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PRÉSENTATION D'UNE NOUVELLE LOI SUR LE YUKON À LA CHAMBRE DES COMMUNES

OTTAWA (ONTARIO), le 31 octobre 2001 - Monsieur Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a présenté aujourd'hui un projet de loi visant à remplacer la Loi sur le Yukon.

Ce projet de loi permettra de respecter l'engagement pris par le gouvernement du Canada, soit de travailler en partenariat avec les Premières nations et le gouvernement du Yukon afin de transférer à ce dernier les responsabilités du ministre en matière de gestion des terres et des ressources naturelles au Yukon.

Le projet de loi donnera aussi l'occasion de moderniser le libellé de l'actuelle Loi sur le Yukon et de reconnaître officiellement l'existence d'un gouvernement responsable au Yukon.

Les gouvernements du Canada et du Yukon ont conclu le 29 octobre 2001 l'Accord de transfert d'attributions du Programme des affaires du Nord. Les parties ont convenu de déposer le projet de loi au Parlement, qui donnera au gouvernement du Yukon les pouvoirs législatifs nécessaires pour s'acquitter de ses responsabilités en vertu de l'Accord.

« Le transfert des pouvoirs de gestion des terres et des ressources naturelles constitue un grand pas dans l'évolution politique du Nord qui donne aux Yukonnais et aux Yukonnaises les pouvoirs décisionnels nécessaires dans des domaines essentiels au bien-être économique du territoire, a déclaré le ministre Nault. Le transfert respectera les ententes de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale et se conformera aux pratiques respectueuses de l'environnement et de gestion financière efficaces. »

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

David Baker
Programme des affaires du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 997-9449

Michael FitzPatrick
Relations avec les médias
Affaires indiennes et du Nord Canada
(819) 994-2044

Document d'information - Le transfert d'attributions au Yukon et la nouvelle Loi sur le Yukon

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