UN PROTOCOLE D'INTENTION RÉCIPROQUE

Depuis plusieurs années, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) collabore avec les Algonquins du lac Barrière, qui vivent dans le Parc de La Vérendrye, au Québec. Ce travail de collaboration a pour but d'aborder d'importantes questions entourant l'efficacité de la prestation des programmes et de la gestion financière.

À la suite des problèmes financiers qui sont survenus en 1994, AINC a pris les arrangements nécessaires auprès du Service canadien d'assistance aux organismes en vue de préparer un plan de redressement en partenariat avec la collectivité. En 1995, suite à une longue crise de leadership, la communauté se retrouva profondément déstabilisée. En janvier 1996, à la suite d'une profonde division au sein de la communauté, AINC a pris acte du choix de la communauté d'un conseil de bande intérimaire. En raison de la situation politique et financière, AINC a désigné une tierce partie pour l'administration des affaires courantes de la bande. Ces circonstances ont entraîné une rupture entre les Algonquins du lac Barrière et AINC.

Dans le but de rétablir cette relation et de veiller à ce que la collectivité puisse rendre la qualité du logement et de l'infrastructure comparable à celle dont jouissent les autres Premières nations, les Algonquins du lac Barrière et AINC ont signé un protocole d'intention réciproque en octobre 1997.

Il s'agit d'une déclaration d'intentions communes par laquelle les deux parties conviennent de travailler ensemble en vue de concrétiser la vision d'avenir de la collectivité. Dans ce protocole, AINC réitère son engagement à renouveler la relation qu'il entretient avec les Algonquins du lac Barrière. En outre, il confirme sa volonté à travailler avec eux pour faire de leur vision une réalité et pour répondre à leurs besoins essentiels en recourant aux programmes existants, aux compétences et aux ressources dont dispose AINC.

Voici les principaux objectifs du protocole d'intention réciproque:

• Renouveler la relation avec la collectivité;
  
• Rétablir les programmes et la prestation des services essentiels (l'éducation, la santé et la sécurité), lesquels avaient été interrompus durant la crise au sein de la direction du conseil de bande;
  
• Favoriser l'adoption de mesures spéciales visant à aborder les problèmes sociaux;
  
• Encourager le perfectionnement en éducation et accroître la capacité de la collectivité à exercer la gouvernance;
  
• Rééquilibrer l'infrastructure communautaire;
  
• Redresser la situation financière des Algonquins du lac Barrière.

LE LOGEMENT ET LES IMMOBILISATIONS
Au cours des années 1998 à 2000, AINC a versé plus de 2,5 millions de dollars pour une réfection majeure des logements existants au lac Barrière. En 2001, le Ministère a formulé des propositions pour répondre aux besoins en nouveaux logements. Par ailleurs, il incombe aux Algonquins du lac Barrière de présenter un plan de logement à long terme conformément aux paramètres de la politique actuelle sur le logement, ce qui n'a pas encore été fait.

AINC a alloué des ressources financières considérables au cours des dernières années en vue de favoriser la réédification et la relance de la collectivité. Voici certaines des mesures prises :

• Construction d'un gymnase;
  
• Implantation de systèmes d'aqueduc et d'égoûts;
  
• Construction d'installations réservées au traitement de l'eau;
  
• Construction de résidences pour les enseignants;
  
• Agrandissement des bureaux du conseil de bande;
  
• Accroissement en éducation et en développement social;
  
• Services de police et de lutte contre les incendies;
  
• Perfectionnement des capacités et de la gouvernance;

Ces mesures ont exigé un investissement de plus de 10 millions de dollars (y compris les 2,5 millions de dollars susmentionnés). AINC est déterminé à travailler avec la collectivité à atteindre ses priorités et à répondre à ses besoins en permettant une meilleure utilisation de ses programmes et ressources actuels. Les résultats obtenus jusqu'à maintenant, qui ont été décrits précédemment, montrent de manière probante l'engagement du Ministère.

ÉLECTRICITÉ

La communauté du lac Barrière est alimentée par une centrale fonctionnant au diesel. Les gouvernements du Québec et du Canada se sont engagés à défrayer les coûts du raccordement de la communauté au réseau électrique d'Hydro-Québec.

AINC a d'ailleurs présenté une proposition qui incluait un volet lié à l'habitation. AINC est toujours en attente d'une réponse officielle de la Première nation.

UNE ENTENTE TRILATÉRALE

Dès 1988, les Algonquins du lac Barrière ont soulevé des préoccupations relativement aux activités de coupe de bois entreprises dans le Parc de La Vérendrye, territoire où ils pratiquent leur mode de vie traditionnel. Puis, en 1990, ils ont commencé à exercer des pressions auprès du gouvernement du Québec pour faire cesser les activités de coupe de bois sur le territoire. Après plusieurs rencontres et correspondance entre les parties, les Algonquins du lac Barrière ont proposé l'élaboration d'une entente pour assurer le développement durable sur le territoire. Le 22 août 1991, une entente trilatérale était signée par les Algonquins du lac Barrière, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Le principal objectif de cette entente portait principalement sur la réalisation d'un plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables (faune et forêt). L'entente couvre un territoire de 10 000 kilomètres carrés dans le Parc de La Vérendrye. Selon les dispositions de l'entente, les travaux devaient prendre fin le 26 mai 1995 et comportaient trois phases : Phase I, la cueillette de données scientifiques et la connaissance traditionnelle des Algonquins du lac Barrière relativement aux ressources renouvelables couvrant le territoire (cette phase est complétée); Phase II, la réalisation d'un plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables (PAIR) (faune et forêt); Phase III, la formulation de recommandations sur la mise en oeuvre du PAIR et, lorsque les Phase II et III seront complétées, il devrait y avoir des négociations entre le gouvernement du Québec et les Algonquins du lac Barrière sur la façon de donner suite aux recommandations formulées à la Phase III..

Étant donné que la gestion des ressources naturelles relève de la compétence du gouvernement du Québec, l'entente trilatérale a essentiellement été négociée entre les Algonquins du lac Barrière et le gouvernement provincial. Les Algonquins du lac Barrière ont signé l'entente afin de protéger l'environnement, d'assurer une saine gestion des ressources et d'obtenir un niveau de productivité économique rentable pour la collectivité. Pour sa part, le gouvernement du Canada a signé l'entente en vue d'appuyer la collectivité dans ses démarches.

Le processus a été lent à démarrer et ce n'est qu'en mai 1993 que les travaux ont réellement débuté. À l'automne de 1994, les Algonquins et des représentants du gouvernement du Québec ont évalué la situation et ont conclu qu'une période additionnelle de 19 mois était nécessaire pour terminer le PAIR. Le 21 juin 1995, le gouvernement du Québec confirmait par décret que la nouvelle échéance serait le 31 décembre 1996. Par la suite, AINC s'est adressé aux Algonquins du lac Barrière et au gouvernement du Québec pour confirmer son intention de maintenir ses engagements énoncés dans l'entente trilatérale. Cependant, durant l'année 1996, l'élaboration du plan a très peu progressé, principalement en raison d'une crise de leadership au sein de la collectivité du lac Barrière. Pour cette raison, les parties ont convenu de continuer d'appuyer le processus trilatéral après sa date d'expiration, soit le 31 décembre 1996, et ce, afin d'assurer la réalisation du plan.

Le 22 mai 1998, les Algonquins du lac Barrière et le gouvernement du Québec signaient une entente bilatérale qui portait sur l'adoption d'une approche visant à terminer les phases II et III prévues dans l'entente trilatérale. Bien que n'étant pas signataire de cette entente bilatérale, le gouvernement du Canada a accepté de continuer d'appuyer les Algonquins du lac Barrière dans leurs démarches, et ce, jusqu'au 30 septembre 2001, date à laquelle, selon les experts du gouvernement du Québec, le plan devait être terminé. En octobre 1999, le Chef de la communauté du lac Barrière a été informé qu'un montant forfaitaire et final avait été alloué à ce projet, et ce, jusqu'à la fin de septembre 2001. Cependant, à l'été de 2001, les fonds attribués au PAIR avaient été épuisés sans que le plan soit terminé.

Depuis la signature de l'entente trilatérale, en août 1991, le gouvernement du Canada a investi près de 5 millions de dollars et le gouvernement du Québec a contribué pour environ 2,7 millions de dollars. Bien que le PAIR ne soit pas terminé, l'investissement alloué a permis d'importantes réalisations, notamment l'élaboration d'une base de données et des études approfondies sur la faune, la flore et la forêt, la collecte de connaissances scientifiques traditionnelles ainsi que la production de biographies cartographiques individuelles avec des Algonquins du lac Barrière qui pratiquent leur mode de vie traditionnelle dans le but de déterminer leurs activités de chasse, de pêche, de trappage et d'utilisation des terres, renseignements qui ont ensuite été intégrés dans un système d'information géographique.

De plus, on a également procédé à la production de cartes des zones sensibles (cimetières, plantes médicinales, etc.) ainsi qu'à d'importantes études sur la récolte, la topographie, les coutumes sociales, l'écologie traditionnelle, le développement durable des ressources naturelles de même que l'adoption de mesures visant à harmoniser les processus établis pour cerner, préserver et protéger les ressources culturelles et le patrimoine des Algonquins.

AINC n'accordera pas de financement additionnel pour terminer le PAIR. Le Ministère dispose de ressources limitées qui doivent servir à répondre aux besoins essentiels des Premières nations. Par contre, il invite les Algonquins du lac Barrière à établir de nouveaux partenariats afin de résoudre le problème entourant le financement et l'achèvement du PAIR et est prêt à discuter de tout projet qui pourrait découler de ce plan, tel que des projets en développement économique. De plus, la communauté du lac Barrière, tout comme les autres communautés autochtones, continue d'avoir accès aux programmes réguliers d'AINC.

PROJET D'AJOUT À LA RÉSERVE
Le gouvernement du Québec et les Algonquins du Lac Barrière se sont entendus sur une superficie d'environ 6,5 km2 représentant les terres visées pour agrandir la réserve actuelle. Des discussions se poursuivent entre les parties selon les politiques fédérales et provinciales régissant le processus d'ajout aux réserves, lequel comprend plusieurs étapes, notamment l'arpentage, la vérification environnementale et autres.

Mise à jour : 2004-02-13

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