacement réinvesties;
• comment les politiques fédérales en vigueur relativement à la sécurité du revenu pourraient ou devraient être modifiées afin de permettre aux Premières nations de réaliser les objectifs leur permettant de renforcer leurs collectivités;
• comment il est possible de réduire ou d'éliminer les obstacles actuels à la diminution de la dépendance à l'aide sociale et à la réalisation de l'autonomie.

Caractéristiques des projets

Les projets pilotes appuyés par les Premières nations et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) :

• témoigneront des valeurs inhérentes aux Premières nations;
• renforceront les capacités communautaires liées à la réforme de la sécurité du revenu et à la prestation de programmes et de services, et ce, pour les décideurs, les membres des Premières nations, les membres des collectivités et les clients;
• feront ressortir des moyens de responsabilisation efficace et réaliste, y compris la mise sur pied d'une base de données reposant sur des résultats proposés, des analyses des populations cibles, des données de référence en fonction du nombre de personnes visées et des dépenses historiques;
• pourront être intégrés aux programmes existants du MAINC.

Pourquoi la réforme du système d'aide sociale dans les réserves s'impose-t-elle?

La dépendance à l'aide sociale dans les réserves au Canada est élevée et ne cesse d'augmenter. En 1997-1998, les réserves comptaient 156 629 prestataires d'aide sociale. (Le terme « prestataire » signifie la somme des personnes célibataires et celles habitant en milieu familial.) En moyenne, 38,8 p. 100 des personnes habitant dans les réserves reçoivent de l'aide sociale, par rapport à 10 p. 100 à l'échelle nationale. Le taux de chômage dans les réserves était de 26 p. 100, contre 10 p. cent sur la scène nationale.

Par conséquent, le gouvernement fédéral et les Premières nations ont décidé que des options de formation, d'enseignement et d'emploi étaient nécessaires à la réforme et à la modernisation des services d'aide sociale afin d'en faire des services plus dynamiques.

En novembre 1999, 212 collectivités participaient aux 71 projets pilotes en cours.

Partenaires

Bien que l'initiative soit dirigée par le MAINC, d'autres ministères fédéraux, tels que Développement des ressources humaines Canada (DRHC), ont néanmoins un rôle important à jouer.

L'Assemblée des Premières Nations (APN) ainsi que l'ensemble des Premières nations sont des partenaires clés dans cette initiative, car de nombreuses Premières nations sont déjà responsables de la prestation des programmes d'aide sociale dans les réserves et de l'administration du financement des programmes.

L'APN, le MAINC et DRHC font partie d'un groupe de coordination des politiques dont le mandat est d'offrir un forum pour la création de partenariats actifs dans la mise en ouvre de l'initiative de réforme de la sécurité du revenu. En règle générale, le groupe de coordination supervise la mise en ouvre de l'initiative de réforme de la sécurité du revenu

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