Fiche documentaire
Gouvernance des Premières nations Comité consultatif
ministériel conjoint
- Le
30 avril dernier, on procédait au lancement des consultations communautaires
auprès des dirigeants et des membres des Premières nations dans le cadre
du plan d'action national Lescollectivités d'abord : La gouvernance
des Premières nations. La démarche visait à prendre connaissance de
la façon dont les collectivités étaient gérées actuellement et de la
façon dont elles pourraient être administrées à l'avenir tout en demeurant
assujetties à la Loi sur les Indiens. Elle cherche aussi à fournir,
par voie législative, des outils que plusieurs dirigeants et membres
des Premières nations réclament pour pouvoir administrer et maintenir
des collectivités saines et dynamiques.
- Plus de 9 000 membres
des Premières nations ont assisté à près de 470 séances de consultation
ou d'information, ont répondu à un questionnaire ou ont utilisé des
médias interactifs afin de faire connaître leur point de vue aux équipes
de consultations. On peut prendre connaissance des résultats préliminaires
en consultant le site Web portant sur la gouvernance des Premières nations
à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/lts/fng/index_f.html.
- À partir de l'information
recueillie durant la première étape des consultations auprès des collectivités,
on travaillera conjointement, au cours des prochaines semaines, à élaborer
des modèles ou des options sur lesquels pourrait reposer la mesure législative
relative à la gouvernance des Premières nations. Un Comité consultatif
ministériel conjoint, formé de représentants du gouvernement fédéral
et des Premières nations, a été mis sur pied afin de contribuer à la
réalisation de cette tâche.
- Le Comité conseillera
le Ministre dans l'élaboration des énoncés de politique concernant l'ébauche
d'une mesure législative relative à la gouvernance des Premières nations.
En formulant ses recommandations, le Conseil tiendra compte de l'information
recueillie dans le cadre de la consultation tenue jusqu'à maintenant
avec les Premières nations. Il examinera un éventail de politiques et
de questions connexes qu'il y a lieu de régler afin de concevoir une
mesure législative efficace en matière de gouvernance des Premières
nations. Cette mesure législative permettra aux Premières nations de
mettre à exécution leurs propres pratiques exemplaires et d'adapter
à leurs propres coutumes et traditions des outils modernes liés à la
gouvernance.
- Le Comité regroupe
des membres désignés par leur organisation nationale autochtone et des
personnes invitées par le ministre, notamment :
- M. Roy Bird,
coprésident;
- M. James Aldridge,
coprésident;
- M. Bernd Christmas,
membre;
- M. Gordon Shanks,
membre (Affaires indiennes et du Nord Canada);
- Mme Wendy Cornet,
membre (Congrès des Peuples Autochtones);
- Mme Carol-Anne
Brewer, membre (Association nationale des femmes autochtones);
- M. Roger Jones,
membre (Assemblée des Premières Nations);
- M. Andrew Beynon
(ministère de la Justice);
- Mme Geneviève
Thériault (ministère de la Justice);
- Le Comité consultatif
a commencé ses délibérations le 20 novembre 2001 à Ottawa et poursuivra
des travaux intensifs durant les six à huit prochaines semaines.
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