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Fiche documentaire
Gouvernance des Premières nations – Comité consultatif ministériel conjoint


  • Le 30 avril dernier, on procédait au lancement des consultations communautaires auprès des dirigeants et des membres des Premières nations dans le cadre du plan d'action national Lescollectivités d'abord : La gouvernance des Premières nations. La démarche visait à prendre connaissance de la façon dont les collectivités étaient gérées actuellement et de la façon dont elles pourraient être administrées à l'avenir tout en demeurant assujetties à la Loi sur les Indiens. Elle cherche aussi à fournir, par voie législative, des outils que plusieurs dirigeants et membres des Premières nations réclament pour pouvoir administrer et maintenir des collectivités saines et dynamiques.

  • Plus de 9 000 membres des Premières nations ont assisté à près de 470 séances de consultation ou d'information, ont répondu à un questionnaire ou ont utilisé des médias interactifs afin de faire connaître leur point de vue aux équipes de consultations. On peut prendre connaissance des résultats préliminaires en consultant le site Web portant sur la gouvernance des Premières nations à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/lts/fng/index_f.html.

  • À partir de l'information recueillie durant la première étape des consultations auprès des collectivités, on travaillera conjointement, au cours des prochaines semaines, à élaborer des modèles ou des options sur lesquels pourrait reposer la mesure législative relative à la gouvernance des Premières nations. Un Comité consultatif ministériel conjoint, formé de représentants du gouvernement fédéral et des Premières nations, a été mis sur pied afin de contribuer à la réalisation de cette tâche.

  • Le Comité conseillera le Ministre dans l'élaboration des énoncés de politique concernant l'ébauche d'une mesure législative relative à la gouvernance des Premières nations. En formulant ses recommandations, le Conseil tiendra compte de l'information recueillie dans le cadre de la consultation tenue jusqu'à maintenant avec les Premières nations. Il examinera un éventail de politiques et de questions connexes qu'il y a lieu de régler afin de concevoir une mesure législative efficace en matière de gouvernance des Premières nations. Cette mesure législative permettra aux Premières nations de mettre à exécution leurs propres pratiques exemplaires et d'adapter à leurs propres coutumes et traditions des outils modernes liés à la gouvernance.

  • Le Comité regroupe des membres désignés par leur organisation nationale autochtone et des personnes invitées par le ministre, notamment :
    • M. Roy Bird, coprésident;
    • M. James Aldridge, coprésident;
    • M. Bernd Christmas, membre;
    • M. Gordon Shanks, membre (Affaires indiennes et du Nord Canada);
    • Mme Wendy Cornet, membre (Congrès des Peuples Autochtones);
    • Mme Carol-Anne Brewer, membre (Association nationale des femmes autochtones);
    • M. Roger Jones, membre (Assemblée des Premières Nations);
    • M. Andrew Beynon (ministère de la Justice);
    • Mme Geneviève Thériault (ministère de la Justice);


  • Le Comité consultatif a commencé ses délibérations le 20 novembre 2001 à Ottawa et poursuivra des travaux intensifs durant les six à huit prochaines semaines.

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  Mise à jour : 2005-10-06 haut de la page Avis importants